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Conseil Municipal - acte 00135787 D
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00135787 D)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Consommateurs,
Ville de
BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 10/04/2024
ID Télétransmission : 033-213300635-20240409-135787-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 12/04/2024
certifié exact,
Séance du mardi 9 avril 2024
D-2024/86
Aujourd'hui 9 avril 2024, à 14h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 16h55 à 17h11
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Madame Léa ANDRE, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Aziz SKALLI, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
M. Cyrille JABER présent à partir de 15h00, Mme Sandrine JACOTOT présente à partir de 16h50, M. Jean-Baptiste THONY présent à partir de 17h30, Mme Marie-Julie POULAT présente jusqu'à 15h40, M. Guillaume MARI présent jusqu'à 17h20, M. Vincent MAURIN présent jusqu'à 18h05, Mme Sylvie JUSTOME présente jusqu'à 18h40, M. Didier CUGY présent jusqu'à 18h40, M. Patrick PAPADATO présent jusqu'à 19h35.
M. Dimitri BOUTLEUX et Mme Harmonie LECERF MEUNIER quittent la séance de 19h41 à 20h35.
Excusés :
Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Economie sociale et solidaire (ESS) - Soutien en
investissement immobilier à la SAS IKOS en vue de la
création d'un village du réemploi des objets de seconde main
à Bordeaux - Décision - Autorisation
Monsieur Stéphane PFEIFFER, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Contexte du projet :
En juillet 2017, 5 structures de l’Économie Sociale et Solidaire se sont réunies autour d’un projet commun : créer un lieu emblématique du réemploi et de la réparation solidaire.
Au départ, ces 5 structures rencontrent des difficultés communes. Face aux quantités d’objets collectées toujours plus importantes, les locaux d’activités actuels des membres du collectif contraignent leur activité en termes de conditions de travail, lié à l’encombrement des locaux, et de possibilités de développement.
Dans un contexte local, et ce depuis une dizaine d’années, il existe une volonté des acteurs du territoire, à savoir les structures de l’ESS et les collectivités, de proposer un lieu de massification du réemploi solidaire, sans qu’aucun projet ne puisse aboutir. Or, le premier centre commercial au monde proposant des articles réparés, recyclés et restaurés a été inauguré en 2015 en Suède et est entré dans le Guinness Book des records du monde 2020.
Le collectif est alors convaincu de la nécessité de proposer un lieu dédié au réemploi solidaire et à la réparation aux habitants de Bordeaux Métropole :
- pour lever les freins à l’achat de seconde-main grâce à une galerie marchande 100% réemploi solidaire avec la concentration des acteurs en un même lieu, sur des plages horaires d’ouverture étendues, et au merchandising sobre et qualitatif ; - pour sensibiliser les habitants en ouvrant ses portes et en proposant une offre d’animation riche du collectif et des nouvelles infrastructures dédiées.
Le collectif a rapidement formalisé un cahier des charges pour candidater à l’appel à manifestation d’intérêt Aménager, Innover, Redessiner, Entreprendre (AIRE) de Bordeaux Métropole dès 2017. Celui-ci incluait la relocalisation des activités des membres fondateurs, la création d’une galerie marchande du réemploi, des activités de sensibilisation et de recherche et développement sur le réemploi et la réparation.
Ainsi, avec l’appui des services du développement économique de la Métropole, avec qui plusieurs scénarii ont été étudiés, une proposition d’implantation a été faite sur un foncier d’environ 2,5 ha situé rue du Professeur Dangeard à Bordeaux Nord.
L’association de préfiguration Ïkos a officiellement été créée en octobre 2018 avec cinq membres fondateurs (Le Relais Gironde, Atelier d’éco Solidaire, R3, Le Livre Vert, Compagnons Bâtisseurs Nouvelle Aquitaine).
De nouveaux acteurs ont rejoint l’aventure fin 2020 (Envie Gironde, Échanges Nord Sud, Recyclerie sportive Bordeaux) et début 2021 (Eco-Agir), portant à 9 le nombre de structures adhérentes.
Une première expérimentation réussie de boutique Ïkos a eu lieu pendant 2 mois dans la galerie marchande de Bordeaux Lac de décembre 2019 à janvier 2020, avec Le Relais Gironde, Le Livre Vert et Atelier d’éco Solidaire. Une deuxième expérimentation est en cours depuis mai
2022 au sein de la Promenade Sainte-Catherine à Bordeaux. Le collectif y propose sur 500 m 2
une offre globale de seconde main (mode, culture, sport, meubles et décoration, électronique, jouets, épicerie anti-gaspi) avec 7 de ses membres : Le Relais Gironde, Le Livre Vert, Atelier d’éco Solidaire, Envie Gironde, Échanges Nord Sud, Recyclerie sportive Bordeaux et Eco-Agir. Après 1 an d'exploitation, le bilan est positif ; la création ou le maintien de 10 emplois dont 7 en insertion professionnelle, la réalisation par les membres de l’association d’un chiffre d’affaires de plus de 800 000 € HT, et le réemploi de plus de 115 000 objets.
