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unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2024 016 AFFECTATION RESULTAT 2023 Budget Annexe Gemapi
Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2024 016 AFFECTATION RESULTAT 2023 Budget Annexe Gemapi)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le 12/04/2024 ET
ID : 048-200006930-20240411-2024_016-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT ALLIER
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUT AIRE
SEANCE DU 11/04/2024
concernant l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023. (Budget annexe "GEMAPI")
Le Conseil de Communautaire,
réuni sous la présidence de Monsieur Francis CHABALIER, Président
Statuant sur l'affection du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 Constatant que le compte administratif faisait apparaître :
Un excédent de fonctionnement de 128 099, 66 €.
DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
Pour mémoire : PREVISIONS BUDGETAIRES
Virement à la section d'investissement 6 925, 00 €
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT Résultat d’investissement : - 6924,53€
Reste à réaliser en dépenses: - 0,00€ - 6924,53€
Reste à réaliser en recettes : SE 0,00€
[RESULTAT DE L'EXERCICE : EXCEDENT (A) [ 128 099, 66 €
A) EXCEDENT AU 31 / 12 / 2023
© Exécution du virement à la section d'investissement (Titre au 1068) 6 924, 53€
@ Affectation complémentaire en réserves
© Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) 121 175, 13€ + 002
B) DEFICIT AU 31 / 12 / 2023
Déficit à reporter 0,00€
- 002
Fait à Langogne, le 11/04/2024 Le Président,
Délibéré par le Conseil Communautaire le 11/04/2024, Î DS À Francis CHABALIER
Nombre de membres en exercice 29 \®S LS / Nombre de membres présents 19 Se Nombre de suffrages exprimés 26
Pouvoirs 7
VOTES : Abt: 0 Contre : 0 Pour : 26
Date de convocation : 02/04/2024
Se de ae Re D PR me RE em ne
Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier - 11 avril 2024 - 2023-016 - Budget Annexe GEMAP]I - Affectation résultat 2023 Page 1