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Arrêté - ?tmstv=1720234002
Arrêté - ?tmstv=1722649978
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christol-lès-Alès.
Lien du pdf (Arrêté - ?tmstv=1722649978)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/03/2021 Reçu en préfecture le 09/03/2021 Commune dé Affiché le 09/08/2021 lement (a nl ID : 030-213002439-20210308-ARR2021_128-AR " 0 41 rue des Marmousets 30380 Sain-Christol -lez-Alès Tél. 04.66.60.74.04 ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT N° ARR2021-128 Interdisant la circulation des véhicules à moteur dans le Parc du Rouret Le Maire de la commune de Saint-Christol-lez-Alès, Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, Vu la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les espaces naturels, VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212.1, L2212-2, L2213-1 et L 2213-2 VU le Code de la route, notamment l’article R 417-10 ; Vu le Code pénal, notamment l’article R 610-5 ; CONSIDERANT qu'il y a lieu, par mesure de sécurité publique et pour assurer la protection des installations et des plantations, d'interdire la circulation en permanence à tous les véhicules motorisés dans le Parc Municipal du Rouret, ARRÊTE Article 1° : L'accès, le stationnement et la circulation des véhicules motorisés sont interdits dans tout le parc Municipal du Rouret, sauf pour : - Les véhicules de sécurité, d'urgence et de secours ; - Les véhicules de service en charge de l'entretien du parc. Article 2 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 3 : Toute personne qui désire contester le présent arrêté peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois à partir de la signature. Elle peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse. L'absence de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite. Article 4 Monsieur le Commissaire de la police d'Alès, le directeur des services techniques municipaux, le directeur général des services et le chef de la police municipale, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté. Fait à Saint-Christol-lez-Alès, le 08 mars 2021. Le Maire, JR CEASS BENEZET