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Arrêté - ac Wetp Diverses Rues
Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Arrêté - ac Wetp Diverses Rues)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Publié le
sarreguemines
2 2 MAI 2024
SERVICE REGLEMENTATION DU DOMAINE PUBLIC
Tél. : 03 87 98 93 55
ARRETE ]
Le Maire de la Ville de Sarreguemines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L .2213-5 et L.2542.1 à L.2542-4
Vu le Code de la Route,
Considérant la nécessité de garantir la sécurité des usagers et le bon déroulement des travaux de branchement sur le réseau gaz, rue de la Cerisaie,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Le Maire :
Arrête
L'entreprise WETP procèdera, pour le compte de GRDF, à des travaux de branchement sur le réseau gaz au droit de l'immeuble situé 20 rue de la Cerisaie, entre le 27 mai et le 7 juin 2024.
Durant cette période, la circulation sera perturbée et se fera par alternat manuel. Le stationnement sera interdit et qualifié de gênant et la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h.
L'entreprise WETP sera chargée de mettre en place les présignalisations et signalisations réglementaires de chantier au moins 48h avant la date de l'intervention.
Afin d'assurer un recours en cas de litige, le demandeur devra justifier de la pose de ces panneaux en envoyant une photo, au moins 48h avant la date de l'intervention, à l'adresse suivante : police.municipale@mairie-sarreguemines.fr
Les infractions aux dispositions ci-dessus seront sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule laissé en stationnement en infraction au présent arrêté et dont la présence est de nature à apporter une gêne pour les travaux, pourra être enlevé par les soins de l'administration aux frais et risques de son propriétaire.
Monsieur le Commandant de Police et tous agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
arreguemines, le 21 mai 2024
\Maire-lAdjoint Délégué
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l'acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Hôtel de Ville - 2 rue du Maire Massing - CS 51109 - 57216 SARREGUEMINES Cedex - Tél. 03 87 98 93 00 courrier@mairie-sarreguemines.fr - www.sarreguemines.fr Publié le
sarreguemines
2 2 MAI 2924
SERVICE REGLEMENTATION DU DOMAINE PUBLIC
Tél. : 03 87 98 93 55
ARRETE
Le Maire de la Ville de Sarreguemines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L .2213-5 et L.2542.1 à L.2542-4
Vu le Code de la Route,
Considérant la nécessité de garantir la sécurité des usagers et le bon déroulement des travaux de branchement sur le réseau gaz, rue Beethoven,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Le Maire :
Arrête
L'entreprise WETP procèdera, pour le compte de GRDF, à des travaux de branchement sur le réseau gaz au droit des immeubles situés n° 5 et n° 13 rue Beethoven, entre le 27 mai et le 14 juin 2024.
Durant cette période, la circulation sera perturbée et se fera par alternat manuel. Le stationnement sera interdit et qualifié de gênant et la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h.
L'entreprise WETP sera chargée de mettre en place les présignalisations et signalisations réglementaires de chantier au moins 48h avant la date de l'intervention.
Afin d'assurer un recours en cas de litige, le demandeur devra justifier de la pose de ces panneaux en envoyant une photo, au moins 48h avant la date de l'intervention, à l'adresse suivante : police.municipale@mairie-sarreguemines.fr
Les infractions aux dispositions ci-dessus seront sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule laissé en stationnement en infraction au présent arrêté et dont la présence est de nature à apporter une gêne pour les travaux, pourra être enlevé par les soins de l'administration aux frais et risques de son propriétaire.
Monsieur le Commandant de Police et tous agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l'acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai
de 2 mois à compter de la présente notification.
Hôtel de Ville - 2 rue du Maire Massing - CS 51109 - 57216 SARREGUEMINES Cedex - Tél. 03 87 98 93 00 courrier@mairie-sarreguemines.fr - www.sarreguemines.fr sarreguemines
Publié le? 2 MAI 2024
SERVICE REGLEMENTATION DU DOMAINE PUBLIC
Tél. : 03 87 98 93 55
ARRETE
Le Maire de la Ville de Sarreguemines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L .2213-5 et L.2542.1 à
L.2542-4
Vu le Code de la Route,
Considérant la nécessité de garantir la sécurité des usagers et le bon déroulement des travaux de branchement sur le réseau gaz, rue du Champ de Mars,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Le Maire :
Arrête
L'entreprise WETP procèdera, pour le compte de GRDF, à des travaux de branchement sur le réseau gaz au droit de l'immeuble situé 24 rue du Champ de Mars, entre le 27 mai et le 14 juin 2024.
Durant cette période, la circulation sera perturbée et se fera par alternat manuel. Le stationnement sera interdit et qualifié de gênant et la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h.
L'entreprise WETP sera chargée de mettre en place les présignalisations et signalisations réglementaires de chantier au moins 48h avant la date de l'intervention.
Afin d'assurer un recours en cas de litige, le demandeur devra justifier de la pose de ces panneaux en envoyant une photo, au moins 48h avant la date de l'intervention, à l'adresse suivante : police.municipale@mairie-sarreguemines.fr
Les infractions aux dispositions ci-dessus seront sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule laissé en stationnement en infraction au présent arrêté et dont la présence est de nature à apporter une gêne pour les travaux, pourra être enlevé par les soins de l'administration aux frais et risques de son propriétaire.
Monsieur le Commandant de Police et tous agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Sarreguemines, le 21 mai 2024
LE Délégué
A
Je TT 7
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l'acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Hôtel de Ville - 2 rue du Maire Massing - CS 51109 - 57216 SARREGUEMINES Cedex - Tél. 03 87 98 93 00 courrier @mairie-sarreguemines.fr - www.sarreguemines.fr