Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2026 005 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2026 005 recueil des actes administratifs special Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2026 005 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTES-ALPES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°05-2026-005

PUBLIÉ LE 8 JANVIER 2026Sommaire

Direction des services du cabinet et de la sécurité /

ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-08-00001 - Arrêté préfectoral portant

autorisation de la manifestation sportive motorisée "Célébration 9°

Titre OGIER" le dimanche 11 janvier 2026 à Gap (4 pages) Page 3

2Direction des services du cabinet et de la

sécurité

ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-08-00001

Arrêté préfectoral portant autorisation de la

manifestation sportive motorisée "Célébration

9° Titre OGIER" le dimanche 11 janvier 2026 à

Gap

Direction des services du cabinet et de la sécurité - ACTE PUBLIABLE 05-2026-01-08-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de la manifestation sportive motorisée "Célébration 9° Titre OGIER" le dimanche 11 janvier 2026 à Gap 31/4

| H Préfecture des Hautes-Alpes Direction des Services du Cabinet

PRÉ FET Service Interministériel de Défense DE S H AUTES- et de protection civiles

ALPES

Prateraité Gap, le Û 8 JAN. 2026

Arrêté n°

portant autorisation de la manifestation sportive motorisée «Célébration du 9° Titre OGIER» le dimanche 11 janvier 2026 à Gap

Le préfet des Hautes-Alpes

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-56,

VU le Code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 4171-10, R. 4171-18, KR. 411-30 et R. 411-32,

VU le Code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34, R. 331-45, À. 331-18 et A. 331-32,

VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 (item 24),

VU le décret n° 2022-1757 du 30 décembre 2022 relatif à l'évaluation des incidences Natura

2000 (item 20),

VU le décret du 23 juillet 2025 portant nomination de M. Philippe BAILBÉ, administrateur territorial général, préfet des Hautes-Alpes,

VU l'arrêté préfectoral n°05-2025-10-01-00009 du 1° octobre 2025 portant délégation de signature à Mme Amélie PELLOUX-GERVAIS, sous-préfète, directrice de Cabinet du préfet des Hautes-Alpes,

VU la demande du 29 décembre 2025 présentée par le service de la direction des Sports de la ville de Gap, sise Campus des 3 Fontaines - ancienne Route de Veynes 05000 Gap aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser la manifestation sportive motorisée « Célébration 9° Titre OGIER » qui se déroulera le dimanche 11 janvier 2026,

VU l'attestation d'assurance délivrée le 23 décembre 2025 par SMACL Assurances à la ville de Gap pour la célébration du 9° Titre de M. Sébastien OGIER, garantissant sa responsabilité civile,

VU l'avis favorable de la FFSA du 31 décembre 2025,

VU les avis des différents services consultés,

VU l'avis favorable émis par la Commission départementale de la sécurité routière (CDSR) des Hautes-Alpes du 7 janvier 2026,

CONSIDÉRANT que l'ensemble des dispositions figurant au présent arrêté permet le déroulement de la manifestation sportive motorisée dans des conditions de sécurité satisfaisantes,

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SUR proposition de Mme la directrice de Cabinet du préfet des Hautes-Alpes,

ARRÊTE

Article 1° : la direction des Sports de la ville de Gap est autorisée à organiser la manifestation sportive motorisée « Célébration 9° Titre OGIER » qui se déroulera le dimanche 11 janvier 2026, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée et aux conditions définies au dossier.

La manifestation consiste en une remontée à faible allure de la rue Carnot par plusieurs véhicules, dont une voiture de rallye conduite par Sébastien OGIER.

Après un court temps de stationnement au parking du Tempo, vingt véhicules vont effectuer à plusieurs reprises une parade sur le cours Ladoucette et les deux ronds-points qui l'encadrent. Cette parade sera interrompue par des séances d'exhibition menées par Sébastien OGIER au volant d'une voiture de rallye.

Cette autorisation est délivrée sous réserve du respect, par l'organisateur et les participants, des lois et règlements en vigueur et de la stricte observation des mesures de sécurité arrêtées en accord avec le préfet, le maire et les chefs de services consultés.

En vertu de l’article R.331-27 du Code du sport, « Toute concentration ou manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées ».

Ce document devra donc impérativement parvenir en préfecture des Hautes-Alpes par courriel: pref-defense-protection-civile@hautes-alpes.gouv.fr avant le début de la manifestation sportive motorisée.

