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Déliberation - Liste DES Deliberations du 9 AVRIL 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Cernay.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du 9 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Fiscalité,
COMMUNE DE CERNAY
28120 CERNAY
Adoptée ou refusée
Adoptée
n°7-2024 -Rythme scolaire - semaine de 4 jours Adoptée
n°8-2024 - Subventions aux associations 2024 Adoptée
n°9-2024 - Vote du taux des taxes locales Adoptée
n°10-2024 - Fongibilité des crédits Adoptée
n°11-2024 - Service eau - Approbation du compte de gestion 2023 Adoptée
n°12-2024 - Service eau - Approbation du compte administratif 2023 et Adoptée
affectation des résultats
n°13-2024 - Service eau - Vote du budget 2024 Adoptée
n°14-2024 - Budget Commune - Approbation du compte de gestion 2023 Adoptée
n°15-2024 - Budget Commune - Approbation du compte administratif 2023 Adoptée
et affectation des résultats
n°16-2024 - Budget Commune - Vote du budget 2024 Adoptée
Fait à Cernay, le 16 Avril 2024
La secrétaire de séance, Le Maire,
Annie Deltroy Marie-Paule Dos Reis
Conseil Municipal de CERNAY du 9 Avril 2024
Liste des Délibérations
n°6-2024 -Convention déneigement des routes départementales