Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - extrait CM26sept 08 DST ENQUETE
Déliberation - extrait CM26sept 10 DST PRODUITS
Déliberation - extrait CM26sept 17 DILSSE CLASS
Déliberation - extrait CM26sept 27 MOTION TARIF
Déliberation - extrait CM26sept 16 DJCC ACTIVIT
Déliberation - extrait CM26sept 19 DILSSE CITE
Déliberation - extrait CM26sept 21 DRH TABLEAU
Déliberation - extrait CM26sept 03 DGS REGLEMEN
Procès Verbal - extrait CM26sept 02 DGS PV DU CM
Déliberation - extrait CM26sept 25 DRH MISE A D
Déliberation - extrait CM26sept 09 DST PRODUITS
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Montataire.
Lien du pdf (Déliberation - extrait CM26sept 09 DST PRODUITS)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
10 : 060-216004101-20220925 1. 260922 _NG9-DE
VLLE DE MONTATAIRE
DIRECTION GÉNÉRALE
Conseil municipal du 26 septembre 2022 — délibération n° 2022-
Fourniture et livraison de produits d'entretien — appel d'offres
Montataire
FIÈRE & SOLIDAIRE
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du registre des délibérations
séance du lundi 26 septembre 2022
Le lundi 26 septembre 2022 à 18 heures 30, le Conseil municipat de Montataire, convoqué le 16 septembre 2022, s'est réuni en séance ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Jean-Pierre Bosino, Maire de la commune de Montataire.
Membres en exercice : 33
ETAIENT PRESENTS : Jean-Pierre Bosino — Pascal D’Inca — Catherine Dailly - Azide Razack — Céline Lescaux - Patrick Boyer - Sabah Rezzoug -Zinndine Belouahchi — Karima Boukallit - Jean-Luc Rivière — Rémy Ruffault — Brigitte Lobgeois - Pascale Pauffert — Frédéric Denain - Agnès Laforêt — Annie Baumgartner — Moulay Yassine Karim {à partir du point n°4) - Awa Touré (à partir du point n°3) - Smaël Addala — Lucie Saubaux (à partir du point n° 10) - Abdelkrim Kordjani — Marie Christine Salmona - Manuel Varela - Stéphane Godard.
ETAIENT REPRESENTES : Gilberte Canonne représentée par Annie Baumgartner - Recep Kocak représenté par Azide Razack - Amadou Diallo représenté par Smaël Addala — Valérie Levert représentée par Jean-Pierre Bosino — Zoulika Oualaouch représentée par Abdelkrim Kordjani.
EXCUSES : Marc Chambon — Loïc Basset - Seyran Satuk — All Hamdani
SECRETAIRE DE SEANCE : Smaël Addala
09- MARCHE PUBLIC — FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D'ENTRETIEN - Autorisation donnée à Monsieur le maire de lancer la procédure d'appel d'offres
Sur le rapport de Monsieur Rémy Ruffault, conseiller municipal, exposant :
Vu le Code Général des collectivités Territoriales,
Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,
Vu le décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique,
Considérant que le marché à bons de commande « approvisionnement et livraison de produits d'entretien pour le nettoyage des locaux municipaux et offices de restauration se termine le 29 janvier 2023 avec une possibilité de reconduction jusqu'au 31 décembre 2023,
Considérant que le marché en cours n’est plus adapté au contexte économique actuel, ID : 060-216004101-2022092: 1.260922 _NG9-DE
VLLE DE MONTATAIRE
DIRECTION GÉNÉRALE
Conseil municipal du 26 septembre 2022 - délibération n° 2022-
Fourniture et livraison de produits d'entretien — appel d'offres
Il est proposé de ne pas reconduire le marché actuel et de lancer, pour une durée d’un an avec possibilité d'une reconduction tacite de deux fois un an, une nouvelle consultation décomposée en lots, sous la forme d'un appel d'offres ouvert et désignée comme suit :
- Lot 1 : produits d’entretien (montant maximum annuel : 130 000 € HT soit 156 000 € TTC)
- Lot 2: produits d’entretien destinés aux offices de restauration (montant maximum annuel : 37 915 € HT soit 45 498 € TTC)
- Lot 3 : sacs poubelles (montant maximum annuel : 46 582 € HT soit 55 899 € TTC)
Considérant le choix de lancer un appel d'offres ouvert,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Avec 25 voix Pour et 3 Abstentions,
Approuve le lancement de la consultation publique relative à la fourniture et la livraison des produits d'entretien, dans le cadre procédural de l'appel d'offres ouvert.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à conduire et à signer toutes les pièces à intervenir s’y rapportant, dans lé respect de l’allotissement proposé.
Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire
Tél. : 03 44 64 44 44 j contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr