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Document publié le Mardi 11 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2024 015 AFFECTATION RESULTAT 2023 Budget Annexe Cinema)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 12/04/2024
Reçu en préfecture le 12/04/2024
Publié le 12/04/2024 o ES
ID : 048-200006930-20240411-2024_015-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT ALLIER
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11/04/2024
concernant l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023. (budget annexe du Cinéma "René RAYNAL"')
Le Conseil de Communautaire,
réuni sous la présidence de Monsieur Francis CHABALIER, Président
Statuant sur l'affection du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 Constatant que le compte administratif faisait apparaître :
Un excédent de fonctionnement de 9 031, 63 €.
DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
Pour mémoire : PREVISIONS BUDGETAIRES
Virement à la section d'investissement 89 175, 70 €
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT Résultat d’investissement : - 89174,94€
Reste à réaliser en dépenses : - 0,00€ - 89174,94€
Reste à réaliser en recettes : ce 0,00€
[ RESULTAT DE L'EXERCICE : EXCEDENT (A) ] 9 031, 63€
A) EXCEDENT AU 31 / 12 / 2023
© Exécution du virement à la section d'investissement (Titre au 1068) 9 031, 63 €
@ Affectation complémentaire en réserves
© Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur)
+ 002 0,00€
B) DEFICIT AU 31 / 12 / 2023
Déficit à reporter 0, 00 €
- 002
Fait à Langogne, le 11/04/2024 Le Président,
Délibéré par le Conseil Communautaire le 11/04/2024,
Francis CHABALIER
2
Nombre de membres en exercice 29 S LE Nombre de membres présents 19 M
Nombre de suffrages exprimés 26
Pouvoirs 7
VOTES : Abt : 0 Contre : 0 Pour : 26
Date de convocation : 02/04/2024
2 DLL EE PRE D mem
Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier - 11 avril 2023 - 2024-015 - Budget Annexe du Cinéma - Affectation résultat 2023 Page 1