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Déliberation - liste delib cm 24 02 2026
Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune d'Adriers.
Lien du pdf (Déliberation - liste delib cm 24 02 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 24 FEVRIER 2026
DELIBERATIONS EXAMINEES :
✓ Rénovation énergétique de la salle polyvalente : modification du plan de financement
– approuvée - Délibération n° 2026-08
✓ Transport solidaire : adhésion pour l’année 2026 – approuvée - Délibération n°
2026-09
✓ Syndicat Energies Vienne : convention d’accompagnement pour la transition énergie
climat – approuvée – Délibération n°2026-10
✓ Motion contre la désignation des départements comme « chef de file » des services
publics de l’énergie – approuvée – Délibération n°2026-11
✓ Mandatement : dépenses d’investissement de l’année 2026 dans la limite du quart
des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent – approuvée – Délibération n°2026-12
✓ Indemnités des élus : revalorisation du taux suite à la loi du 22 décembre 2025 –
approuvée – Délibération n°2026-13
✓ Permanences France Services : convention de partenariat – approuvée –
Délibération n°2026-14
✓ Syndicat Intercommunal de gestion du collège de l’Isle-Jourdain : approbation des
conditions de liquidation et de la répartition de l’actif et du passif – approuvée – Délibération n°2026-15