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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - LAV53DA25DM0722DM04425 DON BAS Relief Alain Gerbault Aymeric Daviere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Travail et emploi,
DÉCISION MUNICIPALE
N° 044 / 2025
DU 22 JUILLET 2025
DON D'UN BAS-RELIEF EN PLÂTRE REPRÉSENTANT LE BUSTE D'ALAIN GERBAULT
Nous, Maire de la Ville de Laval,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
Vu la délibération en date du 26 septembre 2022 par laquelle le conseil municipal a délégué au Maire une partie de ses attributions notamment d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,
Vu l'arrêté n° 128 / 2024 en date du 3 décembre 2024 portant délégation de signature à Sandrine Rebelo, Directrice Générale des Services,
Considérant que Monsieur Davière Aymeric a souhaité faire don d'un bas-relief en plâtre représentant le buste d'Alain Gerbault,
Que cet élément augmente le potentiel déjà existant des collections de l'espace Alain Gerbault,
Que celui-ci n'est grevé ni de conditions, ni de charges,
DÉCIDONS
Article 1er
La ville de Laval accepte le don de Monsieur Davière Aymeric d'un bas-relief en plâtre représentant le buste d'Alain Gerbault.
Article 2
Il sera rendu compte au conseil municipal de la présente décision.
Article 3
Madame la Directrice Général des Services de la ville est chargée de l'exécution de la présente décision.
Pour le Maire et par délégation,
La Directrice Générale des Services,
Signé : Sandrine Rebelo