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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissy-Cramayel.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
N° de page 2026 ...
Ordre du jour du Conseil municipal
du 2 février 2026
Procès-verbal du Conseil municipal du 15 décembre 2025
Compte-rendu de la Maire de sa délégation de pouvoirs
en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales :
• Liste des décisions de la maire
• Liste des marchés (article L 2122-22, 4°)
en application de l’article L 2122-22 15° : tableau récapitulatif du non-exercice du droit de préemption urbain
Aménagement
1 Gestion, entretien et maintenance du système de vidéoprotection communal : convention avec la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart (Marc MALISZEWICZ )
2 ZAC de Chanteloup - Remise en gestion et en propriété d'un espace vert programme Arborea - Saint-Agne : Convention avec la Société Civile de Construction Vente ARBOREA (Betty CHAPPE )
3 Foncier - Ilôt du Parc : Fin d'affectation à l'usage du public d'une emprise foncière appartenant à la parcelle cadastrée AI 30
(Betty CHAPPE )
4 Foncier - Ilôt du Parc : Déclassement d'une emprise foncière appartenant à la parcelle cadastrée AI 30
(Betty CHAPPE )
5 Foncier - Ilôt du Parc : Cession d'une emprise foncière appartenant à la parcelle cadastrée AI 30
(Betty CHAPPE )
6 Aliénation d'un car municipal - Abrogation de la délibération n°25_048 (Julien BÉRAUD )
Ville
7 Accompagnement des nouvelles dynamiques résidentielles - déploiement des actions sur l'écoquartier de Chanteloup : convention de partenariat tripartite entre la ville de Moissy- Cramayel, le bailleur Habitat 77 et la société Récipro-Cité
(Line MAGNE ) Finances
8 Créances éteintes : effacement de dettes
(Julien BÉRAUD )
Administration générale et ressources humaines
9 Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne - missions de service de médecine préventive : convention
(Line MAGNE )
10 Modification du tableau des effectifs
(Line MAGNE )
La Maire,
Line MAGNE