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Arrêté - st 2025 075 arrete pour 2026 sepur
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Nom-la-Bretèche.
Lien du pdf (Arrêté - st 2025 075 arrete pour 2026 sepur)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
4
Saint-Nom-la-Bretèche
ST-
2025/075
ARRETE
DE
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
POUR
CHAQUE
INTERVENTION
DE
TRAVAUX
DE
NETTOYAGE
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Saint-Nom-la-Bretèche,
Vu
la
loi
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
les
articles
L
2212.1
—
L
2212.2,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'arrêté
municipal
n°189/13
du
07
octobre
2013,
relatif à la lutte
contre
le bruit,
CONSIDERANT
le
ramassage
des
ordures
sur
la voirie
communale,
par
l'entreprise
SEPUR
ZA
du
Pont
Cailloux
—
route
des
Nourrices
78850
THIVERVAL-GRIGNON.
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
conservatoires,
pour
toutes
les
situations
qui
surviennent
sur
le domaine
public.
Article
I
:
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
ARRETE
A
partir
de
la date
de
signature
du
présent
arrêté
et
jusqu’au
31
décembre
2026,
le
ramassage
des
ordures
survenant
sur
le domaine
public,
nécessitant
des
restrictions
de
circulation
et de
stationnement
à gêne
limitée
sont
autorisés
à l’entreprise
SEPUR.
La
vitesse
des
véhicules
sera
limitée
à
30
Km/h
au
droit
du
chantier.
Des
feux
de
circulation
alternée
seront
installés
si
nécessaire.
Les
rues
ou
places
concernées
par
les travaux
pourront
ponctuellement
être
barrées,
si nécessaire.
Le
stationnement
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant,
le
long
de
l'emprise
du
chantier
(Art.
R.417-10,
L.325-1
et
L.325-3
du
Code
de
la
Route).
(Enlèvement
immédiat). La
protection
et
le
cheminement
des
piétons
et
accès
riverains
seront
assurés
en
toutes
circonstances.
1/2 (y
Saint-Nom-la-Bretèche Article 5
:
Article
6
:
Article
7 :
Article
8
:
Article
9 :
L'entreprise
chargée
des
travaux
aura
la charge
de
la signalisation
du
chantier
et
de
la
mise
en
place
d’une
déviation
et
sera
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d’un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
celle-ci.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
la
commune
sur
le
lieu
des
travaux,
48
heures
au
minimum
avant
le début
des
travaux,
sauf
urgence.
Prescriptions
techniques.
Avant
tout
commencement
d'exécution,
l'entrepreneur
adressera
aux
différents
organismes
concernés
par
l'emprise
des
travaux,
et dont
les coordonnées
sont
fournies
sur
la plateforme
du
guichet
unique
(http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/)
les
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux
(DICT).
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à :
- _
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services,
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
-
Monsieur
le Lieutenant
du
Centre
de
Secours
de
Villepreux,
-
Madame
la Responsable
du
service
de
Police
Municipale,
-
Madame
la Directrice
des
Services
Techniques
Municipaux.
Chacun
est
chargé
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
cet
arrêté
qui
est
affiché
sur
les
lieux
et
transcrit
sur
le
Registre
des
Actes
Administratifs
du
Maire.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
publication.
Fait
à
Saint-Nom-La-Bretèche,
le
09
décembre
2025
-..
Le
Maire
À \
+ Mis
en
ligne
le
AR
IAE nos
°
Document
rendu
exécutoire
le
Certifié
par
le
Maire
2
12025
&
:
D
|
ER
Ler
Vice-présid
2/2