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Acte Administratif - 20241126 DEC AC subv tm
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Acte Administratif - 20241126 DEC AC subv tm)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Loisirs,
Hôtel de Ville 40 rue Grande 77300 Fontainebleau T. 01 60 74 64 64 fontainebleau.fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS N°24.AC.158 Objet : Demande de subvention auprès du Département de Seine-et-Marne, afin de financer la programmation culturelle du Théâtre Municipal de Fontainebleau - Année 2025. LE MAIRE, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 alinéa 26, Vu la délibération du Conseil municipal n°22/71 en date du 4 juillet 2022, donnant notamment délégation à M. le Maire, pour la durée de son mandat, en application de l’article précité, Considérant que le Théâtre municipal de Fontainebleau (TMF) est le seul théâtre à l’italienne de Seine-et-Marne, inscrit à l’inventaire des Monuments Historiques, d’une jauge de 475 places et accueillant environ 10 000 spectateurs chaque année avec une programmation pluridisciplinaire de spectacle vivant (théâtre, musique, magie, sopéra, danse et jeune public), Considérant le souhait de la ville de Fontainebleau de continuer à proposer une programmation culturelle et pluridisciplinaire significative, Considérant que le Département de Seine-et-Marne peut accorder une subvention à la ville de Fontainebleau afin de financer la programmation culturelle de son Théâtre Municipal, DECIDE Article 1 er : de solliciter une subvention auprès du Département de la Seine-et-Marne d’un montant de 50 000 € au titre de l’année 2025, afin de financer la programmation culturelle du Théâtre Municipal de Fontainebleau. Article 2 : de signer tous les documents se rapportant à ce dossier. Article 3 : De préciser que les recettes seront inscrites au budget 2025 et le seront autant que de besoin sur les budgets suivants. Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux mois suivant son exécution. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr, Fait à Fontainebleau, le 26 novembre 2024 Julien GONDARD Signé Maire de Fontainebleau Publié le 26 novembre 2024 Notifié le Certifié exécutoire le 26 novembre 2024 Sous l’identifiant 077-217701861- __________________ AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20241126-20241126DEC158-AR en date du 26/11/2024 ; REFERENCE ACTE : 20241126DEC158