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Convocation - 20221214 016 RPQS Assainissement tampon
Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - 20221214 016 RPQS Assainissement tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Affiché le
ID : 035-213501232-20221212-DEL202212016-DE
S O V en CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE GOVEN
SEANCE DU 12/12/2022
DATE DE CONVOCATION : 06/12/2022
CONSEILLERS EN EXERCICE : 27
PRESENT{(S) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Patricia PERSAIS, Nathalie BERTHO, Marie-Hélène AUBREE, Laurent KERIVEL, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie BLOMMAERT, Nathalie DREAN, Gwenaëlle FAURE,
Ronan GUIBERT, Mickaël TANGUY, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Géraldine TRONCA, Florence GOURMELEN, Martine BOUGAULT, Nicolas ELLEOUET.
PROCURATION(S) : Olivier TORTELIER donne pouvoir à Bruno LEROY, Loïc HERVOIR à Marie-Hélène AUBREE, Sylvie AGAËSSE à Christophe LERAY, Fabienne HEMERY à Patricia PERSAIS, Aurélie SAULNIER à Yannick GOUGEON, Jean- François PLAIN à Martine BOUGAULT
ABSENT(S) : Magali POISSON-VANNIER {excusée) Fabrice GAUBERT (excusé),
SECRETAIRE DE SEANCE : Géraldine TRONCA
Aménagement du territoire
2022.12.016 RPQS ASSAINISSEMENT
Conformément au Code Général des Collectivités, une synthèse du rapport sur le Prix et la qualité du service de l’assainissement des eaux usées, établie par le cabinet GETUDE, sera présentée au Conseil municipal. La mission est confiée par la Commune au délégataire STGS.
Vu le CGCT,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
- _ PREND ACTE du RPQS assainissement de l’année 2021.
Le Maire, Norbert SAULNIER La secrétaire de séance, Géraldine TRONCA
Certifié exécutoire
Mis en ligne le 21 décembre 2022
Le Maire
Norbert Saulnier