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Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Saint-Just-la-Pendue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu presse cm du 08 12 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Entrepreneuriat et startup,
COMMUNE de ST-JUST-LA-PENDUE
Réunion du Conseil Municipal
Mercredi 8 décembre 2021
Présents : MM. COQUARD Romain - PRAST Lionel – GIRAUD Stéphanie – MONFRAY Yannick –
PHILIBERT Marie Claire – DAMIAN-FARJOT Marie Hélène – BISSAY Alain – MICOLON Laurianne –
DEHOUX Guillaume - VIZIER Céline – BABE Stéphane – ANDRÉ Céline – MATHELIN Fabienne – NOTIN
Isabelle – SUEUR Raphaël.
Absents excusés : Alain FONTAN qui a donné procuration à Romain COQUARD, Marie-Christine
DAMIAN-FARGOT qui a donné procuration à Lionel PRAST, Vincent GRIVOT qui a donné procuration
à Isabelle NOTIN, Guillaume BARRAS.
Secrétaire de séance : Marie-Hélène DAMIAN-FARGOT
Le conseil municipal, s’est réuni en session ordinaire pour :
➢ Autoriser la décision modificative n°1 sur le budget général :
SECTION D’INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Article/ opération Désignation Montant DM
2158/227 Autres installations, matériels et outillages techniques / Acquisition de matériels 6 000€
21318/226 Autres bâtiments / Bâtiments communaux - 6 000 €
TOTAL DÉPENSES 0 €
➢ Autoriser les travaux supplémentaires de voirie 2021 pour un montant de 8 715.50 € HT. Ces travaux seront effectués par l’entreprise PONTILLE TP titulaire du marché initial.
➢ Désigner les Adjoints dans l’ordre du tableau, et leurs conférer tous pouvoirs quant à représenter la Commune à l’acte de vente à passer en la forme administrative pour la cession du terrain du futur CIS au SDIS.
➢ Fixer la durée annuelle du travail à 1607 heures à compter du 01/01/2022
➢ Adhérer au service Géoloire du SIEL 42.
➢ Adhérer au service d’assistance à la gestion énergétique mis en place par le SIEL.
➢ Désigner la SAS LAFAY comme délégataire du service public de la fourrière automobile pour une
durée de 1 an avec tacite reconduction et une durée maximale de 3 ans.