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Déliberation - documents 026
Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Travail et emploi,
..
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du SEANCE DU 13 AVRIL 2018 - 18h00
Délibération N°2018/026 Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Gis
Beauvois-en-Gis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Gis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Gis
Honnechy
Inchy-en-Gis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Gis
Matincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Mont1gny-en-C1s
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-H1laire-Lez-Cambra1
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Gis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Wahncourt-Setv19ny
Date de convocation: 05 avril 2018
Nombre de conseillers en exercice: 7 4
L'an deux mille dix-huit, le 13 avril à dix-huit heures, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Troisvilles, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (51 titulaires - 5 suppléants):
Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT Gérard LENOBLE Christian PECQUEUX Thierry WALEM ME (S) Francis LEBLON Dominique LAMOURET Agnès BERANGER Frédéric BRICOUT Denis COLLIN Régine DHOLLANDE Anne-Sophie MERY-DUEZ Liliane RICHOMME Alain RIQUET
Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX Alain GOETGHELUCK Odile SAUTIERE (S) Gilles PELLETIER Pierre LAUDE
Bernard PLET Jean-Claude GERARD Jean-Marc GOSSART (S) Bertrand LEFEBVRE Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR
Charles BLANGIS Annie DORLOT Bruno MANNEL Joseph MODARELLI Serge SIMEON Pascal FOULON Janine TOURAINNE Marc PLATEAU Michel HENNEQUART Laurence RIBES Michel GOUVART (S) Jacky DUMINY
Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Henri QUONIOU Michael LANGRAND (S) Pascal ROELS Jean-Paul CAILLIEZ Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE-MAILLY
Membres excusés (3):
Gérard TAISNE, Pascal COQUELLE, Didier BLEUSE
Membres absents (10)
Virginie LE BERRIGAUD, Jean-Pierre THIEULEUX, Marie-Lise MARLIOT, Patrice BONIFACE, Laurent COULON, Marc DUFRENNE, Pascal LEVEQUE, Francis GOURAUD, Jean-Pierre RICHEZ, Stéphane JUMEAUX
Membres ayant donné procuration (10):
Vincent WAXIN à Denise LESAGE, Brigitte ROLAND-BEC à Christian PECQUEUX, Alban BAJODEK à Denis COLLIN, Didier BONIFACE à Régine DHOLLANDE, Pierre LEVEQUE à Alain RIQUET, Bernard POULAIN à Martine THUILLEZ, Brigitte PRUVOT à Liliane RICHOMME, Francis STOCLET à Agnès BERANGER, Isabelle PIERARD à Charles BLANGIS, Axelle DOERLER à Jean-Paul CAILLIEZ
Monsieur Jacques OLIVIER est élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis •Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA le bout des dix-neuf - 59157Beauvois-en-Cis
Téléphone: 03 27 75 84 79 - www.caudresis-<:atesis.fr DELIBERATION N°2018/026 - Objet: Rapport d'observations définitives de la CRC - Présentation des actions mises en œuvre
Monsieur le Président expose
Par délibération n°2017-042 du 14 avril 2017, le Conseil Communautaire avait pris acte du rapport contenant les observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de la Communauté depuis 2012.
Par une lettre du 7 novembre 2017, il nous a été rappelé que conformément aux dispositions de l'article L 243-9 du code des juridictions financières« Dans un délai d'un an à compter de la présentation du rapport d'observations définitives à l'assemblée délibérante, l'ordonnateur de la Collectivité Territoriale ou le Président de l'EPCI à fiscalité propre présente dans un rapport devant cette même assemblée, les actions entreprises à la suite des observations de la Chambre Régionale des Comptes ».
Il est donc demandé au Conseil Communautaire de prendre acte du rapport mentionnant les actions effectuées au regard des observations.
Documents annexés: Courrier de la Chambre Régionale des Comptes
Rapport sur les actions mises en œuvre
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture
Le 19 avril 2018 et de la publication
Vu,
IMPORTANT
Pour expédition conforme
Beauvois-en-Cis, le 19 avril 2018
Le 19 avril 2018
Le Président,
Maire du CATEAU-CAMBRESIS
Conseiller égional
DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratifde Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication. Chambre r�pale
des coml)tes
Hauts-de-France
REQU O 9 NOV. 2017
Le président
Dossier suivi par : Isabelle Lhomme, greffier
T 03 21 50 75 06
Mél. npdcp-greffe@crtc.ccomptes.fr
Ré�ôf O02 t,016-0172
Gr,-r fr-1!1 . i4x:> Objet : notification du rapport d'observations
définitives sans réponse.
Lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur le Président,
Le - 7 NOV. 2017
à
Monsieur Guy Bricout
Président de la communauté de communes
du Caudrésis et du Catésis
39, rue de Ligny
59540 - CAUDRY
Par lettre du 6 avril 2017, je vous rappelais les termes de l'article L. 243-9 du code des juridictions financières qui dispose que « dans un délai d'un an à compter de fa présentation du rapport d'observations définitives à l'assemblée délibérante, l'ordonnateur de la collectivité territoriale ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre présente, dans un rapport devant cette même assemblée, les actions qu'il a entreprises à fa suite des observations de la chambre régionale des comptes».
Le rapport d'observations définitives ayant été présenté à l'assemblée délibérante le 14 avril 2017, il vous appartient donc de présenter devant cette même assemblée, avant le 14 avril 2018, un rapport mentionnant les actions que vous avez entreprises à la suite des observations de la chambre.
Comme je vous l'indiquais dans la lettre d'envoi du rapport d'observations définitives, vous voudrez bien notamment y préciser les suites que vous aurez pu donner aux recommandations qui sont formulées dans le rapport, en les assortissant des justifications qu'il vous paraîtra utile de joindre, afin de permettre à la chambre d'en mesurer le degré de mise en œuvre.
Il vous appartiendra alors de me communiquer votre rapport dans les meilleurs délais possibles.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de ma considération distinguée.
Frédéric Advielle
Hôtel Dubois de Fosseux - 14, rue du Marché au Filé - 62012 Arras Cedex - www.ccomptes.fr Par courrier recommandé du 7 novembre 2017, la Chambre Régionale des Comptes nous indique que le rapport d'observations définitives ayant été présenté à l'assemblée communautaire le 14 avril 2017, il convient de présenter avant le 14 avril 2018, le rapport sur les actions menées.
Préambule:
Rapport sur les actions menées suite aux observations de la
Chambre Régionale des Comptes
Suite à la démission de Monsieur Guy Bricout de son poste de Président de Communauté consécutif à sa nomination de Député, Monsieur Serge Siméon, a été élu Président de la Communauté en date du 12 juillet 2017.
Comme il est constaté dans le rapport de la CRC, la 4C dispose de nombreuses compétences et ce suite au regroupement de plusieurs entités à savoir :
Communauté de Communes de Haute Sambre Bois L'Evêque
Communauté de Communes d'Espace Sud
Communauté de Communes du Pays de Matisse
Communauté de Communes du Caudrésis
Communes indépendantes.
1) Les effectifs
Au 31/12/2017, les effectifs étaient composés comme suit:
Tableau en pièce 1
Malgré la suppression des contrats aidés le Conseil Communautaire a opté pour le maintien des services aux communes et aux habitants, pour cela il a donc été décidé de recruter 14 CDD de 35 heures tout en connaissant un surcoût engendrer pour notre budget. La situation du personnel sera donc comme suit au 31/08/2018 (tableau en pièce 2)
Sur l'absence de service chargé de la commande public. Nous avons décidé de mutualiser un poste de juriste marché public avec la CCPS devenu effectif au F' mars 2018, vous trouverez ci-joint le CV en pièce 3.
Concernant le poste de directeur territorial celui-ci a décidé de retourner dans sa collectivité d'origine au 1er mai 2017. Le directeur actuel assurant les fonctions, nous avons déposé, auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial du Nord, un dossier de promotion interne afin qu'il accède au grade d'attaché.
Par ailleurs la Communauté de Communes vient de recruter un responsable habitat petite enfance (vous trouverez ci-joint son CV en pièce 4) en lieu et place du départ d'un ingénieur territorial.
Concernant le développement économique, nous sommes en phase de recrutement d'un cadre via un cabinet spécialisé en lieu et place de 2 collaboratrices initiales. Nous rencontrons des difficultés de recrutement, compte-tenu de notre situation géographique. 2) Champ de compétences : pièce S
Depuis la notification du rapport définitif, des nouvelles compétences sont intervenues : GEMAPI, aires d'accueil des gens du voyage (transfert par la ville de Caudry et la ville du Cateau), la fibre numérique.
De plus certaines compétences ne sont plus d'actualité comme les énergies renouvelables notamment la compétence éolienne, en effet face à la suppression des zones de développement éolien. La 4C a souhaité ne plus s'investir dans cette compétence (délibération en pièce 6).
Les maires ont souhaité à une très grande majorité conserver la compétence PLU et donc refuser la création PLUI afin de conserver la maitrise de leur document d'urbanisme.
3) Sur la coopération intercommunale
Nous travaillons conjointement avec la CCPS et la CAC sur différentes thématiques à savoir: le tourisme avec la création d'un office de tourisme intercommunal, le développement économique avec Cambrésis Développement Economique.
Nous participons au syndicat mixte du Pays du Cambrésis et finançons la Maison de l'Emploi, la Mission Locale. Toutes ces structures sont à l'échelle de l'arrondissement de Cambrai.
4) Le projet de territoire
11 est en cours d'élaboration comprenant un volet rural et un volet plus urbain, ce dossier travaillé actuellement en commission sera présenté aux élus courant juin et s'inscrira dans une volonté d'un travail partenarial avec l'ensemble des partenaires.
S) La Communauté de Communes travaille actuellement sur sa transformation en Communauté d'Agglomération, afin de bénéficier d'une DGF plus importante.
En effet la 4C ne peut plus être éligible à la DGF bonifiée malgré le nombre nécessaire de compétences. Elle dispose d'une commune de plus de 15 000 habitants, ce qui l'exclut du champ d'attribution de la DGF bonifiée. En effet, il est à noter que ces éléments sont contraires aux éléments du Préfet. Qu'il serait souhaitable de prendre en compte.
6) La fiabilisation des comptes a été entreprise depuis le dernier rapport avec le recrutement d'un responsable financier (CV en pièce 7)
Un suivi des engagements a permis la transmission des restes à réaliser en fin d'année 2016 ainsi que le rattachement des charges. Afin d'obtenir un budget sincère (pièce 8).
L'apurement de la classe 4 a été effectué avec une diminution significative (pièce 9).
Sur l'endettement de la collectivité le remboursement de l'emprunt mobilisé dans l'attente du versement des subventions liées à la construction des espaces nautiques intercommunaux.
Mutualisation des budgets annexes pour répondre à votre demande et en accord avec le trésor public au 1er janvier 2018 ce qui permet d'avoir une meilleure visibilité sur la situation financière des budgets à caractère économique. De plus le versement des subventions d'équilibre permet quant à lui d'obtenir un résultat plus sincère sur le budget principal.
Le budget prévisionnel 2018 sera présenté par fonction ainsi que le CA 2017. Afin d'apporter une vision plus précise sur nos dépenses et ainsi mieux les contrôler.
En outre la 4C s'est engagée à optimiser la cession de son actif (bâtiment et terrains) c'est ainsi que différents biens viennent d'être vendus à des sociétés (STC59, NP Nord et Transport Jacquemin). Cela permettra la aussi de rembourser l'emprunt lié à cette opération.
La gestion du crématorium
Nous partageons les remarques émises dans le rapport d'observations définitives et notamment les critiques sur le BEA. Face à la situation financière du crématorium, nous avons pris attache auprès du crédit bailleur afin de renégocier le dossier initial, à ce jour une solution nous est proposée par la société, à savoir l'allongement du crédit-bail pour le porter au-delà de 28 ans. Vu la durée proposée et le vieillissement de la structure cette solution ne peut être envisagée.
Nous nous engageons à ne plus renouveler cette expérience, nous en voulons pour preuve le retrait d'un crédit-bail dont l'objet était d'améliorer le siège social de Caudry.
Bien que conscient du déficit engendré par le crématorium, il s'agit d'une volonté politique des élus communautaires et ce afin de répondre à un besoin sur notre territoire, d'ailleurs son activité est en constante évolution depuis son ouverture (2016: 628 crémations et 748 crémations en 2017).
Cette réalisation qui respecte les nouvelles normes environnementales en vigueur, a, il est vrai entrainé un surcoût budgétaire, alors que les autres crématoriums en service compte-tenu de leurs âges ne respectent pas ces normes; il est regrettable que le schéma départemental des crématoriums visant à encadrer ce type d'équipements n'a pas vu le jour.
Soucieux de ne pas engendrer une hausse du déficit, nous avons travaillé sur l'optimisation du temps de travail permettant ainsi un passage de 3,5 à 3 ETP, et ce malgré une hausse d'activité, liée également à l'ouverture de deux salons funéraires, dont les locations viennent abonder le budget.
Conclusion
Face à la baisse de la DGF prévue entre 2019 et 2021 (identique à celle de 2015 à 2017 soit 1,7 millions d'euros), ce qui représente un total de 3,4 millions d'euros sur un montant de recettes de 26 millions d'euros.
Face à la mise en place de la fibre sur notre territoire et compte-tenu de l'iniquité entre les communes urbaines et rurales, notre communauté devant en effet participer financièrement à hauteur de 2,4 millions d'euros (pièce 10).
Lors du Conseil Communautaire du 22 février 2018, il a été proposé plusieurs alternatives: Diminution des AC (proposition refusée par les élus et ce en raison des diminutions des dotations d'état et des PPI en cours dans chaque commune membre)
Diminution des compétences (proposition refusée pour des raisons politiques, sociales et humaines) Augmentation de la fiscalité (choix retenu avec une évolution du taux de TFB de 5,64 % à 7% soit une recette nouvelle d'environ 600 000 euros)
Par ailleurs, un plan d'économie est instauré, notamment:
avec la fermeture de l'éclairage public une partie de la nuit,
la diminution des subventions aux associations
le report de certaines réalisations
la mise en place d'une DSP pour la gestion des 2 établissements nautiques (gain 100 000 €) Pièce 1
Tableau des effecti rs au 31 décembre 2017
FILIERE ADMINISTRATIVE
Gra
Attaché
Rédacteur Principal 1er c
l{édacteur
Adjoint administratif de
(C:2)
-
de
lasse - -
-- -
1 -
1
1 -
principal de zème classe1
--
Adjoint administratif (C: 1) 7
Adjoint administr,1tifTN C 12h hebdo (Clj_ 1
Effectifs
budf;!étaire
-
--
- ----·-
--- FILIERE TECHNIQUE
--
de
pal
- ---
- -
-
1
2
·Gra
Ingénieur Prinupal
/\gent de f!Jaîtrise princi
Adjoint technique princ
(l�>in��chnique (C1) _
ipal de 2ème clas�e (C2) S
F
-·
ILIERE PATRIMOINE
de
- - -
29
Gra
Adjoint du patrimoine d c principal de zème classe 1
(C2) -
FILIERE SPORTIVE
de
--- ·i pal 1ère classe Gra Educateur des f\J>S princ
Contrat
Agents technique
s Aides
- ..
set administratifs -
1
-
-
Effectifs
budgétaire
-
- -- ---
----
Effectifs
budf;!étaire
Effectifs
bude:étaire
Effectifs
budf,!étaire
32 --
1
1
1
Effectifs
oourvus
- - --
--- 1
7
1
Effectifs
oourvus
1
2 - - -
5 -
29
Effectifs
pourvus
1
-
Effectifs
oourvus·-
1 - -
Effectifs
__pourvus
32 Pièce 2
Tableau des effectifs au 31 Aout 2018
FILIERE ADMINISTRATIVE
Grade
-
i\ttaché 2
1.... classe 1 -- ---- l{édacteur Ptincipal
Adjoint administratif de principal de zèrne classc4
(C2)
1djoint administrat
Adjoint adn�inistrat
--
if (Cl) - --
if TNC 12h hcbdo (Cl)
- -
7
1
Effectifs
bude:étaire
----
FILIERE TECHNIQUE -
Grade
--------- rincipal 2 Agent de maîtrise p
Adjoint technique p
Adjoint technique ((
rincipal de 2ème classe (C2) 5
:1 J 29
FILIERE PATRIMOINE
Grade
-
Adjoint du patrimoine de principal de 2ème classe 1
(C2)__
FILIERE SPORTIVE
Grade
principal 1ère classe Educateur des /IJ>S
Co
�gents techni
- - 1
ntrats COD
-
ques et admil!_istrat_!_fs
Effectifs
bude:étaire
Effectifs
bude:étaire
Effectifs
bude:étaire
Effectifs
bude:étaire
14
2
4
1
2
5
29
1
Effectifs
pourvus
-- --
Effectifs
oourvus
-
Effectifs
oourvus
Effectifs
pourvus
-- Effectifs
oourvus
14 Pièce 3 XXXXXXXXXX es; m.com
�06
Expériences professionnelles
Communauté de Communes du Pays Solesmois (CCPS) - Solesmes
(59) - 80 salariés -Budget 7M€
Juriste - Catégorie A - Direction générale des Services
• Rédaction, passation, exécution, suivi, modification et résiliation
des contrats publics ;
• Vérification et sécurisation des actes juridiques;
• Mise en œuvre et suivi de la mutualisation, des transferts et
délégations de compétences ;
• Veilles Juridiques;
• Appui juridique en matière de droits administratifs et de la
commande publique aux communes membres de la CCPS.
CCPS - Solesmes - 80 salariés -Budget 7M€
Stage - Master 2 Droit public des Affaires - Parcours contrats publics
• Mise en œuvre d'une délégation de service pour le service public
de portage de repas à domicile pour les personnes âgées;
• Résiliation et lancement d'une nouvelle consultation d'un
marché public de livraison en liaison froide de repas pour les
accueils de loisirs.
UJ\iY.:4t�lcéVUniversité de Valenciennes et du Hainaut Cambrésis - Budget 1'1L��� 120M€
• Adjointe administrative • Chargée de l'archivage des fichiers des étudiants lors de la campagne d'inscription pour l'année 2015-2016 . SASP VALENCIENNES FOOTBALL CLUB - 80 salariés -15M€ de CA Assistante billetterie Formation .... ................ Faculté d'Économie et de Gestion de Valenciennes - UVHC Master 2 Droit Public des Affaires -Parcours contrats publics
• Mention assez bien
• Mémoire de fin d'études
Le mode de gestion déléguée des services publics locaux
IPAG de Valenciennes - UVHC
Master Droit, Économie et Gestion - Mention Administration Publique
• Mention bien
• Mémoire de fin d'étude:
Mieux gouverner dans l'Union européenne - Les �tudes d'impact
Compétences linguistiques et informatiques
Anglais Communication écrite et orale, niveau B2
Informatique Maîtrise du Pack Office (Word, Excel, PowerPoint) sanctionnée par le C2i Logiciel professionnel : CORAIL
Activités et centres d'intérêt
Cinéma
Voyage
Abonnée
ERASMUS, Pravni faku/tet - Sveuciliste u Zagrebu (Faculté de Droit -
Université de Zagreb), Croatie
Depuis Sept. 2016
Oct. 2015 - Mars. 2016
AoOt - Sept. 2015
Août 2010 - Août 2016
Sept. 2015 - Août 2016
Sept. 2012 • Août 2015
Depuis 2014
Sept. 2014 - Janv. 2015 Pièce 4
D
xxxxxxxxx
Ili
Depuis
02/2017
09/2015
05/2016
08/2014
05/2015
08/2013
05/2014
05/2006
05/2012
11/2003
05/2006
2016
2015
2013
1998
1995
• CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LE CATEAU-CAMBRÉSIS
ANIMATRICE SOCIALE
Mobiliser et accompagner des personnes vers les métiers des Services d'Aide à la Personne. Développer les compétences nécessaires et rendre la personne actrice de son parcours en valorisant ses aptitudes el en la rendant autonoma.
• CENTRE SOCIAL MARTIN MARTINE ET GUISE DE CAMBRAI - SECTEUR FAMIUES INTERVENANTE EN ACTION SOCIALE (STAGIAIRE)
Élaboration et mise en place du projet •volslns solidaires". Création de trois ateliers créatifs orientés tout public permettant la mise en oeuvre d'un défilé de mode solidaire ayant pour finalité la construction ou la re-construction du lien social.
• ASSOCIATION ACTION
ANIMATRIC.E SOCIOCULTUREL (STAGIAIRE)
Animatrice Forum Permanent de l'insertion du Cambrésis - Développer une clémarche territoriale d'animation collective et de coorclinatlon avec les acteurs d'insertlon sur la thématlque formation des métiers de l'artisanat.
e ASSOCIATION ACTION
CONSEILLÈRE EN INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE (STAGIAIRE) Accompagner le bénéficiaire du RSA et construire avec lui un parcours personnalisé vers l'insertion durable en levant les freins sod11ux.
• LABORATOIRES HYODALL
TECHNICIENNE PACKAGING
Coordonner et suivre les lancements des emballages. Créer et développer des emballages. Choisir et valider las supports d'impression. Optimiser et proposer des conclltlonnements. Réaliser des essais. Rédiger les fiches techniques.
