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Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviat
Arrêté - Arrete municipal dinterdiction de circulation sauf
Arrêté - Arrete municipal dinterdiction de circulation sauf riverains du 22.01 au 14.02.24 SOGEA Impasse des Fleurs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richelieu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal dinterdiction de circulation sauf riverains du 22.01 au 14.02.24 SOGEA Impasse des Fleurs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune
de
Richelieu
ARRETE
N°
2024-04
Arrêté
municipal
d'interdiction
de
circulation,
sauf
riverains
(travaux)
Le
maire
de
la commune
de
Richelieu,
Vu
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
Vu
le code
de
la
route,
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-25
à
R
411-28,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
| - huitième
partie
: signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
la
demande
formulée
par
la
société
SOGEA
NORD
OUEST
TP
domicilié
au
7-9
rue
Louis
Pasteur
37550
à
Saint
Avertin
en
date
du
21
décembre
2023,
Considérant
la
sécurité
à
mettre
en
place
relative
au
reprofilage
de
la voirie,
ARRÊTÉ
Article
1er
La
route
sera
barrée
et
la
circulation
interdite
du
lundi
22
janvier
2024
au
mercredi
14
février
2024,
Impasse
des
Fleurs
37120
à
Richelieu,
à
l'exception
des
riverains.
L'accès
aux
piétons
sera
maintenu.
Article
2
Cette
interdiction
sera
signalée
aux
usagers
par
des
panneaux
réglementaires,
déposés
par
l'entreprise
procédant
aux
travaux.
Pendant
la
durée
des
travaux,
la zone
sera
limitée
à 30
km/h.
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
la
durée
du
chantier
ou
de
la
manifestation.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
3
Les
nouvelles
mesures
de
circulation
seront
conformes
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
Article
4
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie
publique
et à ses
dépendances.
La
durée
des
travaux,
y compris
les
éventuelles
remises
en
état,
ne
devra
pas
excéder
30 jours.
Article
5
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Richelieu.
Article
6
Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Richelieu,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
Richelieu,
l'ASVP
de
Richelieu,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Une
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le chef
du
centre
de
premiers
secours
du
richelais.
Fait
à
Richelieu,
le
11/01/2024