Compte-Rendu - 05 16 mai AFFICHAGE

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Compte-Rendu - 05 16 mai AFFICHAGE Document publié le Jeudi 16 mai 2019 par la commune de Beaupont. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 16 mai AFFICHAGE)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, 1/4

EXTRAIT du compte-rendu de la réunion du conseil municipal

du jeudi 16 mai 2019

Convocation du 11/05/2019

Présents : Jean-Noël BLANC, Claire DANJEAN, Georges GOULY, Gérard JANODET, Colette LOMBARD, Christian MOREL, Guy MOREL, Apolline

PHILIPPON, Georges PUTHET, Pierre VIALAIT

Excusés : Sonia BRETON, Marie GERMAIN, Claude GRENIER, René PUTIN

Sous la présidence de Georges GOULY, maire

Après lecture, le compte-rendu de la séance précédente du jeudi 11 avril 2019 est approuvé à l’unanimité.

Urbanisme – Elaboration du Plan Local d’Urbanisme -

A - Validation de Arrêt projet – Délibération DEL20190516001

Chaque élu a été destinataire de la nouvelle rédaction du PLU remis par le cabinet Atelier du Triangle.

Vu les réunions du conseil municipal du 28 mars et du 11 avril 2019 ;

Le Maire rappelle que la délibération validant l’arrêt projet n’a pu être prise par l’Assemblée au motif de l’absence de prise

en compte des dents creuses sur les hameaux du Biolay et du Chêne au motif principal qu’elles se trouvent impactées par

le bruit lié à l’autoroute A39 très proche.

Il rappelle également que les aménagements demandés induiront une diminution des parcelles classées constructibles

jusqu’alors afin de ne pas dépasser le potentiel constructible alloué.

Le maire commente la nouvelle rédaction du PLU : localisation des secteurs constructibles, listage des parcelles modifiées

avec leur contenance, commentaire du tableau de synthèse de la répartition du développement de l’habitat (soit une

extension totale de 3 hectares).

Contenu de la délibération :

LE MAIRE RAPPELLE au conseil municipal les conditions dans lesquelles le projet d’élaboration du PLU a été décidé suite à la

délibération du conseil municipal du 22 janvier 2015, complétée le 2 juin 2016, et à quelle étape de la procédure il se

situe. Il présente le bilan de la concertation et le projet d’élaboration du PLU.

Il rappelle que la concertation s'est effectuée en application de l'article L 103-2 du code de l'urbanisme tout au long de la

procédure de révision.

La concertation a permis au long de l’étude de prendre en compte les remarques et les avis exprimés à partir des éléments

mis à disposition du public comme prévu dans la délibération du conseil municipal du 22 janvier 2015, complétée le 2 juin

2016. La concertation s’est déroulée comme suit :

- Organisation de deux réunions publiques : le 3 octobre 2017 pour une présentation du diagnostic et des orientations

d’aménagement et d’urbanisme (PADD), le 29 janvier 2019 pour une présentation de la traduction règlementaire du PADD.

- parution d’informations régulières dans le bulletin municipal de la commune,

- informations dans les journaux locaux,

- informations régulières sur le site internet de la commune.

IL RAPPELLE le contenu du dossier de PLU ainsi que les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de

Développement Durable qui ont fait l’objet d’un débat au sein du conseil municipal le 7 septembre 2017.

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 153-14 et L103-2;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 22 janvier 2015, complétée le 2 juin 2016 et ayant prescrit l’élaboration

du PLU et défini les modalités de la concertation ;

Vu le débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable ayant eu lieu au sein du

conseil municipal le 7 septembre 2017 ;2/4

Vu le dossier d’élaboration du PLU qui contient les documents suivants :

- le rapport de présentation et les incidences du projet sur l’environnement,

- le projet d'aménagement et de développement durable,

- les documents graphiques (zonage d’ensemble et centre bourg)

- le règlement,

- le cahier des éléments repérés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme,

- le cahier des changements de destination,

- le zonage d’assainissement mis à jour et la note d’explication du zonage et les conditions de réalisation de

l’assainissement non collectif,

- les annexes.

Considérant que ce projet est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à son

élaboration, ainsi qu'aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale directement

intéressés, qui en ont fait la demande ;

Le conseil municipal DECIDE :

1. de tirer le bilan de la concertation :

Tous les éléments mis à disposition du public et les débats au sein des deux réunions publiques ont fait apparaître les

préoccupations suivantes :

- La question de la constructibilité sur les zones humides ;

- La localisation des zones de développement ;

- La préservation des commerces ;

- L’adaptation des réseaux au développement (assainissement, eaux pluviales...)

- …..

Toutes les questions et préoccupations générales autour des grands objectifs du PLU sont venues nourrir l’étude du dossier

présenté aujourd’hui au conseil municipal.

La concertation a donc ainsi contribué à l’évolution du document tel qu’il est proposé d’être arrêté.

2. d'arrêter le projet de PLU de la commune de BEAUPONT tel qu'il est annexé à la présente délibération.

3. de soumettre ce projet de PLU aux avis des personnes publiques associées et des personnes consultées, puis à enquête

publique.

4. d’autoriser Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires pour poursuivre la procédure et à signer tout

document se rapportant à ces décisions.

Conformément aux articles L153-16 et L153-17 du code de l’urbanisme, le projet d’élaboration du PLU sera transmis pour

avis aux personnes publiques qui ont été associées à son élaboration ainsi qu'aux communes limitrophes et aux

organismes et Établissements Publics de Coopération Intercommunale en ayant fait la demande ;

Le dossier définitif du projet de PLU tel qu'arrêté par le conseil municipal est tenu à la disposition du public.

La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de 1 mois et sera transmise en Préfecture de

l’Ain.

Projet d’extension de la caserne des pompiers –

Subvention DETR – La Préfecture de l’Ain nous a notifié le 13/05 l’éligibilité du dossier à la DETR en nous précisant que ce

message ne valait pas décision de subvention.

Ecole – Etude sur le changement de la chaudière

Vu la réunion du 25 mars ;

Guy MOREL commente le comparatif transmis par ALEC entre les devis proposés par 2 entreprises ainsi que les aides

financières possibles du projet bois, sous réserve des décisions de la Préfecture et de la Région.

Il est convenu de prendre rendez-vous auprès d’exploitants de chaudières.

Pose de 3 stores sur la face Est de la halle –Travaux prévus avant le 15 juin.

Ca3b - Schéma d’assainissement - Les campagnes de mesure sont terminées. Après analyses des données, celles-ci

seront présentées lors d’une réunion à programmer courant juin.3/4

Bâtiments communaux – Libération du logement de l’ancienne poste 325 rue Principale – Délibération DEL20190516002

Le Maire donne lecture à l’assemblée du courrier du 19/04/2019 par lequel Monsieur David BERAUD nous informe de son

départ du logement qu’il occupe depuis le 11/10/2008. Le contrat de location s’éteindra le 29 juillet 2019 au soir.

Le conseil municipal prend acte de cette libération.

Budget annexe commerce – Décision modificative n° 2019-01 – délibération DEL20190516003

Intégration dès le budget 2019 du local salon de coiffure loué à Couleurs Nuan’Cé (Cécilia VACLE).

Le conseil municipal MODIFIE le budget annexe commerce en conséquence.

Section de fonctionnement :

Recettes c/752 : + 3 150 €

Dépenses c/615228 : + 3 150 € (pour permettre l’équilibre au sein de la section)

Section d’investissement :

Recettes c/ 165 : 350 € caution

Dépenses c/165 : 350 € (pour permettre l’équilibre au sein de la section)

Budget principal – Demande de subventions - délibération DEL20190516004

- Communiqué de l’Association des Maires de France pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris suite à

l’incendie qui s’est produit dans la nuit du 15 au 16 avril dernier : L’appel aux dons est clos. Sans suite.

- Comité cycliste Domsure-Beaupont « La Roger Pingeon » : demande de subvention pour l’organisation de la randonnée

du 29 septembre 2019. Programme envisagé : 1ers départs donnés vers 7 h 30, possibilité d’un déjeuner et vin

d’honneur vers 12h30. Attribution d’une subvention de 300 € s’agissant de l’année de création de l’association.

Ecole – Ecoles numériques

La convention avec la Région Académique Auvergne Rhône Alpes doit impérativement être signée avant le 15 juin 2019,

délai de rigueur. Gérard JANODET commente les devis contradictoires réceptionnés. S’agissant d’équipements différents,

il sera demandé l’uniformisation de l’ensemble des devis pour aide à la décision.

Conseil d’école le jeudi 6 juin à 20 h à Domsure.

CA3B – Offre de mobilité adultes/scolaires avec Rubis Grand Bourg Mobilités –

Chaque élu a été destinataire du dossier de presse. Celui-ci a également été déposé sur le site internet de la commune.

Concernant les transports scolaires, Rubis Juniors. Quelques infos en bref : Le site a été entièrement revu, les points

d’arrêts seront clairement identifiés et géolocalisés. Dans le moteur de recherches, on pourra saisir son domicile ainsi

que l’école de destination. Les transferts d’identifiants et mots de passe seront transférés automatiquement sur Rubis.

