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Procès Verbal - DELB 20170533
Document publié le Lundi 18 septembre 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170533)
Thèmes du document : Sociétal, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-sept, à dix-huit heures, le lundi dix-huit septembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 12 septembre 2017, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Nicolas BEAUCHE, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Sandrine GOHIER, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Christian BOUCHARD, Muriel DE VRIESE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Edouard PHILIPPE, Jean-Luc SALADIN, Richard YVRANDE, Collette CREY et Damien LENOIR étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Agnès CANAYER, Geneviève SERRANO, Alix VAILLANT, Christian BOUCHARD et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST,
- Stéphanie MINEZ était absente et a donné pouvoir à Carlos MORAIS jusqu’à 18h25 puis à Laëtitia DE SAINT NICOLAS à partir de 18h25.
Gérald MANIABLE et Marjorie VALENTIN étaient absents mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BOEUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20170533
VIE SOCIALE DES TERRITOIRES - SOLIDARITES CCAS - COHESION SOCIALE - ASSOCIATION AIF - EXERCICE 2017 - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2017 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville de répondre favorablement à la demande de subvention formulée par l’Association interculturelle des femmes du Bois de Bléville (AIF) ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 31 août 2017, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des quartiers Dollemard, Bléville, Grand-Hameau, Mont-Gaillard, Mare Rouge et Bois de Bléville ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention de fonctionnement, au titre de l’exercice 2017, à l’association figurant dans le tableau ci-dessous :
Association Montant Action Imputation
Association interculturelle des
femmes du Bois de Bléville
(AIF)
Tiers n° 107 803
1 354 euros
Subvention de fonctionnement
524 / F90M02
4 332 euros 523 / F19M030
Imputation budgétaire
Exercice 2017
Sous-fonction 524 : interventions sociales autres services
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement
Code mission F90M02 : vie sociale des territoires
Montant de la dépense : 1 354 euros
Sous-fonction 523 : actions en faveur des personnes en difficulté
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement
Code mission F19M030 : cohésion sociale
Montant de la dépense : 4 332 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 26 septembre 2017
Christian DUVAL,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 26/09/2017
Publié le 26/09/2017