Suite à la proposition foncière faite par Bordeaux Métropole en 2021, différentes études et accompagnements ont été mis en place pour aider le collectif à réaliser les études d’avant- projet, rechercher les financements et structurer juridiquement le projet. L’association a par ailleurs été labellisée Fabrique de territoire en 2021 et Pôle Territorial de Coopération Economique (PTCE) en 2022.
En juillet 2023, le collectif a créé la SAS Immobilière d’Ïkos pour porter le projet immobilier et dispose :
- d’un programme incluant :
o la relocalisation de l’ensemble des activités du Relais Gironde, de l’Atelier d’éco Solidaire, d’R3 et d’Echange Nord Sud (ateliers et bureaux) sur environ 7900
m
2
;
o la création d’une galerie marchande de plus de 2000 m
2
réunissant l’ensemble
de ses membres ;
o un point d’apport volontaire ;
o un atelier de réparation ;
o des espaces de convivialité et de sensibilisation ;
o des espaces mutualisés (locaux techniques et sociaux, salles de réunion) sur
environ 2100 m
2
;
- d’une esquisse architecturale,
- d’un bilan d’opération,
- d’un plan de financement sécurisé à plus de 70%.
Objectifs du projet :
Le collectif couvre 9 filières de réemploi dont 7 encadrées par une filière Responsabilité Élargie du Producteur (REP), hormis les livres et produits culturels ainsi que fruits et légumes. En 2022, les membres du collectif ont collecté 8176 tonnes d’objets dont 7390 tonnes ont été triées sur Bordeaux Métropole : 2 330 tonnes ont ainsi été réemployées et 4 860 recyclées. Grâce au village du réemploi solidaire, il est prévu de collecter et traiter à terme 5 000 tonnes supplémentaires, avec un tonnage réemployé total de 4 000 tonnes, ce qui représenterait près de 20% de l’objectif de réemploi de Bordeaux Métropole à l’horizon 2030 (cf. Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés - PLPDMA)
Les activités des membres du collectif ont permis de créer à ce jour 222 emplois équivalents temps plein (ETP), dont 55% en contrat d’insertion, et 9 ETP bénévoles (y compris services civiques et stagiaires).
Grâce au village du réemploi solidaire, il est ainsi prévu de créer 100 emplois ETP supplémentaires. De nombreux métiers sont ainsi proposés : collecteurs, trieurs, manutentionnaires, valoristes, réparateurs, vendeurs, chargés de sensibilisation, de communication, encadrants techniques, fonctions support, etc.
En 2023, une évaluation socio-économico-environnementale a été réalisée par la société Citizing, selon la méthode SROI — Social return on investment - requise pour les investissements de l’Etat. Ainsi, à partir des données économiques, sociales et environnementales du collectif et de Bordeaux Métropole, ainsi que d’un certain nombre d'hypothèses, un retour sur investissement socio-économico-environnemental a été estimé :
Total des gains sociaux, économiques et environnementaux : 55,7M€ Total des coûts publics : 40,3M€
Différentiel (gains – coûts) : 15,4M€
Ratio bénéfices/coûts : 1,4
En d’autres termes, pour chaque euro public investi, le projet génèrera 1,4 € de valeur sociale, économique et environnementale.
Description du projet :
Le montage administratif arrêté suite aux différentes études réalisées est décrit ci-dessous : Bordeaux Métropole donnera à bail emphytéotique le terrain pour une durée de 50 ans à la SAS Immobilière d’Ïkos, qui porte le projet de construction de l’ensemble immobilier et réunit pour cela plusieurs investisseurs. Une fois la construction achevée, la SAS Immobilière d’Ïkos louera les locaux à 5 preneurs à bail directs : le Relais Gironde, l’Atelier d’éco solidaire, R3, Echange Nord Sud et la Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) Ïkos, qui sous-louera elle-même certains espaces à, au minimum, 8 sous-locataires au sein de la galerie marchande, l’ensemble des membres du collectif ayant une offre commerciale ainsi qu’un certain nombre de partenaires non encore identifiés qui viendront compléter l’offre.
- Un bilan d’opération de 18,5M€ dont 69% pour les travaux, 19% d’honoraires sur travaux et 12% d’autres frais à supporter par la SAS Immobilière d’Ïkos. - Un plan de financement comprenant :
o Des subventions (35% du bilan de l’opération) des collectivités locales, de l’Etat et de l’Europe,
o Des fonds propres et quasi fonds-propres (22%) publics (Caisse des dépôts, Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)) et privés (SCIC Ïkos et ses membres, autres investisseurs privés),
o Des prêts (43%) dont un Prêt de rénovation urbaine (PRU) de la Caisse des dépôts (pour 75% du montant à emprunter) complété d’un prêt bancaire classique.
