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unknown - Délibération 25 01 06 du 24 01 2025
Procès Verbal - CM PV 2025 01 24
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Breuil-Bois-Robert.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 2025 01 24)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
|
COMMUNE
DE
BREUIL-BOIS-ROBERT
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24 JANVIER
2025
Nombre
de
conseillers
Date
de
convocation
Date
d'affichage
En
exercice
11
Présents
8/9
20 janvier 2025
31
mars
2025
Votants
9/10
PRÉSENTS:
MM.
MOISAN
(Maire),
DA
SILVA
PEDRO,
DELAVAUD,
FORTIN,
KERJEAN,
MANIANGA-KEYET,
ROUXEL
(arrivé
à
18h36).
Mmes
DESPINS,
VOLLAND.
EXCUSÉE
: Mme
JACQUENET
(pouvoir
à
M.
DA
SILVA
PEDRO).
ABSENTS
: M.
ROUXEL
(avant
18h36)
- Mme
FOURNET.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
VOLLAND.
La
séance
est
ouverte
à
18h30.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
approuve
le
procès-verbal
de
la séance
du
30
novembre
2024.
En
préambule,
M.
le Maire
avise
les
conseillers
que
le point
3 de
l'ordre
du jour
«
Budget
participatif/Région/Verger
communal
»
a
été
scindé
en
trois
délibérations
pour
différencier
les
demandes
de
subventions
dans
le cadre
du
budget
participatif
auprès
de
la
Région.
l-
MODALITÉS
DE MISE
EN
ŒUVRE
DE
LA
PARTICIPATION
AU
FINANCEMENT
DE
LA
PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
DES
AGENTS
Délibération
n° 25-01-01
(SP
27/01/25)
M.
MOISAN
précise
que
le projet
de
délibération
a été
soumis
au
Comité
Social
Territorial
du
CIG,
qui
a émis
un
avis
favorable.
M.
le Maire
rappelle
à
l'assemblée
le décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement.
Les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
participation
doivent
être
fixées
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
des
assurances,
de
la
mutualité
et de
la sécurité
sociale,
Vu
le décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
la
circulaire
du
Ministère
de
l'Intérieur
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
réuni
le
19
décembre
2024 ; Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
.
Décide
:
1°)
de
participer
au
financement
des
cotisations
des
agents
de
la
collectivité
pour
les
risques
santé
et prévoyance.
2°)
de
retenir
les
contrats
qui
auront
été
préalablement
labellisés
:
-_
pour
le
risque
santé
;
-
pour
le
risque
prévoyance.
3°)
de
fixer le montant
unitaire
brut
de
participation
de
la
collectivité,
par
agent
et par
mois,
à
compter
du
1°’ janvier
2025
:
-
pour
le
risque
prévoyance
: 15
€
-
pour
le
risque
santé
: 30
€.
. Prend
l’engagement
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
de
l'exercice
2025.
18h36
: Arrivée
de
M.
ROUXEL.
I1-
MODIFICATION
_DE__LA
CONVENTION
D’INSTRUCTION
_ DES
AUTORISATIONS
DU
DROIT
DES
SOLS
Délibération
n° 25-01-02
(SP
27/01/25)
M.
DELAVAUD
explique
que
la
commune
souhaite
officiellement
reprendre
la
main
sur
les
instructions
des
demandes
de
déclarations
préalables,
ce
qui
est
fait
depuis
dix
mois.
Cependant,
tant
que
la
convention
signée
avec
la
CU
GPS&O
n'est
pas
modifiée,
on
ne
peut
pas
agir
sur
la totalité
des
actions
sur
le
logiciel
dédié
puisque
l’on
ne
possède
pas
les
droits.
|| ajoute
que
le fait
de
traiter
les
DP
en
mairie a
fait économiser
la somme
de
1 475
€
à
la commune
en
2024.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-4-2
;
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
422
et
suivants,
R.
423-14
et
R.
