Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 20221214 009 Convention Territoriale Globale tampo
Convocation - DEL 2026 05 012 Creation dun Comite Social Territo
Convocation - 20221214 012 Creation poste entretien tampon
Convocation - 20221214 011 creation poste communication et cultu
Déliberation - 02 20 Comite Social Territorial CST – Composition
Convocation - 20221214 001 charte de leolien tampon
Convocation - 20221214 008 Convention Baulon tampon
Convocation - DEL 2024 09 013 Creation dun poste permanent danim
Convocation - 20221214 014 modification RIFSEEP tampon
Convocation - 20221214 016 RPQS Assainissement tampon
Convocation - 20221214 013 Comite Social Territorial tampon
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - 20221214 013 Comite Social Territorial tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Affiché le
3 O V en
ID : 035-213501232-20221212-DEL202212013-DE
CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE GOVEN
SEANCE DU 12/12/2022
DATE DE CONVOCATION : 06/12/2022
CONSEILLERS EN EXERCICE : 27
PRESENT(S) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Patricia PERSAIS, Nathalie BERTHO, Marie-Hélène AUBREE, Laurent KERIVEL, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie BLOMMAERT, Nathalie DREAN, Gweñnaëlle FAURE, Ronan GUIBERT, Mickaël TANGUY, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Géraldine TRONCA, Florence
GOURMELEN, Martine BOUGAULT, Nicolas ELLEOUET.
PROCURATION(S) : Olivier TORTELIER donne pouvoir à Bruno LEROY, Loïc HERVOIR à Marie-Hélène AUBREE, Sylvie AGAESSE à Christophe LERAY, Fabienne HEMERY à Patricia PERSAIS, Aurélie SAULNIER à Yannick GOUGEON, Jean- François PLAIN à Martine BOUGAULT
ABSENT(S) : Magali POISSON-VANNIER (excusée) Fabrice GAUBERT (excusé),
SECRETAIRE DE SEANCE : Géraldine TRONCA
Ressources Humaines 2022.12.013 COMITE SOCIAL TERRITORIAL
DESIGNATION DES REPRESENTANTS ELUS
Considérant les élections professionnelles du 08 décembre 2022 concernant la création du Comité Social Territorial (remplaçant les deux instances du Comité Technique et le CHSCT mises en place depuis 2015 sur la commune de Goven), M. le Maire expose qu’il convient de désigner les représentants du Conseil municipal auprès du CST. Pour rappel, le CST, instance interne créée pour les collectivités de plus de 50 agents, est consulté pour toute question relative à l’organisation du travail et au fonctionnement des services notamment : durée du travail, organisation des services, plan de formation, critères d’évaluation pour l’entretien professionnel, orientations relatives au régime indemnitaire ainsi que pour toute question relative à la prévention des risques professionnels, sécurité et hygiène. Les représentants titulaires et suppléants de la collectivité au CST sont désignés par le Maire, parmi les membres du Conseil municipal ou parmi les agents.
Le Président du CST est désigné parmi les membres du Conseil municipal.
Le nombre de représentants titulaires a été fixé au nombre de 3 par délibération du 23 mai 2022. M le Maire fait part des candidatures afin de siéger au CST.
Conformément à l’article L 2121-21 du CGCT, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations. M. le Maire propose de voter à main levée pour la liste de candidats se proposant pour siéger au CST.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- DESIGNE en tant que représentants de la collectivité au Comité Social Territorial (CST) :
- (titulaire) Nathalie DREAN
- (titulaire)Loïlc HERVOIR
- (titulaire) Norbert SAULNIER
(suppléant) Bruno LEROY
(suppléante) Florence GOURMELEN
(suppléante) Patricia PERSAIS
Le Maire, Norbert SAULNIER La secrétaile de séance, Géraldine TRONCA
ju j / /
|
Certifié exécutoire
Mis en ligne le 21 décembre 2022
Le Maire
Norbert Saulnier