Déliberation - Liste DES Deliberations du 11 JUIN 2024

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Déliberation - Liste DES Deliberations du 11 JUIN 2024 Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Cernay. Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du 11 JUIN 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Culture et patrimoine, COMMUNE DE CERNAY

28120 CERNAY

Adoptée ou refusée

Adoptée

distribution prise par la Communauté de Communes au 1er janvier 2025

n°18-2024 - Dématérialisation des actes Adoptée

n°19-2024 - Devis Viette - Création partielle de la fresque existante suite à Adoptée

dégradation

Fait à Cernay, le 18 Juin 2024

La secrétaire de séance, Le Maire,

Annie Deltroy Marie-Paule Dos Reis

Conseil Municipal de CERNAY du 11 Juin 2024

Liste des Délibérations

n° 17-2024 - Dissolution du budget eau au 31 déc 2024 suite à la compétence