Plus besoin de certificat de scolarité mais des attestations sur l’honneur. Bien que l’inscription sur internet soit à

privilégier, les communes recevront fin mai/début juin des formulaires papier pour ceux qui n’ont pas internet ou ne sont

pas à l’aise dans l’utilisation.

Les écoles et les collectivités seront informés dans les prochains jours. Actuellement basé à KEOLIS à Cénord Bourg, ce

service retrouvera prochainement ses bureaux au Carré Amiot (face au Champ de Foire).

Voirie – Travaux –

. Voirie communale : les travaux de rabotage et la pose d’enrobé au Clos les Ferrières à hauteur des n° 60 et 61 ont été

finalisés lundi 13 mai. Voir lors des prochaines pluies si ces travaux donnent satisfaction. Quelques travaux de profilage

ont été également réalisés.

. Voirie départementale : Les travaux de réfection de la couche de roulement de la traversée du village (2nde tranche),

reportés selon les souhaits de la commune, sont planifiés pour septembre 2019 en raison de plusieurs chantiers sur le

linéaire concerné.

Syndicat des eaux – Travaux à réaliser par SOGEDO sur les secteurs de La Vieillère Haute, Le Mollard, ZA Cormoz jusqu’au

hameau du Gruat (Beaupont).

DEFENSE INCENDIE – Elaboration du DECI –

Guy MOREL précise qu’il a été demandé auprès de CA3B une nouvelle mise à disposition d’un débitmètre pour effectuer

de nouvelles prises de débits d’eau sur certains points bien particuliers.

Télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité (Préfecture) et dématérialisation de la comptabilité publique –

Changement d’opérateur –4/4

1-Autorisation de la signature de la convention d’adhésion à la plateforme de dématérialisation proposée par le Centre

de Gestion de l’Ain - délibération DEL20190516005

Le CDG01 propose par convention, pour le compte de la collectivité cosignataire, un ensemble de prestations destiné à

mutualiser les frais d’installation et de fonctionnement d’outils de dématérialisation de certains documents

administratifs :

La télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité (dispositif ACTES) :

Ce dispositif consiste en l’envoi à la Préfecture ou sous-Préfecture des actes transmissibles par voie électronique, via une

application sécurisée. Il s’agit d’une démarche volontaire de modernisation administrative de la collectivité.

L’accompagnement du Centre de gestion est conduit en concertation avec les services préfectoraux départementaux, et

environ 260 collectivités bénéficient déjà de cet accompagnement du Centre de gestion de l’Ain

La dématérialisation de la comptabilité publique (Protocole d’Echanges Standard – PES V2) :

Ce dispositif concerne les échanges de documents entre les ordonnateurs et les comptables. La dématérialisation des

pièces jointes et la procédure de signature électronique devront être mises en œuvre selon un calendrier à définir avec les

trésoriers.

Le conseil municipal décide d’approuver la convention et toutes pièces s’y rapportant pour mettre en place la

dématérialisation de la comptabilité et certains documents administratifs et d’autoriser le maire à conclure la convention

correspondante avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Ain annexée à la présente délibération.

2-Signature d’un avenant à la convention de télétransmission avec la Préfecture de l’Ain - délibération DEL20190516006

VU la délibération du 27/10/2011 et la convention avec la Préfecture signée le 25/11/2011 qui en découle ;

VU la délibération du 18/11/2014 et l’avenant en date du 1er octobre 2014 ;

CONSIDERANT que la collectivité souhaite s’engager dans la dématérialisation de la transmission de ses actes budgétaires

soumis au contrôle de légalité à la préfecture ;

Le conseil municipal invite le Maire à signer la nouvelle convention à intervenir avec la Préfecture.

3-Plateforme DOCAPOST – Contacts en cours pour démarrer la télétransmission sur cette plateforme.

Refonte du site internet – Gérard JANODET donne le compte-rendu de la réunion du 4 mai avec Robin FRERE,

développeur, et celle du mardi 14 mai. A suivre.

Projet de lotissement à Bois Bacchus –

Le maire informe l’assemblée de sa rencontre de ce 16 mai à 10h avec M. Pierre BOUILLER, géomètre à Saint-Amour

(cabinet ABCD) en présence de Guy MOREL afin qu’il reprenne le dossier étudié en 2015 et fasse de nouvelles

propositions d’aménagement.

Tour de l’Ain cycliste du 24 au 26 mai 2019

Vendredi 24 : Bourg-en-Bresse / Saint-Vulbas. La caravane passera à 14h20 au centre bourg, les coureurs à 15h03.

Samedi 25 : Bellignat / Col de la Faucille

Dimanche 26 mai : Parc des oiseaux à Villars les Dombes / Col du Grand Colombier

Rappel : Elections européennes du dimanche 26 mai 2019 de 8h à 18h

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance.