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Procès Verbal - DELB 20160735
Document publié le Lundi 21 novembre 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160735)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Sociétal,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille seize, à dix-huit heures, le lundi vingt-et-un novembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 15 novembre 2016, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Stéphanie MINEZ, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Agnès FIRMIN-LE BODO a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h26 et a auparavant donné pouvoir à Yves HUCHET ;
- Patrick TEISSERE et Jean-Luc SALADIN étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Luc LEMONNIER et Florent SAINT MARTIN.
Marjorie VALENTIN était excusée mais non représentée.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Matthieu BRASSE a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20160735
SOLIDARITES ET COHESION SOCIALE - EXERCICE 2016 - ASSOCIATION LES IMPROBABLES - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2016 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de répondre favorablement à la demande de subvention formulée par l’association Les improbables ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 3 novembre 2016, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des affaires sociales ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention exceptionnelle de fonctionnement, au titre de l’exercice 2016, à l’association figurant dans le tableau ci-dessous :
Association Montant Action Imputation
Les improbables
Fournisseur n° 119407 4 000 euros
Subvention
exceptionnelle
de fonctionnement
523 /
F19M030
Imputation budgétaire
Exercice 2016
Sous-fonction 523 : actions en faveur des personnes en difficulté
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement
Code mission F19M030 : cohésion sociale
Montant de la dépense : 4 000 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 29 novembre 2016
Agnès CANAYER,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 29/11/2016
Publié le 29/11/2016