• LABORATOIRES HYODALL
GESTIONNAIRE PACKACING
•
1 •
1 •
1 •
1 • 1
Suivre. modifier et valider des documents graphiques dans le respect des contraintes d'industrialisation, de normes, de délais, de coOts et de qualité. Superviser et valider les différents Bons à Tirer. Utiliser des loglcfels de graphisme.
LICENCE DE DROIT, ECONOMIE, GESTION: INTERVENTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE Faculté de Droit, d'Economie et de Gestion de Valenciennes
DEUST INTERVENTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE
Faculté de Droit, d'Economle et de Gestion de Valenciennes
DAEU LITTÉRAIRE
Université La Foret à Cambrai
BEP ET CAP ADMINISTRATION COMMERCIALE ET COMPTABLE
Lycée Camille Desmoulins à Le Cateau Cambrésis
BAFA
CEMEA Compétences obligatoires
Développement économique
Collecte traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Aménagement entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Pièce 5
Depuis 2018 gestion des milieux aquatiques et préventions des inondations (GEMAPI}
Compétences Optionnelles
Brigade verte, Brigade du patrimoine, chemin de randonnée
Création aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire
Habitat sur le territoire
Construction et gestion d'équipements nautique
Petite enfance
Compétences facultatives:
Tourisme
Eclairage publique
Crématorium
Politique culturelle en milieu scolaire (maternelle et primaire) Pièce 6
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Common•uté dt Commua.t:i •u
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 11 FEVRJER 2015
Délibération N°2015/ 018
Date de convocation : 02 février 2015
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille quinze, le 11 février à dix huit heures trente, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis au Théâtre Municipal René Ledieu au CATEAU-CAMBRESIS, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRJCOlIT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Bct.Jt-1 Etaient présents (56 titulaires 3 suppléants)
Beaurn:int-tn-Cit
Be.auYOil••""CI' Alexandre BASQUIN Denise LESAGE
8"'1ry Yannick HERBET Jacques OLIVIER
B&1tiencOW1 Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT
Bêvillers Jean-Pierre TIIIEULEUX Christian PECQUEUX
8ouss!érff-en.Cis
Francis LEBLON Dominique LAMOURET Snll6he
GuyBRICOUT Denis COLLIN Busigny
C.miirH Anne-Sophie DUEZ-MERY Brigitte PRUVOT
Cahllon-1Uf-S&niHt Martine THULLEZ Sandrine TRIOUX
Cattttl'Hftl Alain GOETGHELUCK Gérard TAISNE
Caudry Pierre LAUDE Bernard PLET
Caullery Gilberte SZOPA(S) Jean-Louis CAUDRELIER
Crary
Charles BLANGIS Laurent COULON O.hé�..
Bruno MANNEL Joëlle MANESSE Ettnc:oun
E•loLmlfll )sabelle PIERARD Serge SIMEON
Fmltalne�u,.Pi,e Janine TOURAINNE Louis COQUELLE(S)
Havcour1◄."-Cis Michel HENNEQUART Laurence RIBES
►tonnectiv Didier BLEUSE JackyDUMINY
inchy◄n-Qs Augustine NOIRMAIN Jean-Pierre RICHEZ
La GrOIH
Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ ltt Catea�mbfbb
Le Pommeieuil Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE
Ugny-en-Ci,
.t!hmbre1 Excusés (3) : Malinc<>un
Maletz
Mau1ois
Mazinghien
Monta�•
Jean-Marie TORDOJT, Mélanie DISDIER et Véronique NICAISE
Membres Absents (S) :
Jean-Félix MACAREZ
Nathalie GAVE
Gérard LENOBLE
Brigitte ROLAND
Didier BONIFACE
Pierre LEVEQUE
Liliane RICHOMME
Serge WARWICK
Gilles PELLETIER
Jean-Claude GERARD
KarincEWIR
Annie DORLOT
Joseph MODARELLI
Pascal FOULON
Pascal LEVEQUE
Michel GOUV ART(S)
Daniel BLAIRON
Daniel CA TTIAUX
Axelle DOERLER
=�t·•--c1vincent WAXIN, Marc DUFRENNE, Pascal COQUELLE, Maurice DEFAUX et Henri QUONJOU. Ou
a�.,,,. Membre ayant donné procuration (10):
R,;c,..i•.s....'f.aurence MONTEIRO-LOPEZ à Alexandre BASQUIN, Hubert DEJARDlN à Jean-Marc DOSlERE,
:::7::�, Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX, Frédéric s.1n,-e.n1r- BRICOUT à Martine THlJlLLEZ, Régine DHOLLANDE à Serge WARWICK, Bernard POULAIN à s..,, H.!m-tdi>îdiorjBONlFACE, Alain RIQUET à Guy BRICOUT, Patrice BONIFACE à Jean-Claude GERARD, s.,,,-�c..,.,-181êptflme JUMEAUX à Daniel CATTIAUX. S.11n1 Vaast-,n-Cli. 1,olsvi1lH
v,,.,. o.. ,,,uNathalie GA VE est élue secrétaire de séance.
Communa&Jtl de Communes du Caudtffis • Ceth'4
Siège el bur,..ux: 39, rue de Ligny• 59540 Cetidry
nlépt,one : 03 27 7� 84 79 • Téiêa,ple : 03 27 75 84 92
www.coudresls�catcsîs.ff Pièce 6
RETRAIT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CAUDRESIS ET DU CA1'ESIS DE LA SAEMI. EOLE SUD 59/62-201S/018
Monsieur Serge SIMEON, Vice-Président en charge de l'Eolien, rappelle que lors de la réunion du 20 novembre 2014 à la CCCC et du counier adressé aux maires le 24 novembre 2014, il a demandé de se positionner sur l'une des deux propositions suivantes quant à la problématique du développement de l'éolien sur le territoire de la CCCC
• Elaborer un véritable projet de territoire sur la base de l'ancienne ZDE portée par la ecce,
• Abandonner toute intervention communautaire sur les implantations d'éoliennes et laisser la liberté au maire et son conseil municipal de porter la responsabilité des projets.
Lors de sa séance du 12 janvier 2015, le Bureau Exécutif, à l'unanimité, s'est positionné favorablement sur le second point.
Dans ce contexte, la CCCC ne souhaite plus poursuivre sa participation au projet éolien au sein de la SAEML et demande à l'assemblée de se prononcer sur le retrait de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis de la SAEML Eole Sud 59/62.
Monsieur le Vice-Président sollicite l'avis de l'assemblée sur ce point
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture
Le 12 février 2015 et de la publication
Le I 2 février 2015
Vu,
Le Président,
Maire de CAUDRY
'rai du Nord
Ctu111oo1••111f •• � .. ..
