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Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Saint-Just-la-Pendue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu presse cm du 07 07 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Eau et assainissement,
COMMUNE de ST-JUST-LA-PENDUE
Réunion du Conseil Municipal
Jeudi 07 Juillet 2022
Présents : MM. COQUARD Romain - PRAST Lionel – GIRAUD Stéphanie–– PHILIBERT Marie-Claire –- FONTAN
Alain – DAMIAN-FARJOT Marie Hélène – DAMIAN-FARJOT Marie Christine – DEHOUX Guillaume - VIZIER
Céline – ANDRÉ Céline – BARRAS Guillaume – MATHELIN Fabienne – GRIVOT Vincent - Alain FONTAN- SUEUR
Raphaël
Absents excusés : Yannick MONFRAY (Procuration donnée à Stéphanie GIRAUD) - Isabelle NOTIN (Procuration
donnée à Fabienne MATHELIN) - Alain BISSAY (Procuration donnée à Guillaume DEHOUX) - Laurianne
MICOLON (Procuration donnée à Lionel PRAST) - Stéphane BABE (Procuration donnée à Romain COQUARD)
Secrétaire de séance : Stéphanie GIRAUD
Le conseil municipal, s’est réuni en session ordinaire pour :
➢ Approuver le rapport annuel de la SAUR, délégataire du service public d’assainissement collectif pour l’exercice 2021.
➢ Approuver le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif pour l’exercice 2021.
➢ Approuver le projet de convention avec l’Établissement Public Foncier de l’Ouest Rhône Alpes (EPORA). Établissement public d’état à caractère industriel et commercial chargé d’une mission de service public qui accompagne les collectivités et leurs groupements en charge des politiques d’aménagement pour identifier les gisements fonciers mobilisables, étudier et définir les stratégies foncières sur le court terme.
➢ Approuver le renouvellement de l’emploi non permanent d’agent technique polyvalent dans le cadre du Parcours Emploi Compétences pour une durée de 6 mois renouvelable.
➢ Approuver la nouvelle convention d’occupation privative du domaine public- INFRACOS. Une convention d’occupation du domaine public afin que l’opérateur de téléphonie installe ses équipements sur l’Eglise de Saint Just- La-Pendue a été signée le 25 Septembre 2000. INFRACOS est une société détenue par Bouygues Télécom et SFR.
➢ Approuver l’attribution au titre de l’accord cadre de fourniture et de livraison de repas au restaurant scolaire en liaison chaude à la société SCOLAREST, COMPASS GROUP France avec une offre de repas cinq composants. La Commune a lancé le 24 Mai 2022 une consultation quant à un accord-cadre de fourniture et de livraison de repas au restaurant scolaire en liaison chaude. La date de réception des offres était au plus tard le 24 Juin 2022 à 12h00, deux entreprises se sont positionnées. L’analyse des offres et le rapport ont été établi par le cabinet DUSSAUD PAGNON.
➢ Approuver le tarif cantine au prix comme suit :
o 3.90€ pour les élèves du RPI Saint-Just-La-Pendue/Croizet-Sur-Gand
o 5.40 € pour les élèves hors RPI Saint-Just-La-Pendue/ Croizet-Sur-Gand o 1.50€ de majoration pour les inscriptions hors délais ➢ Approuver le décision modificative n°1, pour le projet d’arrosage automatique du stade municipal. Des travaux doivent avoir lieu pour l’installation d’un arrosage automatique au stade municipal afin de réduire l’évaporation de l’eau et de faciliter l’entretien du stade municipal. Des crédits doivent être inscrit au budget sur le compte 2128 afin de pouvoir réaliser cette opération.
➢ Approuver l’admission en non-valeurs de titre de recettes émis à l’encontre d’usager pour des sommes dues, restent impayés malgré les diverses relances du Comptable public. Le montant de l’admission en non-valeur des recettes est de 222.17€.
➢ Approuver le choix de publicité des actes administratifs, depuis le 01 Juillet 2022. Un affichage sera maintenu au tableau à l’entrée de la Mairie ainsi que sous forme électronique sur le site internet.