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Déliberation - 47.2022 RH Tableau des effectifs des emplois permanents actualisation
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Maubec.
Lien du pdf (Déliberation - 47.2022 RH Tableau des effectifs des emplois permanents actualisation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 21/11/2022
Reçu en préfecture le 21/11/2022
Publié le
ID : 038-213802234-20221108-D472022-DE
— = _e
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE DE LA COMMUNE L’ISERE DE MAUBEC
ARRONDISSEMENT
DE LA TOUR DU PIN
Séance du 8 Novembre 2022
COMMUNE DE
MAUBEC
38300 L’an deux mille vingt-deux, le huit novembre, à vingt heures, le conseil
municipal de la commune de Maubec légalement convoqué, s’est réuni en mairie, salle du conseil, en séance ordinaire, sous la présidence de Effectif 19 Monsieur le Maire, Olivier TISSERAND,
en
exercice Présents :
Présents 18 Mesdames Fabienne SOLER, Delphine ROBY-PASCAL, Angèle SIERRA-NETZER, Annie LLOPIS, Caroline PILAN-THEVENIN,
Céline BUCLON, Annick ARNOLD, Renée VERBO,
| Votants 19 Messieurs Olivier TISSERAND, Luc GUSTA, Gérald BONNARD, | Christian BUCLON, Alain THORIN, Gilles GASPAROTTO, Stéphane | RAJON, Jessy VAUCHEL, Robert AIMONETTI, André REVOL,
Date de convocation :
28/10/2022
Date d’affichage :
28/10/2022
Pouvoirs :
Monsieur Guillaume ROLAND donne pouvoir à Olivier TISSERAND
Secrétaire de séance :
Monsieur Christian BUCLON
Vote :
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
47/2022 —- RESSOURCES HUMAINES - TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS - ACTUALISATION
Rapporteur : Madame Fabienne SOLER
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, Envoyé en préfecture le 21/11/2022
Reçu en préfecture le 21/11/2022
Publié le ee
ID : 038-213802234-20221108-D472022-DE
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Considérant que le Conseil Municipal doit fixer chaque année les effectifs de la collectivité précisant les emplois à temps complets. Le temps de travail de chaque poste sera évalué et déterminé selon les nécessités de service de la collectivité.
Considérant que la dernière actualisation du tableau des emplois a été réalisé en séance du conseil municipal du 8/06/2021 Madame SOLER propose à l’assemblée d’adopter pour 2023, le tableau des emplois présenté ci-après :
Postes Postes ouverts Cadre cr Postes Postes
d'emplois Grades ouverts au | Mouvements] au 1% janvier pourvus vacants
1° juin 2021 2023
Rédacteur ppal 1% cl 1 1 1
Rédacteurs | Rédacteur ppal 2°% cl 2 1 1 1 0
Rédacteur 1 1 1 0
Adjoints . se + administratifs Adjoint administratif 1 1 2 1 1
Techniciens Technicien 1 1 0 1
Agents de Agent de maîtrise ppal 1 1 1 0
maîtrise Agent de maîtrise 1 -] 0 0 0
Adjoints . . techniques Adjoint technique 4 0 4 4 0
, Agents Animateur 5 0 5 5 0 d’animation
TOTAL 17 -1 16 13 3
Madame SOLER précise que des dossiers de suppressions seront présentés en CAP; c’est le cas du grade de rédacteur territorial principal 2ème classe suite au détachement d’un agent et du grade d’agent de maîtrise suite à un avancement de grade.
Il appartiendra ensuite au Conseil municipal d’actualiser le tableau d'avancement, après l’avis de la CAP, lors d’un prochain conseil,
Madame SOLER précise qu’un poste d’adjoint administratif est créé pour permettre le recrutement d’une personne suite au détachement d’un agent.
Il est demandé au Conseil municipal :
- _ D’APPROUVER le tableau des effectifs de la collectivité à compter du ler janvier 2023 proposé ci-dessus. Envoyé en préfecture le 21/11/2022
Reçu en préfecture le 21/11/2022
Publié le TT ———
ID : 038-213802234-20221108-D472022-DE
-_ DE PRECISER que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente.
- DE DIRE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
- APPROUVE le tableau des effectifs de la collectivité à compter du 1er janvier 2023 proposé ci-dessus.
- PRECISE que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente.
- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
La commune informe que cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de sa
notification.
Ainsi délibéré en séance, les jours, mois et an susdits, et ont signé avec Nous, les conseillers présents,
Le secrétaire Le Maire,
Christian BUCLON Olivier TISSERAND