Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 03 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 03 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 05 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 05 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 02 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 02 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
C- 3-02-2023
Votants : 66
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 13 février 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 20 février 2023
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE DE 3ÈME GÉNÉRATION 2022 - 2024 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE PRIN-DEYRANÇON POUR L'AMÉNAGEMENT URBAIN DE LA GRANDE RUE - PHASE ÉTUDES
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Patrice VIAUD, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Christelle CHASSAGNE à Dominique SIX, Anne-Lydie LARRIBAU à Sophie BOUTRIT, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Eric PERSAIS à Christian BREMAUD, Claire RICHECOEUR à Jean-Pierre DIGET, Agnès RONDEAU à Thierry DEVAUTOUR.
Titulaire absente suppléée :
Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD.
Titulaires absents :
Stéphanie ANTIGNY, Ségolène BARDET, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Claude BOISSON, Patricia DOUEZ, Gérard EPOULET, Anne-Sophie GUICHET, Guillaume JUIN, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Lucy MOREAU, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY.
Titulaires absents excusés :
Marcel MOINARD, Franck PORTZ.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 3-02-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 20 FÉVRIER 2023
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE DE 3ÈME GÉNÉRATION 2022 - 2024 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE PRIN-DEYRANÇON POUR L'AMÉNAGEMENT URBAIN DE LA GRANDE RUE - PHASE ÉTUDES
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°C5-02-2022 du 7 février 2022 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) de 3ème génération 2022-2024 ;
Vu la délibération du 24 novembre 2022 de la Commune de Prin Deyrançon sollicitant le PACT de 3ème génération pour l’aménagement urbain de la Grande Rue – Phase études ;
La Commune de Prin Deyrançon a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 1 850 € au titre du PACT de 3ème génération 2022-2024 pour l’aménagement urbain de la Grande Rue – Phase études.
Le coût total prévisionnel de l’opération est de 3 700 € HT.
La commune souhaite sécuriser la Grande Rue et aménager cette voie en tenant compte de la demande du restaurant Le Prin-Gourmand.
Il s’agit de solliciter une maîtrise d’œuvre comprenant les missions de relevés topographiques et Avant-Projet (AVP) pour l’aménagement urbain de la Grande Rue et du carrefour devant la place du monument aux morts.
Ce projet répond à l’axe 3 portant sur l’ingénierie de projets du règlement du PACT de 3ème génération 2022-2024.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Attribue une subvention de 1 850 € au titre du PACT de 3ème génération 2022-2024 à la Commune de Prin-Deyrançon ; - Autorise le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 7 du règlement du PACT de 3ème génération.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 66
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président