C..nudr{:.�i� ' ,.,
IMPORTANT
Pour expédition conforme
Caudry, le 12 février 20 I 5
l>ELAIS 1!1 VOŒ:S OF. RECOURS . Confonnénacnl â l'an.ck R42 I p I du c:odc de jwlict: 1dmrlm1rati-.T. le tribunal 1dministn1if dC' IJJlc peut ftrc u�i pu \'Oie de rcc.oun fonnt comrt 1, p�untc dtliWl"lhon prndt.n1 un Nbi de dtu" mois commenç1n1 à courir i comp1e1 de sa chte de no1ific.ation cVou de 11
pubhution. Nationalité
Fraxxxx
Age: xx ans
0xxxxxx
Lieu de Naiss!Uiêe
Sxxxx
Pièce 7
xxxxxxxxxxxxxxxxxx 9 ans d'el'.périence dans le domaine du contrôle de gestion et de l'analyse financière
EXPÉRJENCE PROFESSIONNELLE
• 2010 à aujourd'hui :
Chef du département des finances au Centre Hospitalier du Cateau-Cambrésis Management d'une équipe de 9 agents et l cadre
Elaboration et suivi du contrôle interne (procédure budgétaire)
Mise en place de PESV2 Dématérialisation
Inscription dans la démarche de fiabilisation des comptes
Supervision du mandatement et de la facturation
Elaboration, mise en place et exploitation de tableau de bord.
• 2007 à 2010 : Responsable Financier au C.H. du Cateau-Cambrésis
Mise en place et exploitation de la comptabilité analytique. (CREA, TCCM) Elaboration, et suivi budgétaire, présentation aux instances,
Elaboration et suivi du plan pluriannuel d'investissement
Suivi de l'activité des pôles (taux d'occupation, DMS, CA moyen/séjours)
• Avril à Juin 2007: Stage au service achats du C.H. de Valenciennes
Préparation des Marchés, négociation des devis.
• Juin à Août 2006 : Emploi saisonnier au service commercial de PPG Saultain Préparation des commandes, Gestion des stocks, lancement en production.
• Avril à Juin 2006: Stage au service Comptabilité de PPG Marly
... , Préparation des comptes annuels, aspects comptables,fiscaux et sociaux
PermisB
. -,-
FORMATION
, • 2007 : Obtention de la Licence professionnelle :
; Management Organisation Comptabilité Finance
• 2006: Obtention du D.U.T. Gestion des Entreprises et des Administrations Option : Finance et Comptabilité
, • 2004 : Obtention du Baccalauréat Sciences et Technologies Tertiaires Option : Comptabilité et gestion (mention AB)
:
,,
CONNAISSANCE INFORMATIQUE
• logiciel : Word, Excel, Power Point, requêteur SQL, Business object
• Progiciel : Médiane, Ciel Compta, Ciel Paye, e-PMSI, PMSI pilot, Sextant
LOISIRS ET INTERETS PERSONNELS
• Volley Ball en club excellence FFVB (Caudry)
c Informatique et Photographie CoamuDallÛ .i. Co--.n.. lu
Caudrésie - r_.t:._:_
Pièce 8
OôftMJNAIJT'E DE COMMJNES CAUDRESIS CATESJS
rnT DES RESTES A REAU SER 2016 RECAPl1U.A11F
AvNneà•LH Mlbort
Bazoel
8N1.mot1l•�""Cn;
8-11\'Qb-en-Clt
8•'11\1
BCltllnCOurt
Be\llAcrs
Bouaai•rt»
Bfiastre
BU119ny
CorrièrN
C.Wlon�l.l'�Ornbr(I
Ceh1n·àfN
C.udty
Caullery
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Fmalno eu-P're:
H&UCDV1\-C�II
Honoecll)'
tnct-y-en-Cit
LaGroiH
le Cateeu-C�ts1,
L• POffW'1ereul
Ugny-en---Cts
MaUncowt
Marr.i
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.._.onfigny-en�s
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Rl:Jtt--d&--Baaulieu
Reum0f1t
S.ant.Aut:en
Samt-Bcnln
Sllnl MMs,re-Lu:•CwnbnM
S:a.:rn-Souplet t&csJfu.r1
SaJt VEasl-en-Cls
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V�rs-O<>t•ta\.x
Wei t'IQ)lrt Sah11grr,•
CHAArnE
zu
21
23
CREDITS OUVERTS CRBJITS CONSOI.M:S DISPONlaE
..... jtjUUJI.I ..._ 50661,89 -. ;u11�.11
- -'tlf'lll>'l,IJ 'li P,�/O,t13
, 1Lt>UM.1 '- �12,03 "'- f�'Hjf ,YI
DETAIL EN ANNEXE
CommunoUI• do Communea du C.u�••• • C.,tjal•
S1'90 cl bureaux: 39, NO de Ligny• 59540 Caudry
Té!ephone: 03 27 75 M 79 -Té16cople · 03 27 75 8'I 92
www.eeud:aslg..œt�is.fr
REPORTE A
L'ARTICLE
lWl
SOUS TOTAL
2128
Zl:>.:it:
21534
"1��
Ll�ftl
,nu1
.CJC,.C
Lltl,l
"1tl'I
j!1 titi
SOUSlOTAL
.i:Jl;i
Y-NSTOTAL
10W. 6DIEIW..
MONTANT
41'1:JO
414œ
'J'J'ijf,2
0111,3
L/ltlll::1,44
111/�,tl
llJ,3
'ILllll,01
:>Ul,.UU
tllR'U,al
�.95
324!ll,4
_,,"". ""'lU:l, 14
-------4� \1
,.·
Î..amlr�is - C.atési:-
Chaoitre Crédits ouverts
20 91455,00
204 260000,00
21 4389 724.69
23 498705 , 14
Le Trésorier Principal
Pièce 8
Etat des Restes à RéaJiser 2017
Crédits consommes Disoonible
46 3 12,65 45 142,35
76 677,86 183 322.14
2 292046,38 2 097 678,31
473266,05 28539,09
Reoort à rarticle
203 1
20412
2128
21318
21532
21534
21538
2158
2181
2183
2184
2313
Fait à Caudry
Le Président
S. SIMEON
Montant
-- 1 152,00 ' 18 000,00
...... 1 747,20
- 1 266 657 ,44
- 28 6 62,91 ... 170 302,76 ' 16 680,00
- 1094,71
-... 1968,71
'- 300,00
' 3 900,70
' 16 214,98
1526 681,41 Ar1Icle:
Pièce 8
Date 19/01/2018
Etat des restes à réaliser (par nature)
CC CAUDRESIS CATESIS 2017 Page
2031 Frais d'études
Dèper,ses Recettes 1
Prévu 91 455,00 0,00,
Réalisé 44 412,00 o.og
Engagé 1 152,00 0.00
r N° _L_ Chaphre / fonction 1- --- - Fournisseur Disponible 45 891,00 _ __ � Objet �-�l� -�D�O�S�S� l�E�R�D�E'"C�L- AR= A�T- IO�N SUR EAl 1152,00 0-120 20 IMMOBILISATIONS INCC 90 lnlerventions économiquf VALETUDES
Ar1Icie: 20412 Régions
N•
--- Total de la nature-·
Prévu
Réalisé
Engagé
Disponible
Objet
Oépensës 0,00
0,00
18 000,00
-18 000,00
1 152,00
Recettes 1
0,00
o.o�
o.og
O,CM>;
Chapitre/ fonctlon ] Fournlsaeur
'=o ....,-6'"' 8,:c- 7-�2 ::-: 0 :-: 4-:S "" U e: B acVE=N ,..,T :::: l"' O-:-: N:- S-= E "' O "" U "" IP c:- l COMMUNE DE DEHERIES 020 Administration générale
·subvention pigeonnier
Montant j
18 000,00
Ar1icie
N•
D-136
Article:
N"
D-581
0-686
0-686
t l :'� N• D-221
2128 Autres agencements et aménagem
Chaphre / fonction Fournleaeur
21 IMMOBILISATIONS COR ORANGE RESOLINE
90 Interventions économique
21318 Autres b6tlment5 publics
Chapitre /fonction Fournisseur
21 IMMOBILISATIONS COR SAS EIN
413 Piscines
21 IMMOBILISATIONS COR BATILEASE
020 Administration générale
-· Total de la nature --
Prévu
Réalisé
Engagé
Disponible
Objet
Dét>ënses· -
6 067,20
111 104,00
1 747,20
-107 764,00
AMENAGEMENT ZA LE KTO henia1
•·-· Total de la nature --
Prévu
Réalisé
Engagé
Disponible
Dépênses
2 000 000,00
400 556,63
1266 657,44
332 786,93
Objet 1
REPARATIONS SECHES CHEVEU.
