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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C03 11 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
niortagglo Agglomération du Niortais Envoyé en préfecture le 21/11/2022 Reçu en préfecture le 21/11/2022 Publié le Te —— ID : 079-200041317-20221114-C___3_11_2022-DE
C- 3-11-2022
Votants : 71
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 7 novembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 14 novembre 2022
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - CONTRACTUALISATION PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE DE 3ÈME GÉNÉRATION 2022 - 2024 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DU BOURDET POUR L'ACHAT DE DEUX DÉFIBRILLATEURS
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Nathalie CLAIN, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-Gilles RONDONNET, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Florence VILLES, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Romain DUPEYROU, Christelle CHASSAGNE à Florent SIMMONET, Emmanuel EXPOSITO à Jérôme BALOGE, Noélie FERREIRA à Mélina TACHE, Anne-Sophie GUICHET à Alain LECOINTE, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Nicolas ROBIN à Florence VILLES, Yvonne VACKER à Lydia ZANATTA, Valérie VOLLAND à Elmano MARTINS.
Titulaires absents suppléés :
François BONNET par Nathalie CLAIN, Nadia JAUZELON par Jean-Gilles RONDONNET.
Titulaires absents :
Stéphanie ANTIGNY, Jeanine BARBOTIN, Jean-Michel BEAUDIC, Gérard EPOULET, Guillaume JUIN, Marcel MOINARD, Rose-Marie NIETO, Richard PAILLOUX, Nicolas VIDEAU.
Titulaires absents excusés :
Bastien MARCHIVE, Michel PAILLEY.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL Envoyé en préfecture le 21/11/2022
Reçu en préfecture le 21/11/2022
Publié le ee
ID : 079-200041317-20221114-C___3_11_2022-DE C- 3-11-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 14 NOVEMBRE 2022
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - CONTRACTUALISATION PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE DE 3ÈME GÉNÉRATION 2022 - 2024 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DU BOURDET POUR L'ACHAT DE DEUX DÉFIBRILLATEURS
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L.5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 7 février 2022 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) de 3ème génération 2022-2024,
Vu la délibération du 27 septembre 2022 de la Commune du Bourdet sollicitant le PACT de 3ème génération pour l’achat de deux défibrillateurs,
La Commune du Bourdet a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 1 007,50 € au titre du PACT de 3ème génération 2022-2024 pour l’achat de deux défibrillateurs.
Le coût total prévisionnel de l’opération est de 2 015 € HT.
La commune souhaite acquérir deux défibrillateurs afin de garantir la sécurité des habitants : un défibrillateur pour la façade extérieure de la mairie et un défibrillateur pour l’intérieur de la salle des fêtes.
Ce projet répond à l’axe 1 du règlement du PACT de 3ème génération 2022-2024 portant sur le soutien aux cœurs de ville et cœurs de bourgs : services à la population.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Attribue une subvention de 1 007,50 € au titre du PACT de 3ème génération 2022-2024 à la Commune du Bourdet ; Envoyé en préfecture le 21/11/2022
Reçu en préfecture le 21/11/2022
Publié le ee
ID : 079-200041317-20221114-C___3_11_2022-DE
- Autorise le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 7 du règlement du PACT de 3ème génération.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 71
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président