Compte-Rendu - 05 28 JUIN AFFICHAGE

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Compte-Rendu - 05 28 JUIN AFFICHAGE Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Beaupont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 28 JUIN AFFICHAGE)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Union Européenne, 1/3

EXTRAIT du compte-rendu de la réunion du conseil municipal

du jeudi 28 juin 2018

Convocation du 15/06/2018

Présents : Jean-Noël BLANC, Sonia BRETON, Claire DANJEAN, Marie GERMAIN, Georges GOULY, Colette LOMBARD, Christian MOREL, Guy

MOREL, Apolline PHILIPPON, Georges PUTHET, Pierre VIALAIT

Excusés : Claude GRENIER, Gérard JANODET, René PUTIN

Sous la présidence de Georges GOULY, maire

Après lecture, le compte-rendu de la séance précédente du jeudi 17 mai 2018 est approuvé à l’unanimité.

Urbanisme – Elaboration du Plan Local d’Urbanisme –

Le maire dresse le compte-rendu de la réunion avec ATELIER DU TRIANGLE et MOSAIQUE ENVIRONNEMENT

du jeudi 14 juin.

MOSAIQUE ENVIRONNEMENT a procédé au classement de certaines parcelles potentiellement constructibles

par des analyses de sol afin de vérifier leur taux d’humidité. De nouvelles analyses seront à réaliser sur

d’autres parcelles.

La réunion avec les Personnes Publiques Associées pour la présentation de la traduction

réglementaire prévue le jeudi 28/06 n’a pu avoir lieu. La réunion publique prévue le mercredi 4 juillet 2018

est, de fait, reportée.

Habitat - Construction de 10 pavillons en bas du village sur la plateforme de l’ancienne laiterie -

Parcelle C N° 1707 – 5 184 m²

Le permis de construire a été déposé le 22 juin.

Viabilisation d’une parcelle au droit du Clos du Lavoir « rue de l’Eglise » - ZI n° 141

Les conventions de travaux électriques et de travaux de télécommunications ont été signées le 1er juin.

Conseil en Economie Partagée –

Le conseil a décidé d’adhérer au service par délibération du 1er mars 2018. Engagement de 3 ans.

Guy MOREL relate la réunion du jeudi 31 mai à Treffort. Réalisation d’un bilan énergétique du patrimoine :

visite des bâtiments dans les prochains mois, collectes et analyses les consommations et dépenses, repérer

les bâtiments avec les plus fortes consommations et/ou dépenses, ainsi qu’identifier les axes

d’amélioration énergétique du patrimoine.

Centre de Gestion de l’Ain – Création du service : missions temporaires territoriales Délibération

L’objectif : permettre à une collectivité d’assurer la continuité du service public local dans les domaines

administratif, techniques, animation ou petite enfance ; Exception faite de la filière police municipale.

Deux types de prestations proposés :

- Prestation de remplacement : recherche par le service de candidats dont le profil correspond au mieux à la

demande de la collectivité : sélection de CV, proposition à la collectivité, le CDG se charge des

formalités administratives (Déclaration à l‘embauche, visite médicale, contrat de travail, bulletin de

salaire, etc)

-2/3

- Prestation de portage salarial : la collectivité dispose déjà d’un candidat susceptible d’effectuer le

remplacement, le CDG se charge de l’ensemble des formalités administratives.

Tarifs :

La collectivité détermine en lien avec le service missions temporaires les éléments de rémunération de sa

demande initiale au vu de la demande du remplacement à effectuer.

La mise à disposition donne lieu au remboursement

- des coûts réels du salaire

- des frais de gestion qui s’élèvent à 6 % de la rémunération brute versée (pour les collectivités de – de 50

agents. 8 % au-delà).

- Prestation portage salarial 4.50 %

Le conseil municipal est invité à prendre d’ores et déjà une délibération « de principe » d’adhésion au

service avant la signature d’une convention avec le CDG 01.

Avis favorable de l’assemblée.

Ralentisseurs au centre bourg : Après contact avec les services des routes du Département, ces installations

sont soumises aujourd’hui à de nouvelles prescriptions techniques plus onéreuses. D’autre part, il faut se

poser également la question de la nuisance pour les riverains provoquée par le passage de certains

véhicules sur ces ouvrages (poids lourds avec carrosseries et bennes métalliques notamment).

Colette LOMBARD, élu communautaire, a participé à la conférence territoriale CA3B lundi 25 juin à Simandre

sur Suran : ordre du jour voirie d’intérêt communautaire, point sur les groupes de travail, questions

diverses. A réaliser le listage des voiries, des ponts. Les places publiques ne sont pas prises en compte pour

Beaupont. Nouveaux lotissements communaux : anticiper et communiquer à CA3B les voiries créées.