7812017
LEVEE OPTION ANTICIPEE
18 000,00
Recettes 7
0,00
323 386,3�
o.od
-323 366, I
Montan1
1747.20
1 747,20
Recettès7
o.o°i
0,0°i
0,0°i
o.o,
Montant
1 419,84
145 237,60
21 IMMOBILISATIONS COR PAIERIE DEPARTEMENTALE DU MCOUISIT!ON RUCHE 1120 000,00 020 Administration générale
--· Total de la nature-· 1266657,44
Dépenses Recettes -,
280 618,30 0,0°i
21532 Rêseaux d'a$sainlssement
Prévu
Réalisé
Engagé
Disponible
11 964 ,34 0,D°i
L Chapttre/fonction 21 IMMOBILISATIONS COR
90 lnterventio.-.s éc:onomiqu�
28 662,91 o.oo,
239 991.05 o,oo,
1 - -,;;;rnfeaeur - --0-bjet j Mo;;;;;i-1
NOREADE ______ A_l.l_M=E-N = T-AT=I- ON EN EA-U-PO-TAB-L�E�-�28 662,91
-·· Total de la nature-·-- 28 662,91
CfEOOO 12 1 0 · Copyr!ghl (C) Ceg,d Public ,000 · Pièce 8
Date 19/01/2018
Etat des restes à réaliser (par nature)
CC CAUDRESIS CATESIS 2017 Page 2
---- -- . - ------ -------
Article: 21534 RéseaWI d'61ectrlflcalion
0-58
D-93
0-96
0-143
D-150
0-151
0-158
0-182
D-191
0·200
o.220
0-241
D-248
0·263
0-296
D-348
0-381
0-383
0-392
0•420
D-429
Chapitre/ fonction Fournlueur
21 IMMOBILISATIONS COR PHILIPS FRANCE
814 Eclairage public
21 IMMOBILISATIONS COR EITF
814 Eclairage public
21 IMMOBILISATIONS COR PHILIPS FRANCE
814 Eclaira9e publie
21 IMMOBILISATIONS COR COMATELEC
814 Edalrage public
21 IMMOBILISATIONS COR PHILIPS FRANCE
814 Eclairage public
21 IMMOBILISATIONS COR PHILIPS FRANCE
814 Eclairage public
21 IMMOBILISATIONS COR PHILIPS FRANCE
814 Eclairage public
21 IMMOBILISATIONS COR EITF
814 Eclairage public
21 IMMOBILISATIONS COR PHILIP$ FRANCE
814 Ecfalrage public
21 IMMOBILISATIONS COR EITF
814 Eclairage public
21 IMMOBILISATIONS COR PHILIPS FRANCE
814 Ecfalrege public
21 IMMOBILISATIONS COR EITF
814 Eclairage public
21 IMMOBILISATIONS COR PHILIP$ FRANCE
8H Eclairage public
21 IMMOBILISATIONS COR PHILIP$ FRANCE
814 Eclairage public
21 IMMOBILISATIONS COR EITF
814 Eclairage public
21 IMMOBILISATIONS COR PHILIPS FRANCE
814 Eclairage public
21 IMMOBILISATIONS COR EITF
814 Eclairage public
21 IMMOBILISATIONS COR EITf
814 Eclairage public
21 IMMOBILISATIONS COR SI\NELEC
814 Eclairage public
21 IMMOBILISATIONS COR EITF
814 Eclairage public
21 IMMOBILISATIONS COR PHILIPS FRANCE
814 Eclairage public
Gf EOOO 12 • 1 C, COP)"rigM le:) Ce9 d Pùbtrc • 2000 •
Prévu
Réalisé
Engagè
Disponible
·Dépenses -- Receires l
1 279 015,44 0,0°i
1 123 928,58 O,
O°i 170 302,76 0.00
-15 215.90 o.
