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Arrêté - ac Wetp Diverses Rues
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Sarreguemines.
Lien du pdf (Arrêté - ac Wetp Diverses Rues)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Publié le sarreguemines 14 OCT. 2024 SERVICE REGLEMENTATION DU DOMAINE PUBLIC Tél. : 03 87 98 93 55 ARRETE Le Maire de la Ville de Sarreguemines, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L .2213-5 et L.2542.1 à L.2542-4 Vu le Code de la Route, Considérant la nécessité de garantir la sécurité des usagers et le bon déroulement des travaux sur le réseau basse tension, rue de l'ancien Hôpital, Article 1 : Article 2 : Article 3 : Article 4 : Article 5 : Article 6 : Le Maire : Arrête L'entreprise WETP procèdera, pour le compte d'ENEDIS, à des travaux sur le réseau basse tension, rue de l’ancien Hôpital, du 21 octobre au 15 novembre 2024. Durant cette période, la circulation sera perturbée et se fera par alternat manuel. Le stationnement sera interdit et qualifié de gênant et la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h. L'entreprise WETP sera chargée de mettre en place les présignalisations et signalisations réglementaires de chantier au moins 48h avant la date de l'intervention. Afin d'assurer un recours en cas de litige, le demandeur devra justifier de la pose de ces panneaux en envoyant une photo, au moins 48h avant la date de l'intervention, à l'adresse suivante : police.municipale@mairie-sarreguemines.fr Les infractions aux dispositions ci-dessus seront sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule laissé en stationnement en infraction au présent arrêté et dont la présence est de nature à apporter une gêne pour les travaux, pourra être enlevé par les soins de l'administration aux frais et risques de son propriétaire. Monsieur le Commandant de Police et tous agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté. - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l'acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant lé tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Hôtel de Ville - 2 rue du Maire Massing - CS 51109 - 57216 SARREGUEMINES Cedex - Tél. 03 87 98 93 00 courrier @mairie-sarreguemines.fr - www.sarreguemines.fr sarreguemines Publié le 14 OCT, 2924 SERVICE REGLEMENTATION DU DOMAINE PUBLIC Tél. : 03 87 98 9355 LC ARRETE Le Maire de la Ville de Sarreguemines, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L .2213-5 et L.2542.1 à L.2542-4 Vu le Code de la Route, Considérant la nécessité de garantir la sécurité des usagers et le bon déroulement des travaux de branchement gaz, rue Pauline, Article 1 : Article 2 : Article 3 : Article 4 : Article 5 : Article 6 : Le Maire : - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l'acte, Arrête L'entreprise WETP procèdera, pour le compte de GRDF, à des travaux de branchement gaz au droit de l'immeuble situé 15 rue Pauline, du 24 octobre au 15 novembre 2024. Durant cette période, la circulation sera perturbée avec un empiètement sur la chaussée au droit du chantier. Le stationnement sera interdit et qualifié de gênant et la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h. L'entreprise WETP sera chargée de mettre en place les présignalisations et signalisations réglementaires de chantier au moins 48h avant la date de l'intervention. Afin d'assurer un recours en cas de litige, le demandeur devra justifier de la pose de ces panneaux en envoyant une photo, au moins 48h avant la date de l'intervention, à l'adresse suivante : police.municipale@mairie-sarreguemines.fr Les infractions aux dispositions ci-dessus seront sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule laissé en stationnement en infraction au présent arrêté et dont la présence est de nature à apporter une gêne pour les travaux, pourra être enlevé par les soins de l'administration aux frais et risques de son propriétaire. Monsieur le Commandant de Police et tous agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté. - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Hôlel de Ville - 2 rue du Maire Massing - CS 51109 - 57216 SARREGUEMINES Cedex - Tél. 03 87 98 93 00 Courrier@mairie-sarreguemines.fr - www.sarreguemines.fr