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Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Fontainebleau.
Lien du pdf (Acte Administratif - 20250320 DEC 44 MEDIA subv)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Tourisme,
Hôtel de Ville
40 rue Grande
77300 Fontainebleau
T. 01 60 74 64 64
fontainebleau.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DECISIONS
N° 25.MEDIA.44
Objet : Demande de subvention auprès du Ministère de la Culture pour la restauration de documents exceptionnels conservés au sein du fonds patrimonial ancien de la Médiathèque de la Ville de Fontainebleau
LE MAIRE,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-22, alinéa 26,
Vu la délibération du Conseil municipal n°22/71 en date du 4 juillet 2022, donnant notamment
délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, en application de l’article précité,
Considérant que la Ville souhaite poursuivre un plan pluriannuel de restauration de ses
collections publiques, et notamment de son patrimoine écrit et graphique conservé dans le
fonds ancien de sa Médiathèque,
Considérant que la restauration des quatre documents sélectionnés (un plan aquarellé du
Premier Empire et trois ouvrages anciens) s’inscrit pleinement dans cette politique de
conservation et s’avère indispensable à la sauvegarde et à la préservation de ces collections
remarquables,
Considérant que les documents précités, dont certains datent du XVIème siècle, nécessitent
des traitements curatifs urgents, nécessaires à leur préservation pérenne, à leur valorisation
et à leur transmission aux générations futures,
Considérant que le Ministère de la Culture soutient les projets visant au signalement, à la
restauration, à la préservation et à la valorisation du patrimoine écrit et graphique conservé
dans les collectivités territoriales, par un financement spécifique, via le dispositif national
ARPIN,
Vu l'avis favorable rendu en février 2025, par le Comité Technique de Restauration du
Ministère de la Culture, sur le projet de restauration de la ville desdits documents conservés
dans le fonds ancien de la Médiathèque,
DECIDE
Article 1er : De solliciter une subvention, auprès du Ministère de la Culture, pour la
restauration de quatre documents au caractère exceptionnel (un plan aquarellé du Premier
Empire et trois ouvrages anciens), sur la base du montant estimatif de l'opération de
restauration, s'élevant à 11 048,25 € HT, soit 13 257,90 € TTC.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20250320-20250320DEC44-AR en date du 20/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 20250320DEC44 Hôtel de Ville
40 rue Grande
77300 Fontainebleau
T. 01 60 74 64 64
fontainebleau.fr
Article 2 : de signer tous les documents se rapportant à ce dossier.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Melun dans les deux
mois suivant son exécution. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr,
Fait à Fontainebleau, le 20 mars 2025
Julien GONDARD
Signé
Maire de Fontainebleau
Publié le 20 mars 2025
Notifié le
Certifié exécutoire le 20 mars 2025
Sous l’identifiant 077-217701861- __________________
AR CONTROLE DE LEGALITE : 077-217701861-20250320-20250320DEC44-AR en date du 20/03/2025 ; REFERENCE ACTE : 20250320DEC44