- Une organisation juridique formalisée avec la création d’une SAS immobilière dont le capital sera détenu à égalité par la Banque des territoires, Bordeaux Métropole Aménagement et la future SCIC Ïkos en cours de création.
L’apport en capital de la SCIC Ïkos proviendra du collectif des 9 acteurs du collectif pour 200 000 €, attestant d’une prise de risque de ces structures pourtant modestes d’un soutien financier de Bordeaux Métropole : 500 000 € en subvention.
En complément, Ïkos travaille avec l’aide du cabinet Finacoop à la valorisation d’actif (le projet et son ingénierie) à hauteur de 300 000 € qui viendrait ainsi conforter l’apport en capital de la SCIC.
En parallèle des moyens financiers ci-dessus décrits, la SAS Immobilière d’Ïkos mobilisera des moyens humains via des contrats de prestation de services.
Gouvernance et partenariats :
Les actionnaires : la SAS Immobilière d’Ïkos est actuellement détenue à 100% par l’association Ïkos. L’association Ïkos est elle-même composée de 9 membres personnes morales 100% ESS (une SCOP, une entreprise de l’ESS et 7 associations). Les futurs actionnaires : il est prévu courant 2024 l’entrée au capital de la SAS Immobilière d’Ïkos de la Banque des territoires, l’ANRU, certains membres de l’association Ïkos, ainsi que d’au moins 2 investisseurs supplémentaires (public et/ou privé, des discussions sont en cours). Les collectivités locales : la Ville de Bordeaux, Bordeaux Métropole et la Région Nouvelle- Aquitaine s’engagent à participer au financement du projet via des subventions d’investissement et une garantie d’emprunt.
Les fournisseurs : différents prestataires de services cités plus haut apporteront leurs compétences techniques au projet.
Le financement :
Sur un budget prévisionnel d’investissement de 18,5 millions d’euros, dont 6,5 millions d’euros de subventions publiques, le financement de la Ville de Bordeaux en investissement immobilier est proposé à hauteur de 333 333€, soit 1,8% du budget total de l’opération, et 5,12 % du total des subventions publiques, qui représentent 35% du budget global.
Le budget global de l’opération en annexe à la délibération se décline en un pacte financier 2024 à 2027 en annexe à la convention.
Il est précisé qu’au titre d'une compétence légalement attribuée aux communes ou plus
largement de la clause générale de compétence (article L111-3 CGCT et le 4ème
alinéa de
l’article 111-4 CGCT relatif à la libre administration des collectivités), articulé avec l'article L2251-3 et/ou l'article 15 de la Loi ESS, il est permis à une commune de soutenir un projet en investissement immobilier (à fortiori relevant de l’ESS) dès lors qu’il rentre dans le champ de compétence de la commune. En l’espèce, la contribution du projet Ïkos à la transition écologique et sociale de la ville de Bordeaux, et au regard de ses compétences sociale et d’emploi, est retenue comme fondement du soutien de la ville.
Planning prévisionnel du projet et prochaines échéances Phases Dates prévisionnelles Nature de l’action Préparation aux études 09/2023 à 12/2023 Consultations pour le choix des prestataires, conseil juridique, APO,
promoteur)
Etudes 12/2023 à 10/2024 Réalisation des études jusqu’à l’obtention du permis de construire purgé de tout
recours
Maitrise foncière 03 ou 04/2024 Mise en place du bail emphytéotique avec Bordeaux Métropole
Permis de construire 03/2024 à 10/2024 Dépôt du permis de construire, instruction et délais de recours
Travaux 11/2024 à 07/2026 Chantier de construction Mise en exploitation 08/2026 à 11/2026 Installation des preneurs Ouverture 12/2026
Le Conseil Municipal de Bordeaux,
VU les dispositions de l’article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales ;
VU la demande formulée par l’organisme,
ENTENDU le rapport de présentation,
CONSIDERANT QU’IL est d’intérêt municipal de favoriser, de développer et soutenir le projet de village de réemploi Ïkos, projet d’ampleur contribuant à la transition écologique et sociale du territoire
Autorise Monsieur le Maire à :
- signer la convention financière conclue avec la SAS Ïkos,
- verser la subvention à la SAS Ikos par imputation au chapitre 204, article 2324.