423-15
;
Vu
la
convention
de
fonctionnement
du
service
commun
pour
l'instruction
des
autorisations
d'occupation
et d'utilisation
des
sols
du
31
janvier
2018
entre
la
Communauté
Urbaine
GPS&O
et
la
commune
de
Breuil-Bois-Robert
;
Considérant
l’article
9
intitulé
« Modification
» de
cette
convention
de
fonctionnement
du
service
commun
offrant
la
possibilité
d'y
soumettre
un
avenant
conclu
entre
le Conseil!
municipal
et
la présidente
de
la Communauté
Urbaine
;
Considérant
le souhait
du
Conseil
municipal
de
pouvoir
reprendre
les
missions
d'instruction
des
déclarations
préalables
de
travaux
soit :
>
L'examen
technique
du
dossier,
>
La
rédaction
d'éventuels
courriers
d'incomplet,
>
La
sollicitation
de
l'avis
des
services
internes
de
la CU
GPS&O.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
: . Soumet
à la présidente
de
la
Communauté
Urbaine,
un
avenant
à la
convention
de
fonctionnement
du
service
commun
pour
l'instruction
des
autorisations
d'occupation
et
d'utilisation
des
sols
du
31
janvier
2018,
afin
de
reprendre
les
missions
d'instruction
des
déclarations
préalables
de
travaux
soit
:
>
L'examen
technique
du
dossier,
>
La
rédaction
d'éventuels
courriers
d’incomplet,
>
La
sollicitation
de
l'avis
des
services
internes
de
la
CU
GPS&O.
. Autorise
le maire
ou
son
représentant
à signer
l’avenant
à cette
convention. I1-
DEMANDE
DE
SUBVENTION/BUDGET
PARTICIPATIF
RÉGION
ILE-
DE-FRANCE/VERGER
COMMUNAL
Délibération
n° 25-01-03
(SP
27/01/25)
M.
le
Maire
expose
la
possibilité
pour
la
commune
de
présenter
plusieurs
projets
dans
le
domaine
de
l'environnement,
dans
le
cadre
du
budget
participatif
de
la
Région,
avec
une
participation
maximale
de
9
000
€
par
projet
(montant
attribué
selon
le coût
du
projet).
|| précise
que
90
%
des
projets
sont
acceptés.
L'objectif
de
ce
premier
projet
serait,
outre
la
plantation
de
27
arbres
fruitiers
sur
la
parcelle
de
la
Haye
Boursault,
de
faire
participer
les
citoyens
et
pourquoi
pas
de
planter
un
arbre
à
chaque
naissance
de
petit
Breuillois.
Vu
les
objectifs
du
budget
participatif
de
la
Région
Ile-de-France
permettant
aux
franciliens
d’être
acteurs
et
de
proposer
des
projets
dans
le
domaine
de
l'environnement ;
Considérant
la
volonté
du
Conseil
Municipal
de
valoriser
le
patrimoine
communal
et
de
favoriser
l'animation
du
village
par
un
lieu
de
rencontre
et
de
partage ;
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
concernant
le
projet
de
création
d’un
verger
communal
participatif
sur
le territoire
communal ;
Le
Conseil
Municipal,
par
9
voix
pour
et
1 abstention
(Mme
VOLLAND)
:
. Adopte
l’avant-projet
de
création
d’un
verger
communal
participatif pour
un
montant
de
17
824,79
€ HT;
. Décide
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
Budget
Participatif
de
la Région
Ile-de-France
;
. S'engage
à
financer
l'opération
de
la
façon
suivante :
Coût
total HT
17
824,79
€
Budget
Participatif Ile-de-France
9 000,00
€
Fonds
de
concours
GPS&O
4
412,39
€
Reste
à
charge
fonds
propres
commune
4
412,40
€
. Dit
que
la
dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif 2025
;
. Autorise
le maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
nécessaire
à
la réalisation
de
l'opération
ci-dessus
référencée. IV-
DEMANDE
DE
SUBVENTION/BUDGET
PARTICIPATIF
RÉGION
ILE-
DE-FRANCE/CRÉATION
D'UNE
NOUE
Délibération
n° 25-01-04
(SP
27/01/25)
Ce
deuxième
projet
consiste
à
créer
une
noue
de
35
mètres
de
long
et
2
m
de
large,
pour
une
profondeur
de
40
cm,
permettant
de
limiter
le
ruissellement
des
eaux
pluviales
et
d'y
planter
125
iris
d'eau
pour
agrémenter
le
décor.
