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Arrêté - 2024 08 AP Senbilisation au bon usage de leau Yvelines
Document publié le Mardi 16 février 2010 par la commune de Crespières.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 08 AP Senbilisation au bon usage de leau Yvelines)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
E Direction départementale
PRÉFET des territoires
DES YVELINES Service Environnement
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
Mettant en application les mesures de sensibilisation au bon usage d'économie d'eau pour l’ensemble des zones du département des Yvelines en situation de vigilance
Le préfet des Yvelines
Chevalier dans l'ordre national du mérite
VU le code de l’environnement, et notamment les articles L.211-1 à L.211-3 et L.512-16, R.211-66 à R 211-
70, R.213-16 et R.216-9 ;
VU le code de la santé publique, et notamment l'article R.1321-9 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et les départements, modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril
2004 ;
VU le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eauet à la
gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination du préfet des Yvelines, Monsieur ROSE (Frédéric) ;
VU l'arrêté du 23 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion
des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrêtant le
programme pluriannuel de mesures correspondant du Préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris,
préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie :
VU l'arrêté n°1DF-2024-07-09-00013 du 9 juillet 2024 d'orientations pour la mise en œuvre coordonnée
des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau en période de sécheresse sur
le bassin Seine-Normandie du Préfet de la Région Île-de-France, du Préfet de Paris et du Préfet
coordonnateur du bassin Seine-Normandie ;
VU l'arrêté préfectoral n°78-2024-03-04-00027 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
VU l'arrêté préfectoral n°78-2024-07-02-00001 du 2 juillet 2024 définissant un cadre pour les mesurés
coordonnées de limitation provisoire des usages de l'eau et des prélèvements dans les rivières et les
nappes souterraines, en situation de déficit hydrique dans le département des Yvelines ;
35 rue de Noaïles BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 75 27 82 00
www.yvelines gouv.fr 1
78-2024-08-26-00001 VU l'arrêté préfectoral n°78-2024-03-04-00004 du 4 mars 2024 portant délégation de signature à
Monsieur Victor DEVOUGE, secrétaire général de la préfecture des Yvelines, sous-préfet de Versailles ;
VU l'instruction du 22 juin 2021 relative à la mise en place d'un protocole de gestion décentralisée
concernant la ressource en eau dans le secteur agricole ;
VU l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse
hydrologique ; |
CONSIDÉRANT que les seuils de vigilance pour le cours d'eau de la Mauldre, fixés par l'arrêté
préfectoral n°78-2024-07-02-00001 du 2 juillet 2024 sont dépassés à la station localisée à Beynes avec
un débit de 0,37m°/s pour un seuil à 0,43m°/s, ainsi qu'à la station d'Aulnay-sur-Mauldre avec un débit
de 110mÿ/s pour un seuil à 110mf/s ;
CONSIDÉRANT que les seuils de vigilance pour les cours d'eau de la Rémarde et de l'Orge, fixés par
l'arrêté préfectoral n°78-2024-07-02-00001 du 2 juillet 2024 sont respectivement dépassés à la station
localisée à Saint-Cyr-sous-Dourdan avec un débit de 0,22m*/s pour un seuil à 0,25m/s et à la station
localisée à Saint-Chéron avec un débit de 015m“/s pour un seuil à 016m/s ;
CONSIDÉRANT que les mesures provisoires de restriction de certains usages de l'eau sont nécessaires
pour la préservation de la santé, de la salubrité publique, de l'alimentation en eau potable de la
population, des écosystèmes aquatiques et pour la protection de la ressource en eau ;
CONSIDÉRANT que les seuils de vigilance définis dans l'arrêté préfectoral n°78-2024-07-02-00001 du 2
juillet 2024 sont atteints en zones Centre, Ouest et Sud-Est ;
CONSIDÉRANT que l'article 11 de l'arrêté préfectoral n°78-2024-07-02-00001 du 2 juillet 2024 prévoit le
déclenchement des mesures de vigilance pour l'ensemble du département dès lors qu'un seuil de
vigilance est franchi pour une ressource ;
CONSIDÉRANT la nécessaire solidarité entre les usagers de l'eau;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires des Yvelines ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : OBJET DE L'ARRÊTÉ
Le présent arrêté a pour objet de mettre en œuvre les mesures de sensibilisation au bon usage d'économie d'eau dans le cadre de l'arrêté préfectoral n°78-2024-07-02-00001 du 2 juillet 2024.
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Mettant en application les mesures de sensibilisation au bon usage d'économie d'eau pour l’ensemble des zones du département des Yvelines en situation de vigilance ARTICLE 2 : MESURES MISES EN PLACE POUR L'ENSEMBLE DU DÉPARTEMENT
En application de l'article 111 de l'arrêté préfectoral n°78-2024-07-02-00001 du 2 juillet 2024, l’ensemble des zones du département sont placées en situation de vigilance.
Des campagnes de sensibilisation de l’ensemble des usagers de l'eau, faisant appel au civisme, sont lancées en vue de réaliser des économies d’eau.
La liste des communes en situation de vigilance est précisée en annexe 1.
La cartographie du zonage relatif à la gestion de la ressource en eau en date du 20 août 2024 est
précisée en annexe 2.
ARTICLE 3 : ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE D'APPLICATION
Les mesures édictées par le présent arrêté s'appliquent dès le lendemain de sa signature.
Les mesures de sensibilisation prises au titre du présent arrêté pourront être levées par voie d'arrêté
préfectoral complémentaire dans la semaine suivant la transmission des bulletins d'étiage par la
DRIEAT. Elles prennent fin au plus tard le 31 décembre de l’année en cours.
ARTICLE 4 : VOIES DE RECOURS
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
Un recours gracieux, adressé’à Monsieur le Préfet des Yvelines — 1 avenue de l'Europe — 78 000 VERSAILLES CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires - 92055 LA DEFENSE CEDEX
. Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Versailles - 56 rue de Saint-Cloud — 78 011 VERSAILLES
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site Internet : wwwr.telerecours.fr
Dans les deux premiers cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois. :
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
ARTICLE 5 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS
Le présent arrêté fera l'objet :
« d'une mise à disposition avec l'état de la sécheresse sur l'ensemble du département sur le site « VIGIEAU » (adresse : https://vigieau.gouv.fr).
« d'une publication -au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et sera ‘consultable sur le site Internet de la Direction Départementale des Territoires (adresse
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Mettant en application les mesures de sensibilisation au bon usage d'économie d'eau pour l’ensemble des zones du département des Yvelines en situation de vigilance www.yvelines.gouv.fr/). Les communes sont chargées de son affichage dans les mairies in toute la durée de validité.
° d'un communiqué de presse qui sera publié par les services de la préfecture des Yvelines (adresse :
ARTICLE 6 : EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets de Saint-Germain-en-Laye, Mantes-la-Jolie et
Rambouillet, la directrice départementale des territoires, la directrice régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports, le directeur de la délégation départementale
de l'agence régionale de santé d'Île-de-France, le directeur départemental du service d'incendie et de
secours, le chef du service interdépartemental 78-95 de l'office français de la biodiversité, le directeur
départemental de la sécurité publique des Yvelines, le commandant du groupement de gendarmerie
des Yvelines et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Versailles, le
Le Préfet des Yvelines
Frédéric ROSE
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Mettant en application les mesures de sensibilisation au bon usage d'économie d'eau pour |' ensemble des zones du département des Yvelines en situation de vigilance
26 AOUT 2024 ANNEXE 1: Liste des communes en zones Seine, Centre, Ouest, Sud-Ouest, Est et Sud-Est placées en situation de Vigilance
Zone « Seine »
ACHERES JUMEAUVILLE
AIGREMONT | | JUZIERS |
ANDELU - | LAINVILLE-EN-VEXIN -
ANDRESY | : LIMAY _
ARNOUVILLE-LES-MANTES _ LIMETZ-VILLEZ _
AUBERGENVILLE | LOMMOYE En
_ BENNECOURT … © LOUVECIENNES |
| BLARU - | = MAGNANVILLE a
BOINVILLE-EN-MANTOIS | 7 MAISONS-LAFFITTE
| BOISSY-MAUVOISIN | MANTES-LAJOLIE
BONNIERES-SUR-SEINE À | MARCQ
| BOUAFLE _ MAREIL-MARLY :
: BOUGIVAL L | MARLY-LE-ROI a
_ BRUEIL-EN-VEXIN a MAURECOURT |
BUCHELAY _ D MEDAN _
CARRIERES-SOUS-POISSY | MENERVILLE |
© CARRIERES-SUR-SEINE [ MERICOURT
LA CELLE-SAINT-CLOUD LE MESNIL-LE-ROI
CHAMBOURCY MEULAN-EN-YVELINES
. CHANTELOUP-LES-VIGNES MEZIERES-SUR-SEINE
oo CHAPET L . © MEZY-SUR-SEINE
CHATOU | MOISSON _
CHAUFOUR-LES-BONNIERES | MONTALET-LE-BOIS
LE CHESNAY-ROCQUENCOURT D MONTESSON |
| CONFLANS-SAINTE-HONORINE | MORAINVILLIERS
CRAVENT EL | MOUSSEAUX-SUR-SEINE
CROISSY-SUR-SEINE | NOTRE-DAME-DE-LA-MER .
DROCOURT | LES MUREAUX _
| ECQUEVILLY | © OINVILLE-SUR-MONTCIENT -
EPONE | . ORGEVAL /
L'ETANG-LA-VILLE | LE PECQ
EVECQUEMONT | PERDREAUVILLE
FLINS-SUR-SEINE | . POISSY
FOLLAINVILLE-DENNEMONT [ PORCHEVILLE .
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Mettant en application les mesures de sensibilisation au bon usage d'économie d'eau pour l'ensemble des zones du département des Yvelines en situation de vigilance FONTENAY-MAUVOISIN | LE PORT-MARLY
FONTENAY-SAINT-PERE ROLLEBOISE
En FRENEUSE : |ROSNY-SUR-SEINE
GAILLON-SUR-MONTCIENT. EE - SAILLY En
GARGENVILLE | ©SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
GOMMECOURT 7 | © SAINT-ILLIERS-LA-VILLE
L GOUPILLIERES | SAINT-MARTIN-LA-GARENNE
GOUSSONVILLE À SARTROUVILLE
7 GUERNES QT | SOINDRES
GUERVILLE | TESSANCOURT-SUR-AUBETTE
| GUITRANCOURT a | THOIRY
HARDRICOURT © TRIEL-SURSEINE
7 HARGEVILLE | VAUX-SUR-SEINE a
a HOUILLES | —VERNEUIL-SUR-SEINE
ISSOU ss VERNOUILLET a
a JAMBVILLE | VERSAILLES |
| JOUY-MAUVOISIN LR LE VESINET :
VILLENNES-SUR-SEINE | LA VILLENEUVE-EN-CHEVRIE
De dd. | VIROFLAY
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Mettant en application les mesures de sensibilisation au bon usage d'économie d'eau pour l'ensemble des zones du département des Yvelines en situation de vigilancè
1] Zone « Centre »
|
LES ALLUETS-LE-ROI | __ MAULE
AULNAY-SUR-MAULDRE | MAUREPAS
AUTEUIL-LE-ROI | oo MERE :
AUTOUILLET L_ _LES MESNULS
BAILLY —_ MILLEMONT
BAZEMONT | MONTAINVILLE in |
BAZOCHES-SUR-GUYONNE | MONTFORT-L'AMAURY _|
BEYNES FE NEAUPHLE-LE-CHATEAU
BOISSY-SANS-AVOIR _ | - NEAUPHLE-LE-VIEUX
CHAVENAY __| ie NEZEL =.
LES CLAŸYES SOUS BOIS : | __ NOISY-LE-ROI
COIGNERES __ __ PLAISIR ie
__ CRESPIERES | LA QUEUE-LEZ-YVELINES
DAVRON Co | __ RENNEMOULIN
ELANCOURT | _SAINT-CYR-L'ECOLE in
LA FALAISE_ | SAINT-GERMAIN-DE-LA-GRANGE
FEUCHEROLLES JL SAINT-NOM-LA-BRETECHE
FONTENAY-LE-FLEURY | L _ SAINT-REMY-L'HONORE
GALLUIS in | _ SAULX-MARCHAIS
GARANCIERES | _ THIVERVAL-GRIGNON
GROSROUVRE ill LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE
_ HERBEVILLE 1 VICQ
JOUARS-PONTCHARTRAIN - | VILLEPREUX - È
MAREIL-LE-GUYON ne | ___ VILLIERS-LE-MAHIEU
MAREIL-SUR-MAULDRE VILLIERS-SAINT-FREDERIC
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Mettant en application les mesures de sensibilisation au bon usage d'économie d'eau pour l'ensemble des zones du ‘département des Yvelines en situation de vigilance Zone « Ouest »
_ AUFFREVILLE-BRASSEUIL | _ MONTCHAUVET __
h __ BEHOUST …L Lo _ MULCENT
oo BOINVILLIERS : L | on NEAUPHLETTE _
E U BOISSETS | EL ORGERUS _ co
BREUIL-BOIS-ROBERT ORVILLIERS
L BREVAL _ Lo __.. OSMOY oo
TS CIVRY-LA-FORET EE | PRUNAY-LE-TEMPLE
LL COURGENT on | ROSAY
= __ DAMMARTIN-EN-SERVE | SAINT-ILLIERS-LE-BOIS
: ___ FAVRIEUX LL SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
: FLACOURT oo Lo SEPTEUIL:
ou FLEXANVILLE fo TACOIGNERES .
FLINS-NEUVE-EGLISE | __ LE TERTRE-SAINT-DENIS |
= in _ LONGNES | A TELY __ |
L __ MANTES-LA-VILLE LE VERT
__ MONDREVILLE = VILLETTE
Zone « Sud-Ouest »
a ABLIS ____ HERMERAY
ADAINVILLE _… | HOUDAN _
L ___ ALLAINVILLE _ ___ MAULETTE __|
_ ___ BAZAINVILLE | = MITTAINVILLE
E BOINVILLE-LE-GAILLARD Lo ORCEMONT
D LA BOISSIERE-ECOLE [. ORPHIN :
: BOURDONNE Li ORSONVILLE oo
1. LES BREVIAIRES | ____ PARAY-DOUAVILLE co
___ CONDE-SUR-VESGRE . | __ POIGNY-LA-FORET |
E DANNEMARIE | __ PRUNAY-EN-YVELINES
EMANCE oo RAIZEUX _
___ GAMBAIS_ _. = RAMBOUILLET |
GAMBAISEUIL _ | ___ RICHEBOURG __|
_ GAZERAN : L SAINT-HILARION
L __ GRANDCHAMP | SAINT-LEGER-EN-YVELINES
_ __ GRESSEY . | LE TARTRE-GAUDRAN
LA HAUTEVILLE | VEILLE-EGLISE-EN-YVELINES
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Mettant en application les mesures de sensibilisation au bon usage d'économie d'eau pour l'ensemble des zones du département des Yvelines en situation de vigilance Zone « Est »
AUFFARGIS | LE MESNIL-SAINT-DENIS
BOIS-D'ARCY | __ MILON-LA-CHAPELLE
BUC MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
CERNAY-LA-VILLE | LE PERRAY-EN-YVELINES
CHATEAUFORT __ SAINT-FORGET
CHEVREUSE __ SAINT-LAMBERT
CHOISEL | __ SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
DAMPIERRE-EN-YVELINES | _ SENLISSE
LES ESSARTS-LE-ROI | TOUSSUS-LE-NOBLE
_GUYANCOURT | TRAPPES
JOUY-EN-JOSAS | __ VELIZY-VILLACOUBLAY:
LEVIS-SAINT-NOM L | LA VERRIERE |
LES LOGES-EN-JOSAS E | __ VOISINS-LE-BRETONNEUX
MAGNY-LES-HAMEAUX
Zone « Sud-Est »
BONNELLES L ROCHEFORT-EN-YVELINES
BULLION | SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES
CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES | SAINT-MARTIN-DE-BRETHENCOURT LA CELLE-LES-BORDES L SAINTE-MESME EL LONGVILLIERS D SONCHAMP
_ PONTHEVRARD EE
Page 9/10
Mettant en application les mesures de sensibilisation au bon usage d'économie d'eau pour l'ensemble des zones du département des Yvelines en situation de vigilance ANNEXE 2 : Zonage relatif à la gestion de la ressource en eau
En
PRÉFET nes | Source de données: DDT78 Réalisation: DOT78/STATE/SI | Diffusion: PUBLIC DESYVELINES RE SE ce
Mettant en application les mesures de sensibilisation au bon usage d'économie d'eau pour l'ensemble des zones du département des Yvelines en situation de vigilance