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Arrêté - st 2025 069 arrete pour 2026 bail mtp
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Arrêté - st 2025 069 arrete pour 2026 bail mtp)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
@
Saint-Nom-la-Bretèche
ST-2025/069
ARRETE
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
POUR
CHAQUE
INTERVENTION
DE
TRAVAUX
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
Vu
la
loi
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
les
articles
L
2212.1
—
L
2212.2,
Vu
le
Code
de
Vu
le
Code
de
la
Route,
la Voirie
Routière,
Vu
l'arrêté
municipal
n°189/13
relatif à la lutte
contre
le bruit,
CONSIDERANT
les travaux
d'entretien
de voirie,
d'exploitation
et d'installation
ponctuels
effectués
sur
la
voirie
communale,
par
l’entreprise
M.T.P.
Travaux
Publics
et
Privés
—
7
avenue
Johannes
Gutenberg
78990
ELANCOURT.
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
conservatoires,
pour
toutes
les
situations
d'urgences
ainsi
que
les
travaux
d'entretien
de
voirie
qui
surviennent
sur
le domaine
public.
Article
I
:
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
ARRETE
A
partir
de
la date
de
signature
du
présent
arrêté
et jusqu’au
31
décembre
2026,
les
travaux,
d'entretien,
d'exploitation,
d'installation
ponctuels
de
voirie,
et
les
situations
d'urgence
survenant
sur
le domaine
public,
nécessitant
des
restrictions
de
circulation
et de
stationnement
à gêne
limitée
sont
autorisés
à l’entreprise
M.T.P.
Travaux
Publics
et
Privés.
La
vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à
30
Km/h
au
droit
du
chantier.
Des
feux
de
circulation
alternée
seront
installés
si
nécessaire.
Les
rues
ou
places
concernées
par
les
travaux
pourront
ponctuellement
être
barrées,
si
nécessaire.
Le
stationnement
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant,
le
long
de
l'emprise
du
chantier
(Art.
R.417-10,
L.325-1
et
L.325-3
du
Code
de
la
Route).
(Enlèvement
immédiat). La
protection
et
le
cheminement
des
piétons
et
accès
riverains
seront
assurés
en
toutes
circonstances.
1/2 *
Saint-Nom-la-Bretèche Article
5 :
L'entreprise
chargée
des
travaux
aura
la
charge
de
la signalisation
du
chantier
et
de
la
mise
en
place
d’une
déviation
et
sera
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d’un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
celle-ci.
Article
6 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la
commune
sur
le
lieu
des
travaux,
48
heures
au
minimum
avant
le
début
des
travaux,
sauf
urgence.
Article
7 :
Prescriptions
techniques.
Avant
tout
commencement
d'exécution,
l'entrepreneur
adressera
aux
différents
organismes
concernés
par l'emprise
des travaux,
et dont
les coordonnées
sont fournies
sur
la plateforme
du
guichet
unique
(http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/)
les
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux
(DICT).
Article
8 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
-
Monsieur
le Lieutenant
du
Centre
de
Secours
de
Villepreux,
-
Madame
la responsable
du
service
de
la Police
Municipale,
-
Madame
la Directrice
des
Services
Techniques
Municipaux.
Chacun
est
chargé
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
cet
arrêté
qui
est
affiché
sur
les
lieux
et transcrit
sur
le
Registre
des
Actes
Administratifs
du
Maire.
Article
9
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
publication.
Fait
à
Saint-Nom-La-Bretèche,
le
09
décembre
2025
° Mis
en
ligne
le
A
S.A.
./2025
e
Document
rendu
exécutoire
leAQL4£.
nos
Certifié
par
le Maire
2/2