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Déliberation - liste delib cm 15 09 2026
Document publié le Mardi 15 septembre 2026 par la commune d'Adriers.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib cm 15 09 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU
15 SEPTEMBRE 2026
DELIBERATIONS EXAMINEES :
✓ Rectification suite à une erreur de rédaction de la délibération n°2026-65 : demande
de subvention fonds d’aide aux communes CCVG – approuvée - Délibération n° 2026-73
✓ Demande de subvention « Les Amis du Collège Renée Cassin » – approuvée -
Délibération n° 2026-74
✓ Motion relative à la suppression de postes au centre des finances publiques de
Montmorillon – approuvée – Délibération n°2026-75
✓ Motion de rejet de la CCVG à la fermeture des écoles de son territoire – approuvée –
Délibération n°2026-76
✓ Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH) – approuvée –
Délibération n°2026-77
✓ Tarif 2026-2027 assainissement – approuvée – Délibération n°2026-78
✓ Adoption du tarif du supplément de prix de la redevance pour la performance des
systèmes d’assainissement collectif pour 2027 – approuvée – Délibération n°2026- 79
✓ Décision Modificative n°2 : budget commune – approuvée – Délibération n°2026-80