Article 2 : Circulation

Le maire de la commune concernée prendra, le cas échéant, sur les sections de voies relevant

de son attribution, les arrêtés correspondant à son pouvoir de police.

Il mettra en œuvre les déviations nécessaires et assurera leur sécurisation.

Le stationnement sera interdit dans la rue Carnot depuis la rue de Valserres jusqu’à la rue d’Abon.

Article 3 : La présente autorisation est accordée sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge les frais du service d'ordre exceptionnel mis en place à l’occasion de l'événement, assure la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés et respecte des normes techniques et de sécurité édictées par la fédération délégataire applicables à ce type de manifestation.

Article 4 : Sécurité et secours

L'organisateur devra appliquer strictement le plan de sécurité et de secours joint au dossier de demande.

Les évolutions des véhicules s’effectueront de manière à ne pas mettre en jeu la sécurité des participants ni du public. Le cours Ladoucette et les rond-points qui l’encadrent seront protégés par des blocs GBA béton et des barrières Vauban. Les blocs seront disposés de façon continue dans les ronds-points et discontinue sur le cours.

L'organisateur assurera la sécurisation de la manifestation au moyen de 8 personnels de la police municipale (+ 2 affectés à l’escorte dans la rue Carnot), 4 coordinateurs de zone, 7 membres de l’organisation et 12 membres du comité des fêtes. L'ensemble des personnels de

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l'organisation dédié à la sécurisation de la manifestation sera relié en permanence par talkies- walkies.

L'organisateur s'assurera de la sécurité des évolutions des véhicules sur le parcours et de l'absence de public sur ce dernier.

Le dispositif de sécurité est assuré par la Croix Rouge qui met à disposition 2 binômes de secouristes et une ambulance (avec son équipage).

M. PHILIP chargé de s'assurer in situ que les règles techniques et de sécurité sont respectées pourra être joint au 06 33 62 68 33.

Si les conditions de sécurité ne sont plus réunies, la manifestation sera arrêtée.

Le cours Ladoucette et ses abords seront sonorisés. Le dispositif permettra, le cas échéant, d'informer le public.

Article 5 : L'organisateur s'assurera de la bonne information des riverains aux alentours de l'épreuve, qu'il effectuera notamment à l'aide de panneaux, d'annonces dans les médias locaux.

Article 6 : Le jet de journaux, imprimés, échantillons et de produits quelconques sur la voie publique est formellement interdit.

Article 7 : En application de l'arrêté du 16 février 1988, tous les marquages sur la chaussée sont interdits sans autorisation administrative ; seules les bandes pré-encollées de type scotch sont admises, notamment aux lignes de départ et d'arrivée de l'épreuve. |

La signalisation complémentaire qui pourrait être autorisée ne devra pas modifier la signalisation permanente en place et devra être posée sur des supports indépendants. Elle sera à la charge de l'organisateur qui veillera à ne pas masquer la visibilité des usagers, notamment au droit des carrefours et accès. Celle-ci devra être enlevée immédiatement après l'épreuve. La chaussée et ses abords doivent être rendus dans leur état initial. Toutes les interventions de remise en état des lieux (nettoyage, effacement etc) restent à la charge de l'organisateur.

Article 8 : L'organisateur est responsable - tant vis-à-vis de l’État, des départements, des communes et des tiers - des accidents de toute nature et des dégradations qui pourraient être occasionnés sur les routes et les chemins ou leurs dépendances à l’occasion du déroulement de la manifestation visée à l'article 1°.

Aucun recours contre l'État ou la commune intéressée ne pourra être exercé en raison d'accidents qui pourraient survenir aux organisateurs, aux concurrents ou aux tiers, ou des avaries causées à leurs véhicules au cours du déroulement de l'épreuve susvisée par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.

Article 9 : Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours contentieux, soit sur l'application www.telerecours.fr, soit auprès du Tribunal Administratif compétent pour le département des Hautes-Alpes, le Tribunal Administratif de Marseille, 31 rue Jean François LECA, 13002 Marseille Cedex.

Article 10 : - Mme la Directrice de Cabinet,

- M. le Maire de Gap

- M. le Directeur interdépartemental de la police nationale

- M. le Chef de service départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports, - M. le Directeur départemental des Territoires des Hautes-Alpes,

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sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hautes Alpes (pièces jointes consultables en préfecture) et notifié ce jour à la direction des Sports de la ville de Gap, organisatrice.

Pour le Préfet et par délégation,

La directrice de Cabinet,

Amélie PELLOUX-GERVAIS

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