Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CM PV 2025 08 11
Déliberation - Délibération 25 06 28 du 04 07 2025
Déliberation - Délibération 25 06 27 du 04 07 2025
Procès Verbal - CM PV 2025 06 17
Procès Verbal - pv cm 07 04 2016
Procès Verbal - CM PV 2025 01 24
Procès Verbal - CM PV 2025 10 28
Procès Verbal - pv 2022 04 07
Procès Verbal - CM PV 2024 07 08
Procès Verbal - CM PV 2024 04 02
Procès Verbal - CM PV 2025 07 04
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Breuil-Bois-Robert.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV 2025 07 04)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
|
COMMUNE
DE
BREUIL-BOIS-ROBERT
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 JUILLET
2025
Nombre
de conseillers
Date
de convocation
Date
d'affichage
En
exercice
11
Présents
8
30 juin
2025
12 août
2025
Votants
10
PRÉSENTS
: Bernard
MOISAN
(Maire),
Chloé
JACQUENET,
Claudette
DESPINS,
Ciaudine
VOLLAND,
Olivier
ROUXEL,
Brice
MANIANGAT-KEYET,
Maurice
DELAVAUD,
Jérôme
DA
SILVA
PEDRO.
EXCUSÉS
: Philippe
FORTIN
(pouvoir
à
Claudine
VOLLAND),
Yann
KERJEAN
(pouvoir
à
Maurice
DELAVAUD.)
ABSENT
: Clara
FOURNET
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Jérôme
DA
SILVA
PEDRO
La
séance
est
ouverte
à
19h30.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
17
JUIN
2025.
En
préambule,
M.
MOISAN
demande
aux
conseillers
leur
accord
pour
rajouter
un
point
à
l'ordre
du
jour:
«
Réalisation
d'un
contrat
de
prêt
PSPL
».
Les
conseillers
se
prononcent
pour,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
L-
Décision
modificative
n°2
Délibération
n°
25-06-27
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
adopte
la
décision
modificative
suivante
:
FONCTIONNEMENT
DEPENSES Art.
615221
Entretien,
réparation
bâtiments
publics
-23
514,00
€
Art.
66111
Intérêts
réglés
à l’échéance
+
200,00
€
Chapitre
023
Virement
à
la
section
d'investissement
+23
314,00
€
TOTAL
0,00
€
RECETTES TOTAL
0,00
€
INVESTISSEMENT
DEPENSES Art.
2132
Constructions
bâtiments
privés
+
185
000,00
€
Opération
040
Frais
études,
recherche
et développement
et frais
d’insertion
-9
252,00
€ Art.
203
20
Frais
études,
recherche
et développement
et frais
d’insertion
+9
252,00
€
Opération
035
ee
Art
2188
Autres
immobilisations
corporelles
-17
160,00€
Chapitre
21
:
ne
Art.
2188
Autres
immobilisations
corporelles
+
17
160,00€
TOTAL
185
000,00
€
RECETTES Art.
13251
Subv.
non
transf.
GFP
de
rattachement
+31
686,00
€
Art.
1641
Emprunts
en
euros
+
130
000,00
€
Chapitre
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
+23
314,00
€
TOTAL
185
000,00€
Délibération
n°
25-06-28
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
après
avoir
entendu
l'exposé
sur
l'opération
susvisée,
délibère
:
Pour
le financement
de
cette
opération,
le
Maire
de
la
commune
de
Breuil-Bois-Robert
(78
104)
est
invité
à
réaliser
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et consignations
un
Contrat
de
Prêt
composé
d’une
Ligne
du
Prêt
pour
un
montant
total
de
130
000
€
(cent
trente
mille
euros)
et dont
les
caractéristiques
financières
sont
les
suivantes
:
Une
seule
ligne
de
prêt
Ligne
du
Prêt
: Prêt
au
service
public
local
(PSPL)
—
Cohésion
territoriale
- Investissements
de
long
terme
Montant
: 130
000
€
(Cent
trente
mille
euros)
Durée
de
la
phase
de
préfinancement
: 3
mois
Durée
d'amortissement
: 25
ans
Dont
différé
d'amortissement
: 0
an
Périodicité
des
échéances :
trimestrielle
Index
: Livret
A
Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
: Taux
du
LA
en
vigueur
à
la date
d'effet
du
contrat
+
1,30%
Révisabilité
du
taux
d'intérêt
à
chaque
échéance
: en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
LA
Amortissement
: prioritaire
Absence
de
mobilisation
de
la
totalité
du
montant
du
Prêt
:
Réalisation
d’un
contrat
de
Prêt
PSPL
Cohésion
territorial autorisée
moyennant
le
paiement
d’une
pénalité
de
dédit
de
1%
calculée
sur
le montant
non
mobilisé
à
l'issue
de
la
phase
de
mobilisation. Remboursement
anticipé
: autorisé
à
une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le paiement
d'une
indemnité
actuarielle.
Typologie
Gissler
: 1A
Commission
d'instruction
: 0.06
%
(6
points
de
base)
du
montant
du
prêt.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
-__d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
réaliser,
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations
un
contrat
de
Prêt
composé
d’une
ligne
de
prêt
d’un
montant
total
de
130
000
€.
Ill-
QUESTIONS
DIVERSES
M.MOISAN
indique
:
- que
l'état
des
lieux
a
été
fait
avec
les
gens
du
voyage
de
leur
campement
et de
ses
alentours
et quasiment
aucune
déjection
n'a
été
retrouvées. - que
GPSEO
va
faire
une
campagne
pour
des
récupérateurs
d'eau
sur
le
même
principe
que
les
composteurs.
- qu'il
a
fait
une
demande
auprès
des
services
GPSEO
pour
étudier
une
réouverture
de
la
déchèterie
verte
M.
DELAVAUD
demande
: Quand
la commune
commencera
à
payer
le
prêt
PSPL
?
M
MOISAN
répond
trois
mois
après
le déblocage.
M.DELAVAUD
indique
que
le reste
du
prêt
pour
l'achat
de
7 place
des
alliés
sera
prélevée
sur
les
fonds
propres
de
la
commune.
M
DELAVAUD
indique
qu'il
est
possible
d'obtenir
une
subvention
supplémentaire
de
la
part
de
l'agence
de
l'eau
Seine
Normandie
pour
le
projet
de
création
de
la
mare.
Le
dossier
d'avant-projet
devra
être
légèrement
modifier
par
l'atelier
de
l'Ours
pour
rentrer
dans
le cadre
du
règlement
du
dispositif
subventionnable.
La
séance
est
close
à
19h45.
L'ADJOINT
DÉLÉGU..
Maurice
DELAVAU
D) ot Cu Tbit
TA