Vu
les
objectifs
du
budget
participatif
de
la
Région
Île-de-France
permettant
aux
franciliens
d'être
acteurs
et de
proposer
des
projets
dans
le domaine
de
l'environnement ;
Considérant
la
volonté
du
Conseil
Municipal
de
valoriser
le
patrimoine
communal,
de
limiter
les
ruissellements
des
eaux
pluviales
et
de
contribuer
à
réalimenter
les
nappes
phréatiques
;
Considérant
que
la végétalisation
prévue
sera
propice
au
développement
de
la
biodiversité ;
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
concernant
le
projet
de
création
d'une
noue
sur
des
parcelles
communales
de
la
rue
du
Bois-Robert ;
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
. Adopte
l’avant-projet
de
création
d’une
noue
pour
un
montant
de
2
175,00
€ HT
;
. Décide
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
Budget
Participatif
de
la
Région
Ile-de-France
;
.
S’engage
à
financer
l’opération
de
la
façon
suivante
:
Coût
total HT
2
175,00
€
Budget
Participatif
Ile-de-France
1
000,00
€
Fonds
de
concours
GPS&O
587,50
€
Reste
à
charge
fonds
propres
commune
587,50
€
. Dit
que
la
dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif
2025
;
. Autorise
le maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
nécessaire
à la réalisation
de
l'opération
ci-dessus
référencée.
V-
DEMANDE
DE
SUBVENTION/BUDGET
PARTICIPATIF
RÉGION
ILE-
DE-FRANCE/RÉHABILITATION
SOURCE
Délibération
n° 25-01-05
(SP
27/01/25)
Ce
troisième
projet
est
évoqué
depuis
un
moment
au
sein
du
Conseil
Municipal.
ll permettrait
de
réhabiliter
la
source
des
Fontaines
en
lui
offrant
un
cadre
de
réception
de
l’eau
propre,
un
escalier
sécurisé
et
un
décor
bucolique
avec
un
banc.
Vu
les
objectifs
du
budget
participatif
de
la
Région
Ile-de-France
permettant
aux
franciliens
d’être
acteurs
et
de
proposer
des
projets
dans
le
domaine
de
l’environnement ; Considérant
la
volonté
du
Conseil
Municipal
de
valoriser
le
patrimoine
communal
et
de
réhabiliter
une
source
ancestrale
afin
de
mieux
canaliser
son
écoulement ;
Considérant
la volonté
du
Conseil
Municipal
de
rendre
le
lieu
accessible
à
la
population,
tout
en
permettant
à
cet
écosystème
de
favoriser
le
développement
des
espèces
végétales
en
zone
humide
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
concernant
le
projet
de
réhabilitation
de
la
source
des
Fontaines
;
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
. Adopte
l’avant-projet
de
réhabilitation
de
la
source
des
Fontaines
pour
un
montant
de
3 539,08
€ HT;
. Décide
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
Budget
Participatif
de
la
Région
Ile-de-France
;
. S’engage
à financer
l’opération
de
la façon
suivante
:
Coût
total HT
3
539,08
€
Budget
Participatif Ile-de-France
2 000,00€
Fonds
de
concours
GPS&O
769,54
€
Reste
à
charge
fonds
propres
commune
769,54
€
. Dit
que
la
dépense
sera
inscrite
au
budget
primitif 2025
;
. Autorise
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à la réalisation
de
l’opération
ci-dessus
référencée.
VI-
VALIDATION
DU
RÈGLEMENT
DE
LA BIBLIOTHÈQUE/
LUDOTHÈQUE
MUNICIPALE
Délibération n° 25-01-06 (SP 27/01/25) M.
le
Maire
expose
que
la
bibliothèque
municipale
propose
depuis
quelques
temps
60
jeux
en
prêts.
Il est
donc
nécessaire
de
mettre
à jour
le
règlement
intérieur.
Vu
la
délibération
n°
16-02-01
du
11
février
2016
approuvant
le
règlement
de
la
bibliothèque
municipale
;
Considérant
que
la bibliothèque
municipale
offre
un
nouveau
service
de
prêt
de
jeux
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
valide
le nouveau
règlement
intérieur
de
la
bibliothèque/ludothèque
municipale.
