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Déliberation - Délibération+N°6+du+25+novembre+
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Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2024
Publié
le
ID :
076-217600261-20241125-D6_251124-DE
République
Française
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
25
novembre
2024
Délibération
N°6
du
25
novembre
2024
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (16)
19.11.24
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Carole
Dufils,
Dominique
Paul,
Serge
Planchon,
adjoints,
Pascal
Ancelot,
Olivier
Artur,
Benoit
Boudet,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Patick
Jouen,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
Isabelle
Poulain,
Gérard
Sadé,
Guy
Sénécal.
Nombre
d'élus :
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés
: (7)
Présents:
16
Votants
: 20
Philippe
Gaultrot,
Anne
Lise
Grippon,
Mickael
Lefebvre,
Julien
Ménard
ayant
donné
délégation
à
Isabelle
Poulain,
Isabelle
Normand
ayant
donné
délégation
à
Maryline
Fournier,
Rachida
Slamani
ayant
donné
délégation
à
Olivier
Artur,
Arlette
Vivet
ayant
donné
délégation
à
Patrick
Jouen.
Secrétaire
de
séance :
Serge
Planchon
FSMPPMA Convention
d'occupation
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Michel
Ménager,
Adjoint
au
Maire
informe
que
la
convention
concédant
le
droit
de
pêche
sur
les
berges
et
étangs
appartenant
à
la
commune
expire
le
31
décembre
2024
et
qu'il
importe
de
la
renouveler
avant
le
08
mars
2025,
date
d'ouverture
de
la
pêche.
Entendu
l'exposé
ci-dessus,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide :
- d'autoriser
le
maire
à
concéder
le
droit
de
pêche
sur
lesdits
berges
et
étangs.
-
d'autoriser
le
maire
à
signer
à
signer
la
convention
dont
le
texte
est
annexé
à
la
présente
délibération
et
à
laquelle
est
joint
un
plan
cadastral
où
sont
précisés
les
parcours
de
berges
et
les
surfaces
d'étangs
objets
de
la
concession.
Le
secrétaire
de
séance
Pour
extrait
conforme
Serge
Planchon
Maryline
Fournier,
Maire
À
Séance
@
L
À /
ARYLINE
FOURNIER : 2024
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