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Arrêté - Arrete municipal dinterdiction de circulation sauf pour riverains du 12.05 au 20.06.25 rue de lHopital Jerome BTP
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal dinterdiction de circulation sauf pour riverains du 12.05 au 20.06.25 rue de lHopital Jerome BTP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté Municipal
D'interdiction de circulation,
Mairie de File Bouchard . .
Sauf pour les riverains
Le maire de la commune de l’Ile Bouchard,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
Vu le code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre | - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu la demande formulée par la saciété Jerôme BTP, représentée par Madame PERRIN Maëva domiciliée au 3 rue Yves Chauvin
37510 à Ballan-Miré en date du 10 février 2025,
Considérant la sécurité à mettre en place relative à la création du réseau d'assainissement ainsi que son branchement, dont
les travaux imposent la réalisation d’une tranchée à grande profondeur,
ARRÊTÉ
Article 1°
La route sera barrée et la circulation interdite sur la voie communale rue de l'Hôpital à 37220 l'Ile Bouchard du lundi 12 mai
2025 au vendredi 20 juin 2025, à l'exception des riverains, pour des travaux de renouvellement AEP par l’entreprise JEROME
BTP demeurant au 3 rue Yves chauvin 37510 à Ballan-Miré. L'accès aux piétons sera maintenu.
Article 2
Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposés par l’entreprise procédant aux travaux.
Pendant la durée des travaux, la zone sera limitée à 30 km/h.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier ou de la manifestation. Toute
contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3
Les nouvelles mesures de circulation seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la
signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 4
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de l'Ile Bouchard.
Article 5
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de l'Ile Bouchard, Madame la responsable des services techniques
de l'Ile Bouchard, l'ASVP de l'Ile Bouchard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l’Ile Bouchard le 24 février 2025
Arrêté n° 2025-02-85 Le Maire,
PUBLIÉ LE 07/05/2025 Nathalie VIGNEAU
ACTE EXÉCUTOIRE