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Déliberation - LAV53DA23DM1013DM08923 DON du Travail et DES ŒUvres de Claire Nadaud
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - LAV53DA23DM1013DM08923 DON du Travail et DES ŒUvres de Claire Nadaud)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Dialogue social,
DÉCISION MUNICIPALE
N° 89 / 2023
DU 12 OCTOBRE 2023
DON DU TRAVAIL ET DES ŒUVRES DE CLAIRE NADAUD
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
Vu la délibération en date du 26 septembre 2022 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire une partie de ses attributions notamment d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges,
Considérant que Claire Nadaud a souhaité faire don de l'intégralité de son travail et de son œuvre aux bibliothèques de Laval,
Que Claire Nadaud renonce à tout droit sur les images et textes,
Que, par ce don, Claire Nadaud autorise les bibliothèques à utiliser ces documents au mieux,
Que ce don n'est ni grevé de conditions, ni de charges,
Que ce don comporte des documents susceptibles d'intéresser le public et d'être valorisés,
DÉCIDONS
Article 1er
La ville de Laval accepte le don de Claire Nadaud composé de l'intégralité de son travail et de son œuvre.
Article 2
Ces documents sont destinés à enrichir les collections des bibliothèques et seront conservés dans les meilleures conditions possibles.
Article 3
Il sera rendu compte au conseil municipal de la présente décision.
Article 4
Monsieur le directeur général des services de la ville est chargé de l'exécution de la présente décision.
Le maire,
Signé : Florian Bercault