Budget communal – Décision modificative n° 2018-01 -

VU l’achat de 50 barrières police 14 barreaux 2 mètres en acier galvanisé pour 2 340 € TTC, il convient de

modifier le budget principal 2018 comme suit :

DI 020 : Dépenses imprévues : - 2 400 €

DI 21568 256 : Achats petits équipements – autre matériel et outillage : + 2 400 €

Avis favorable.

Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD)

Ce règlement remplace la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux

libertés modifiée le 6 août 2004. Il est destiné à toutes les entreprises, associations, collectivités

territoriales, les Etats Européens qui détiennent des données personnelles.

Cela signifie que tous les pays de la zone Euro appliqueront les mêmes règles.

Le RGPD n’interdit clairement pas de recueillir des données mais demande à chaque commune de traiter ces

données personnelles en respectant certaines règles, etc.

1) La commune peut prendre une délibération indiquant la mise en place du protocole de traitement des

données.

2) Désigner un Délégué à la Protection des Données (DPD) appelé aussi DPO (Data Protection Officer), soit

un officier du traitement des données (qui ne peut être ni le maire ni le (ou la secrétaire).

Après échanges, Colette LOMBARD est nommée déléguée.

Bâtiments communaux – Chaudières

Les chaudières du logement de la Poste et celle de l’école sont vieillissantes. Georges PUTHET et Guy MOREL

contacteront l’entreprise ADM avec qui la commune a un contrat d’entretien. Un état des lieux sera dressé.3/3

CA3B – Cantine scolaire : le maire donne lecture du courrier de CA3B du 25 mai 2018 qui précise que le

restaurant scolaire Beaupont-Domsure a été retenu afin d’étudier son fonctionnement dans le cadre de la

réalisation d’une étude sur l’approvisionnement local en restauration collective.

Ecole :

1) Conseil d’école du 5 juin à 20 h, salle du conseil à Beaupont.

o Les effectifs 2018/2019 : 104 élèves

o Les enseignantes de Beaupont ont renouvelé leur demande d’un vidéo projecteur à

suspendre au plafond. Devis à demander.

2) Fête de l’école samedi 30 juin

3) Transports scolaires : le maire donne lecture du courrier de M. Guillaume FAUVET, délégué aux

transports à l’Agglo, et son argumentation concernant les 20 € par carte de car d’élève (frais de

dossier).

Garderie périscolaire : 25 familles adhérentes. Claire DANJEAN, présidente, relate l’assemblée générale

extraordinaire qui s’est déroulée à Beaupont ce mardi 27 juin.

Avenir des CPINI : réunion mercredi 23/05 à 20h30 à Saint-Etienne du Bois (Le Maire, Guy Morel).

Changement de mode de réception de l’appel. BIP pour tous les pompiers avec récepteur. Le mode de

fréquence France Télécom ne convient plus.

Horaires d’ouverture du secrétariat de mairie : A compter du 1er septembre 2018, le secrétariat sera fermé

au public le mardi.

Trésor Public – Trésorerie de Montrevel-en-Bresse : le maire donne lecture du courrier des services fiscaux

du 4 juin 2018 concernant le projet de réorganisation de ses services.

A compter du 1er janvier 2019, l’ensemble de l’activité de recouvrement de l’impôt sera transféré sur le site

de Bourg-en-Bresse. Avec ses 5 agents, la trésorerie continuera d’exercer la gestion comptable et financière

des budgets communaux.

Foyer d’Accueil Médicalisé Saint-Joseph – Le Maire relate la réunion du conseil de vie sociale du FAM Saint-

Joseph du vendredi 15 juin dernier. Changement de direction.

Révélation du gentilé dimanche 24 juin dans les jardins de la Préfecture : les habitants de l’Ain ont participé

avec près de 40 000 votants. Nous sommes donc des Aindinois / Aindinoises.

C’est à partir de 1337 que la forme latine du mot Ain évolue vers Indis. Cette proposition entre par ailleurs

en cohérence avec le nom donné aux habitants de Pont-d'Ain (Pondinois / Pondinoise) qui sont les seuls

dans le Département à intégrer l’Ain dans leur gentilé local.

Elections européennes dimanche 26 mai 2019

Festival de musique à COLIGNY : Le maire informe l’assemblée de l’échange téléphonique avec M. DEBIESSE

de Coligny pour le festival de musique qui se déroulera à Coligny le 7 juillet 2019. Son souhait : chaque

commune pourrait recevoir une harmonie pour un concert. Beaupont s’associera avec Domsure pour une

prestation sous la halle à l’Espace des Sociétés à Beaupont.

Rencontre avec la population du vendredi 3 août à 18h30.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance.