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Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Montataire.
Lien du pdf (Déliberation - extrait CM26sept 10 DST PRODUITS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique,
10 : 060-216004101-20220925 1. 260922 _N10-DE
VLLE DE MONTATAIRE
DIRECTION GÉNÉRALE
Conseil municipal du 26 septembre 2022 — délibération n° 2022-10
Fourniture et livraison de produits d'entretien — avenant n°2 - augmentation du montant maximum
Montataire
FIERE & SOLIDAIRE
CONSEIL MUNICIPAL
Extrait du registre des délibérations
séance du lundi 26 septembre 2022
Le lundi 26 septembre 2022 à 18 heures 30, le Conseil municipal de Montataire, convoqué le 16 septembre 2022, s’est réuni en séance ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Jean-Pierre Bosino, Maire de la commune de Montataire.
Membres en exercice : 33
ETAIENT PRESENTS : Jean-Pierre Bosino — Pascal D'Inca — Catherine Dailly - Azide Razack — Céline Lescaux - Patrick Boyer - Sabah Rezzoug -Zinndine Belouahchi — Karima Boukallit - Jean-Luc Rivière — Rémy Ruffault — Brigitte Lobgeoïs - Pascale Pauffert — Frédéric Denain - Agnès Laforêt — Annie Baumgartner - Moulay Yassine Karim (à partir du point n°4) - Awa Touré (à partir du point n°3) - Smaël Addala — Lucie Saubaux (à partir du point n° 10) - Abdelkrim Kordjani — Marie Christine Saimona - Manuel Varela - Stéphane Godard.
ETAIENT REPRESENTES : Gilberte Canonne représentée par Annie Baumgartner — Recep Kocak représenté par Azide Razack - Amadou Diallo représenté par Smaël Addala — Valérie Levert représentée par Jean-Pierre Bosino — Zoulika Oualaouch représentée par Abdelkrim Kordjani.
EXCUSES ; Marc Chambon — Loïc Basset - Seyran Satuk — Ali Hamdani
SECRETAIRE DE SEANCE : Smaël Addala
10- MARCHE PUBLIC — FOURNITURE ET LIVRAISON DE PRODUITS D'ENTRETIEN — Avenant n° 2 ayant pour objet l'augmentation du montant maximum
Sur le rapport de Monsieur Rémy Ruffault, conseiller municipal, exposant :
Vu l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique,
Vu le décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique,
Vu la délibération du 6 juillet 2020, autorisant Monsieur le Maire à lancer la procédure d'appel d'offres ouvert et à signer les pièces du marché à intervenir concernant le marché de fourniture et livraison de produits d'entretien pour une durée totale de 3 ans,
Vu la notification des marchés en date du 29 janvier 2021,
Considérant que l’article R2194-8 du décret n°2018-1075 relatif au code de la commande publique autorise une augmentation de 10% du montant initial du marché, VLLE DE MONTATAIRE DIRECTION GÉNÉRALE
10 : 060-216004101-20220925
Conseil municipal du 26 septembre 2022 — délibération n° 2022-10
Fourniture et livraison de produits d'entretien — avenant n°2 — augmentation du montant maximum
Considérant la circulaire n°6338/SG du 27 mars 2022 relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières autorisant une modification des contrats de la commande publique en cours, lorsqu'elle est nécessaire à la poursuite de leur exécution à hauteur de 50% du montant initial.
Considérant les augmentations de prix demandées par les titulaires des marchés justifiées par la hausse du cout des matières premières,
Vu la commission d'appel d'offres du 14 juin 2022 se prononçant favorablement sur un avenant augmentant de 30% les montants maximums des marchés comme suit :
Titulaire Numéro du lot Montant annuel Augmentation Nouveau montant actuel annuel
Pierre Legoff 1 - Produits 100 000 € HT soit 30 000 € HT soit 130 000 € HT soit d'entretien 120 000 € TTC 36 000 € TTC 156 000 € TTC
Pierre Legoff 2 - Produits 29 166 € HT soit 8 749 € HT soit 37 915 € HT soit d'entretien 36 000 € TTC 9 498 € TTC 45 498€ TTC destinés aux
offices de
restauration
Delaisy kargo 3 - Sacs 35 833 € HT soit 10 749 € HT soit 46 582 € HT soit poubelles 43 000 € TTC 12 899 € TTC 55 899 € TTC
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
Avec 26 voix Pour et 3 Contre,
Autorise Monsieur le Maire où son représentant, à signer l'avenant n°2 aux marchés augmentant de 30% les montants maximums des marchés :
- Lot 1 : produits d’entretien - montant maximum annuel : 130 000 € HT soit 156 000 € TTC
- Lot 2: produits d'entretien destinés aux offices de restauration- montant maximum annuel : 37 915 € HT soit 45 498 € TTC
- Lot 3 : sacs poubelles - montant maximum annuel : 46 582 € HT soit 55 899 € TTC.
Mairie de Montataire, place Auguste Génie 60160 Montataire
Tél. : 03 44 64 44 44 / contact@mairie-montataire.fr / www.mairie-montataire.fr
1. 260922 _N10-DE