Objet
ENERGIE POSITIVE
BON 188.12017
PETIT MATERIEL ENERGIE POSIT
BON 19212017
ENERGIE POSITIVE 480 LUMINAIF
BON 18912017
CAUDRY ET ST VAAST LUMINAIRI
BON 183/2017
ST HILAIRE LUMINAIRESPOUR CF
BON 20512017
ST HILAIRE CREATION PARKING 1
BON 204/2017
ENFOUISSEMENT RESEAU MONT
BON 19712017
FONTAINE RUE LAMARTINE LUMI
80N 210/2017
CAUDRY
BON 22012017
luminaires ligny secteur eglise
BON 215/2017
2 city louch avesnes les eubert rue c
BON 19812017
WALINCOURT RUE DELORY TRA\
BON 23112017
CATILLON
ENERGIE POSITIVE
LANTERNE AVESNES ET CAUDR\
BON 241/2017
2 POTEAUX ST BENIN RUE EGAL!
BON 24512017
ENERGIE POSITIVE CAUDRY
BON 257/2017
BUSIGNY MAT ACCIDENTE
BON 21412017
BERTRY RUE PASTEUR
BON 26312017
◄ POTEAUX ACIER MONTAY RUE
BON 265/2017
mat acclde(lle sans tiers rd115
BON 21712017
BERTRY RUE PASTEUR
BON 256/2017
Montant
9 012,43
396,24
41 434,56
588,00
1 810.80
2 435,44
139,59
511,34
10 041,19
13 736,39
384,00
1 623,79
235,03
3 623.40
7 545,89
8 973,68
2 606,50
11 269,58
276.34
1 242,38
3 848,40 D-639
D-667
Pièce 8
Date 19/0112018
Etat des restes à réaliser (par nature)
CC CAUDRESIS CATESIS 2017 Page 3
21 IMMOBILISATIONS COR BH Technologies
814 Eclairagepublic
21 IMMOBILISATIONS COR ETS DESCAMPS TP
814 Eclairage public
REMPLACEMENT HORLOGE POU 47341,39
BON 231 2017
trancl,ee al,mentat,onreseau siege 1 226,40
BON 9812017
•··· Total de la nature •··· 170 302,76
Dépenses Recettes
P1évu 21 975.80 0.00
Article: 21538 Autres réseaux Réalisé 17 128,56 0,00
Fournisseur 6 ëhapltre lfo_n_ ct_lo-n-�j
0-450 21 IMMOBILISATIONS COR -'=G= RD :cF =
--
--
020 Administration générale
Engagé 16 680,00 0,00
Disponible -11 832.76 o,od
Objet . =7��-;,;;;_I J
BRANCHEMENT ZONE HE NIAUX 16 680,00
•··· Total de la nature•··· 16 680,00
Dépenses Rëëèttes 1
Prévu 15 000,00 o,o°i
2158 Autres lnslatlatlons, matériel Réalisé 10 640,84 0,0°i Engagé 1 094.71 o,oq
Disponible 3 264,45 0,00
Chapitre/ fonction j Fo_���•ur Objet Montant 1
D-669 21 IMMOBILISATIONS COR DOUAY COLLINSE------,-a-d- i a-te_ u_r_ sa _ll_e_ d_e_,e_ u_n_io_n_4_C __�---,-09-4-, 7�1
Article
N•
0-621
Article:
[_�.:__ D-424
Article:
020 Administration générale BON 9212017
2181 Installations généralea, agenc
Chllpltre / fonction Fournlneur
21 IMMOBILISATIONS COR E I N
413 Piscines
2183 Matériel de bureau el matériel
•-· Total de la nature --
Dépenses
Prévu
Réalisé
Engag é
Disponible
Objet
BAES ENI LE CATEAU
BON 85/2017
•··· Total de la nature•-
4 289,01
4 255,31
1 968,71
-1 935,01
1 094,71
Recettes j
Montant
o,o°i
0,00
o.o�
o,od
1 968,71
1 968,71
Dépen'ses Recettes --1
Prévu 28 890,29 0,0°i
Réalisé 21 311,15 0,00
Engagé 300,00 0.00
Disponible 7 279, 14 0.00
j Chapi�� �fon�on Fournisseur Objet J Montant 1
21 IMMOBILISATIONS c = o = R� ....... v = o�, P�T = E "" L "" ECOM-NORD NORMANDCROSSCALL TREKKER PASCAL(,-- 300,00 830 Services communs BON 32
2184 Mobi l ier
•... Total de la nature •-·
Prévu
Réalisé
Engagé
Disponible
Dépenses
50 3b5,95
6 013,03
3 900,70
40 442,22
300,00
Recettes 1
o.�
o.oo,
o,o°i
0,00
· -N� L ·-· Chapitre/ fonction ] __ �urnlsseur
EI N
__ Objet 1
raccor dement chaudiereel divers ec
BON 91/2017
Montant�
3 900,70 D-661 21 IMMOBILISATIONS COR
020 Administration générale IArticle
1 N" D-177
M-1
M-1
M-2
M-2
Pièce 8
Date 19/01/2018
Etat des restes à réaliser (par nature)
CC CAUORESIS CATESIS 2017 Page 4
2313 Conatructions
Chapitre/ fonction '7 Fournlueur
23 IMMOBILISATIONS EN C EURL MILLIOT JACQUEMART
64 Crèches et garderies
23 IMMOBILISATIONS EN C ASSAINI-SERVICES
020 Administretion générale
23 IMMOBILISATIONS EN C VERITAS
64 Crèches et garderies
23 IMM061LISATIONS EN C VERITAS
020 Administration générale
23 IMMOBILISATIONS EN C SARL OUCARNE BATIMENT
64 Crèches et gardelies
- Total de la nature - 3 900,70
- DépcnMts Recettes 1
Prévu
Réalisé
Engagé
Disponible
Objet
498 705, 14 0,O°i
471 643,05 0,00
16 214,98 o.od
10 847, 11 0,00,
r MontanCJ FOURNITURE ET POSE COMPTEl 443,28 BON19
NETTOYAGE ET CURAGE CUVE -2 399,58
mission controla technique creche a• 774,00
CSPS CAUDRY REHABILITATION 1 2 452,80
Gros oeuvre étendu 914,62
23 IMM081LISATIONS EN C CHIOSSONE PHILIPPE AVALONE Mission Maitrise d'oeuvra 7 692,36 64 Crèches et gardarla.
23 IMMOBILISATIONS EN C APAVE
020 Administration générale
réhabllilatlon slega lnlerco
•- Twl de la nature -·
-TOTAL GENERAL -
Communauct dt Commc,1<.-s du
Caudrésis - Cat,:sis
6 337,50
16 214,98
1 526 611,41
GFED0012 · 1 0 · Cc,pyright (C) Cegtd Pubfic • 20t)() • 059314
TRES. CAUDRY
Date de Références des pièces
l'écriture
22/05112 Encai.ssemcnl(s) avant emission de titre
2740351611
19/12/17 Encaissement(s) avant em1ssion de titre
24260365633
21/12/17 Encaissemcnt(s) avant cmission de titre
24286846033
21/12/17 Enca1sscment(s) avant emission de titre
24286846233
21/12/17 Encaissement(s) avant cmiss1on de titre
24286846533
21112/17 Encaissement(s) avant emiss1on de titre
24286846733
21/12/17 Encaissement(s) avant em1ssion de titre
24286846833
TOTAUX
Edition du 04/04/2018
elw &.,..._ ........_'-_.,..,_, .....
61900 CC DU CAUDRESIS ET DU CATESIS
ETAT DE DEVELOPPEMENT DES SOLDES
DU COMPTE 4718
A LA DATE DU 31/12/2017
Actualisée à la date du 31/12/2017
Balance d'entrée
Débits de l'exercice
Crédits de l'exercice
Solde de l'exercice
: C
:
:
: C
Libelle Solde au 31/12n017 Solde à la date
jumcre lougrand guy
immeuble non bati a st souplet
safer flandres artms
redevance du 1/1/17 au 31/12/17
sep parent dcrouvroy sauvage
paye 4e prix vente mr soumet
sep parent derouvroy sauvage
paye 4c pnx vente mme lcrouge
sep parent derouvroy sauvage
paye 4c prix vente mr mme guidez
sep parent derouvroy sauvage
paye 4c prix vente mme nquct desau
sep parent derouvroy sauvage
paye 4c prix vente mr mme legrand
MINIST�RE n� t4"ACTl
MT nes COMV'l'l::s PURI.ICS
d'arrêté du 31/12n017
1,00
2 777, 03
l 326,00
1 749,00
1 470,00
1 326,00
1 287,00
9 936,03
A CAUDRY, le 04/04/2018
Le comptable public
1,00
2 777,03
1 326,00
l 749,00
1 470,00
1 326,00
1 287,00
9 936,03
Exercice 2017
-
263 808,76
3 499 740,29
3 245 867,56
9 936,03
Observations
Page 1
-· n,� n
(1)
"°· Pièce 10
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DEL
Envoyé en préfecture le 01/03/2018
Reçu en préfecture le 01/03/2018
Aff"oché le ;t; �,;::;
ID: 0S&-200030633-20180222-MOTION.22022018-AU
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communautt ck Commann du SEANCE DU 22 FEVRIER 2018 - 18h00
MOTION Caudrésis - Catésis
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Date de convocation: 13 février 2018
Nombre de conseillers en exercice: 74
L'an deux mille dix-huit, le 22 février à dix-huit heures, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésls se sont réunis à la salle des fêtes de Saint-Souplet-Escaufourt, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésls.
