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unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 007 2026 Approbation du pv de Seance du 7 AVRIL 2026
Document publié le Mardi 7 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - DE 007 2026 Approbation du pv de Seance du 7 AVRIL 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
Randon M id RIEUTORT DE RANDON - CTE DE
uns té De COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du jeudi 23 avril 2026
Délibération N° DE 007 2026
NOMBRE DE MEMBRES Le vingt-trois avril deux mille vingt-six à 17 heures 30,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au nombre
En exercice | Présents Votants prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances (Salle
33 28 32 des associations RIEUTORT-DE-RANDON), sous la présidence de Francis SAINT-LEGER.
Date de la convocation :
Présents : Lucien ALIBERT Maxime ATGER Françoise
Pour Contre | Abstention BLANC Vincent CHARDON Rolande CHAUDESAIGUES Francis DELOR Floriane GACHON Gisèle GERBAL Fabrice
32 0 0 HANQUEZ Philippe HEBRARD Lydie JOURDAN Guillaume y! MARTIN Jacqueline LIZZANA Francis GIBERT Didier
MATHIEU Christophe RICOU Sébastien ROL Christian
PASCON Claude ROLLAND Krystelle PONTIER Serge
ROMIEU Murielle TEISSEDRE Alain RAYNALDY Eric
ROUX Julien TUFFERY Francis SAINT-LEGER Pierre-Emile
SYLVAIN Chrystel VALLY
Représentés : Anaïs AMALRIC représentée par Sébastien
ROL Franck BACHELARD représenté par Maxime ATGER
Joëllk MALAVIELLE représentée par Claude ROLLAND
Jean-Claude TOIRON représenté par Christian PASCON
Absents et Excusés : Jean-Luc GOAREGUER suppléé par
Chrystel VALLY Auxane MONTEIL
Résultat du vote : adoptée
Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Jacqueline LIZZANA est nonmk(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
(Objet : APPROBATION DU PV DE SEANCE DU 7 AVRIL 2026 ]
Après avoir délibéré, et à l'unanimité, le conseil communautaire décide de :
- APPROUVER le Procès-Verbal du conseil Communautaire du 7 avril 2026
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.
Jacqueline LIZZANA
Secrétaire de séance
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou d'un recours contentieux formé par les personnes pourl
lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de la notification de cette décision. Le recours doit être introduit auprès du
{tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, en vertu de l'article R421-5 du Code de la
justice Administrative. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site internet www .telerecours.fr
| Date de transmission de l'acte: 28/04/2026 |
Date de reception de l'AR: 28/04/2026 |
048-200069102-DE. 007_2026-DE | DE_007_2026 AGEDI