VII-
AJOUT
D'UN
PRODUIT
À
LA
RÉGIE
UNIQUE
DE
RECETTES
Délibération
n° 25-01-07
(SP
27/01/25)
Dans
le cas
où
il serait
nécessaire
d'encaisser
les
chèques
de
caution
qui
seront
demandés
dans
le cadre
du
prêt
des
jeux
de
la bibliothèque/ludothèque
communale,
et
tout
simplement
pour
être
autorisés
à
demander
une
caution,
il convient
de
rajouter
un
produit
à
la
régie
unique
de
recettes
de
la commune. Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
et
notamment
l'article
22
;
Vu
les
articles
R.1617-1
à
R.1617-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatif
à
la
création
des
régies
de
recettes,
des
régies
d'avances
et
des
régies
de
recettes
et d’avances
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
locaux ; Considérant
la délibération
n°
18-09-11
en
date
du
7
septembre
2018
de
création
d’une
régie
unique
de
recettes
;
Considérant
la délibération
n°
23-04-35
en
date
du
13
avril
2023
ajoutant
un
nouveau
produit
à
la
régie
unique
de
recettes ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
. décide
de
modifier
l’article
n°
2 de
la
délibération
n°
23-04-35
afin
d'ajouter
un
produit
qui
pourra
être
encaissé
dans
cette
régie
: cautions
pour
emprunts
de jeux
à
la
bibliothèque/ludothèque
municipale
;
. indique
que
les
autres
articles
de
la délibération
restent
inchangés.
La
régie
encaisse
donc
désormais
les
produits
des
:
Compte
d'imputation
Participations
stationnements
gens
du
voyage,
7032
forains,
vendeurs
ambulants
Locations
de
la
salle
polyvalente
752
Dons
et quêtes
mariages
756
ou
parrainages
républicains
Photocopies
756
Participations
aux
manifestations
organisées
75888
par
la
commune
(repas,
sorties)
Vente
de
boissons
ou
nourriture
lors
des
manifestations
75888
organisées
par
la
commune
Location
de
matériel
(barnums,
friteuses.…)
75888
Cautions
emprunts
jeux
75888
à la bibliothèque/ludothèque
municipale
Les
imputations
budgétaires
sont
mentionnées
à
titre
indicatif afin
d'apporter
les
précisions
nécessaires
sur
les
recettes
autorisées
et les
rendre
les
plus
exhaustives
et
limitatives
possibles.
En
cas
d'évolution
de
la
nomenclature
comptable,
seule
la
nature
de
la
recette
sera
prise
en
compte.
VIII
-
QUESTIONS
DIVERSES
+ M.
DELAVAUD
rappelle
qu'un
escape
game
autour
des
livres
aura
lieu
à
la
bibliothèque
municipale,
dans
le
cadre
de
la
Nuit
de
la
Lecture,
le samedi
25
janvier.
25
personnes
sont
inscrites.
Mme
DESPINS
et
lui-même
remercient
les
bénévoles
qui
ont
œuvré
à
la
réussite
de
ce
projet
et
les
invite
à
prendre
le
pot
de
l'amitié
à
l'issue
de
la
manifestation.
. M.
MANIANGA-KEYET
informe
d’un
mail
reçu
de
l'ADEME,
proposant
une
aide
pour
des
projets
visant
à
améliorer
la
qualité
de
l'air
dans
les
locaux
municipaux.
Les
projets
doivent
être
transmis
avant
le
15
mai. . M.
ROUXEL
indique
qu'il
a
assisté,
avec
M.
DELAVAUD,
à
la
cérémonie
des
vœux
de
la
Députée
de
la
circonscription,
Mme
DIOP,
afin
de
représenter
la
commune.
. M.
DELAVAUD
annonce
qu'il
a
recontacté
les
deux
bureaux
d'études
concernant
le
projet
de
la
Mare.
Ces
deux
bureaux
d'études
avaient
été
recommandés
par
les
organisateurs
de
Villes
et
Villages
Fleuris.
Ils
se
déplaceront
en
Mairie
la
semaine
prochaîne.
. M.
MOISAN
informe
:
-
que
M.
LEBUGLE
vient
de
terminer
sa
troisième
semaine
de
stage.
Il donne
toute
satisfaction.
Il est
très
investi
et efficace.
Il pourrait
être
intégré
au
personnel
municipal
à
l'issue
de
son
stage,
sur
un
contrat
aidé
de
11
mois,
avec
les
mêmes
financements
que
les
contrats
précédents.
Un
nouveau
rendez-vous
est
programmé
avec
DELOS,
sa
tutrice
et
les
élus
pour
faire
le
point
avant
son
embauche.
-
Que
plusieurs
sociétés
de
ménage
ont
été
contactées
pour
le remplacement
de
Mme
BOURGEOIS ; -
Que
le
dossier
de
DICRIM
est
en
cours
d'élaboration,
avec
M.M
DELAVAUD
et
FORTIN.
La
séance
est
close
à
19h13.
Le Maire
Bernara
Moisan Most
Bio
er
SA