Etaient présents (56 titulaires· 3 suppléants):
Denise LESAGE
Hubert DEJARDIN
Jacques OLIVIER
Gérard LENOBLE
Francis LEBLON
Frédéric BRICOUT
Anne-Sophie MERY-DUEZ
Francis STOCLET
Alain GOETGHELUCK
Jean-Claude GERARD
Jean-Louis CAUDRELIER
Laurent COULON
Isabelle PIERARD
Janine TOURAINNE
Pascal COQUELLE
Didier BLEUSE
Augustine NOIRMAIN
Maurice DEFAUX
Pascal ROELS
Daniel FIEVET
Membre excusé (t)
Jean-Pierre RICHEZ
Membres absents (6):
Vincent WAXIN Jean-Félix MACAREZ
Yannick HERBET Virginie LE BERRIGAUD
Nathalie GAVE Pierre-Henri DUDANT
Christian PECQUEUX Thierry WALEMME (S)
Dominique LAMOURET Didier BONIFACE
Denis COLLIN Régine DHOLLANDE
Bernard POULAIN Liliane RICHOMME
Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX
Gilles PELLETIER Bernard PLET
Jean-Marc GOSSART (S) Bertrand LEFEBVRE
Karine ELOIR Charles BLANGIS
Bruno MANNEL Joseph MODARELLI
Serge SIMEON Pascal FOULON
Marc PLATEAU Pascal LEVEQUE
Michel HENNEQUART Michel GOUVART (S)
Jacky DUMINY Daniel BLAIRON
Daniel CATIIAUX Véronique NICAISE
Henri QUONIOU Stéphane JUMEAUX
Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER
Chantal WAYEMBERGE-MAILLY
Marie-Lise MARLIOT, Gérard TAISNE, Pierre LAUDE, Patrice BONIFACE, Marc DUFRENNE, Francis GOURAUD
Membres uant donné procuration (11)
Alexandre BASQUIN à Denise LESAGE, Christian PAYEN à Michel HENNEQUART, Jean Pierre THIEULEUX à Jacques OLIVIER, Brigitte ROLAND-BEC à Christian PECQUEUX, Alban BAJODEK à Sandrine TRIOUX, Agnès BERANGER à Frédéric BRICOUT, Pierre LEVEQUE à Martine THUJLLEZ, Brigitte PRUVOT à Liliane RICHOMME, Alain RIQUET à Francis STOCLET, Annie DORLOT à Joseph MODARELLI, Laurence RIBES à Karine ELOIR
Madame Karine ELOIR est élue secrétaire de séance.
Communaut6 de Commune■ du Caudr6al1 -Cathl1
Sltge et bureaux : Rue Vlcto, W•treme1- • RD6'3
ZA le bout des dix-neuf• 59157Beauvois-en-Cis
Téléphone: 03 'Z7 75 84 79 • www.caudresls-c1lesls.k Pièce 10 Envoyé en prêlect•re le 01/03/2018 Reçu en préfecture le 01/03/2018 Affiché le � IL Ci
10 059-200030633-20180222-MOTION 22022018-AU
Motion concernant le financement du déploiemen e a re sur e in 01re Communautaire
Comment expliquer à l'habitant du territoire qu'il est mis à contribution de façon importante sur trois ans pour recevoir la fibre alors que des habitants de territoires voisins en sont totalement exonérés ?
Le prochain déploiement de la fibre au sein de la Région des Hauts-de-France et par focus sur le territoire de la communauté de communes du Caudrésis-Catésis est un atout indéniable pour tous les usagers. Contrairement à la technologie de l'ADSL, seule la fibre optique, aujourd'hui, permet des très hauts débits, accessibles de manière équitable en tout point du territoire. Elle est également une réponse forte au problématique d'aménagement du territoire et de compétitivité des entreprises pour les territoires ruraux.
En 2013, sous l'impulsion du Conseil régional et des départements du Nord et du Pas-de Calais, un schéma directeur régional d'aménagement numérique (SDAN) a été adopté. Ce document défini la politique de déploiement (objectifs, financements, stratégies, etc..) du Très Haut Débit par la fibre optique.
Les déploiements de la fibre optique en Nord-Pas-de-Calais seront réalisés par plusieurs acteurs:
- Les opérateurs privés (Orange et SFR) dans les principales agglomérations soit 387 communes concernées pour 69 % de la population régionale (zone privée).. - Le syndicat mixte de La Fibre Numérique 59 / 62 sur le reste du territoire soit
1159 communes concernées pour 31 o/o de la population régionale (zone publique).
Voir la carte çï-après:
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D'ici 2020, la totalité du territoire de la 4C sera fibrée. Le cot'lt à la prise est, pour la zone publique:
Uniforme grâce à l'application d'une péréquation (Nord-Pas-de-Calais), Pièce 10 Envoyê en prefeçture le 01/03/2018 Reçu en pré!eciure le 01/03/2018 Affiché le
ID: 059-200030633-20180222-MOTION 22022018-AU
Pris en charge jusqu'au raccordement final : l'usager n aura rien autre a payer hormis son abonnement (s'il le désire).
Sur la participation financière, les intercommunalités sont sollicitées à hauteur de 20% (40% pour la Région et 40 % pour les deux départements) du financement du projet. Cela représente une partidpation à hauteur de 68 € par prise soit un total estimé pour notre intercommunalité de 2,4 M €.
Les élus de la communauté de communes du Caudrésis-Catésis expriment leur incompréhension sur les degrés de participation des intercommunalités concernant le déploiement de la fibre et de l'accessibilité au très haut débit.
Il n'y a pas de logique au fait que les grosses villes soient exonérées de toute participation alors que la solidarité territoriale exigerait un effort commun.
Les élus de la communauté de communes du Caudrésis-Catésis regrettent que l'effort de péréquation ne s'applique pas à toutes les collectivités. En effet, celles qui bénéficient de zones exclusivement publiques doivent supporter seules un coût conséquent. Quant aux intercommunalités exclusivement en zone privée, elles ne sont pas sollicitées financièrement par le syndicat.
Par exemple: les communautés d'agglomération du Douaisis, de Lens-Liévin ou encore de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane sont bénéficiaires de zones privées. Ceci est ressenti par l'ensemble des élus communautaires comme une injustice.
Comment expliquer aux habitants de notre territoire qu'ils sont sollicités fiscalement à hauteur de 2,4 millions d'€ pour recevoir la fibre, alors que les résidents de communautés voisines en sont exonérés ?
Par conséquent, les élus de la communauté de communes du Caudrésis-Catésis demandent au nom de la solidarité et de l'équité financière que la puissance publique rééquilibre cette injustice.
En conclusion, le ressenti est que plus le territoire est rural plus son accès au très haut débit est perçu comme étant un caprice à payer au prix fort.
Document annexé: tableau contribution EPCI - 4C
Le conseil à l'unanimité souhaite l'équité financière sur le déploiement de la fibre.
Certifié exécutoire par le Président
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture
Le 1er mars 2018 et de la publication
Vu, 1
i IMPORTANT
Pour expédition conforme
Beauvois-en-Cis, le 1er mars2018
Le 1er mars 2018
Le Président,
Maire du CATEAU-CAMBRES
DE RECOURS: Conformément à l'ortic/e R421 • I du code de justice admlni
peut ttre sa· par voie de recours formé contre la présente délibératlan pendant un délai de
de sa dare e notification et/ou de sa publication. Pièce 10
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Envcyê en prèlecture le 01/03/2018
Reçu en préfecture le 01/03/2018
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