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 9 avril 2024
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Stéphane PFEIFFER 1
Direction Développement économique
Service ESS et emplois
CONVENTION FINANCIERE
Entre la Société par actions simplifiée (SASUCV) Ikos et
La ville de Bordeaux
Aide à l’investissement immobilier
Entre les soussignés
La Société par actions simplifiée unipersonnelle à capital variable Immobilière d’Ïkos,
dont le siège social est situé 117 quai de Bacalan 33300 Bordeaux, immatriculée au registre
national des entreprises sous le numéro 977 723 949 00011, représentée par Fabrice Kaïd,
en sa qualité de Président de l’association Ikos, et dument habilité aux fins des présentes par
les statuts de la SAS,
ci-après désigné(e) La « SAS Immobilière d’Ïkos »
Et
La ville de Bordeaux, dont le siège social est situé Place Pey Berland, à Bordeaux,
représentée par son Maire, Pierre Hurmic, dûment habilité aux fins des présentes par
délibération n° 2024/ du Conseil municipal du 9 avril 2024.
ci-après désigné(e) « La ville de Bordeaux »
PREAMBULE
L’opération Ikos concerne la construction d’un futur village du réemploi des objets de seconde
main à Bordeaux Nord, rue du Professeur Dangeard, dont l’objectif est de détourner du circuit
classique 12 000 tonnes d’objets par an pour les réemployer et les revendre. Ce site
accueillera les 9 structures composant Ikos, chacune spécialisée dans un secteur de
l’économie circulaire : Le Relais Gironde, Atelier d’éco solidaire, Réseau de réemploi des 2
rives (R3), Le livre vert, Compagnons bâtisseurs Nouvelle-Aquitaine, ENVIE Gironde,
Echange Nord Sud, Recyclerie sportive (Séjour sportif solidaire) et Eco-agir. Cette opération
immobilière est chiffrée à 18,5 millions €, dont une participation publique de 6,5 millions €. La
ville de Bordeaux propose de s’engager avec une participation financière en aide à
l’investissement immobilier d’un montant de 333 333 €, correspondant à 5,13 % de la
participation publique.
Enfin, le projet permettra le maintien des 222 emplois actuels portés par les différentes
structures et la création à terme de 100 emplois supplémentaires. PACTE FINANCIER 2024-2027
6 385 727
1070
981
6 385 727
1070
981
restant à
Fonds
Fonds 188
Total (en €) 1155
T
2
En application de l’article 10 de la loi n° 2000-32 1 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et de l’article 1er du décret d’application n° 2001-495 du 6 juin 2001, une convention s’impose pour tout financement public aux organismes de droit privé supérieur à 23 000 €.
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de
Bordeaux attribue une subvention d’investissement à la SAS Immobilière d’Ïkos.
Par la présente convention, la SAS Immobilière d’Ïkos s’engage à son initiative et sous sa
responsabilité, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de politique publique
mentionnées au préambule le programme d’investissement décrit à l’annexe 1.
Dans ce cadre, La ville de Bordeaux contribue financièrement à ce projet et n’attend aucune
contrepartie directe de cette contribution.
ARTICLE 2 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est valable à compter de sa signature et prendra fin 2 ans après
l’achèvement des travaux, sans préjudice des conditions de versement du solde définies à
l’article 7.2.
ARTICLE 3 - CONDITIONS DE DETERMINATION DE LA SUBVENTION -COUT
DES TRAVAUX – PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Le montant global des investissements de l’organisme est de 18 500 000 € hors taxes (HT),
répartis comme suit :
La ville de Bordeaux s’engage à octroyer à la SAS Immobilière d’Ïkos, pour son programme
immobilier sur la commune de Bordeaux, une subvention d’investissement d’un montant de 3
333 333€, équivalent à 1,8 % du budget total de l’opération, et 5,13 % du total des subventions
publiques, qui représentent 35,13 % du budget global, conformément au plan de financement
figurant en annexe 2.
Cette subvention est non révisable à la hausse.
Dans l’hypothèse où la subvention accordée s’avère inférieure à la subvention demandée par
l’organisme, il appartient à ce dernier de trouver les recettes nécessaires à l’équilibre du plan
de financement prévisionnel.
Dans l’hypothèse où les dépenses réelles s’avèreraient être inférieures au montant des
dépenses éligibles retenu, le montant définitif de la subvention sera déterminé par application
de la règle de proportionnalité suivante :
Subvention définitive = Dépenses réelles x Subvention attribuée Montant des dépenses éligibles
Ce calcul sera effectué au regard du compte rendu financier que la SAS Immobilière d’Ïkos
devra transmettre à la ville de Bordeaux selon les modalités fixées à l’article 7.2
ARTICLE 4 - CONDITIONS D’UTILISATION DE LA SUBVENTION
La subvention accordée devra être utilisée conformément à l’objet défini à l’article 1. Toute
contribution inutilisée ou non utilisée conformément à son objet devra être remboursée.
Par ailleurs, selon les dispositions prévues à l’article L.1611-4 du Code général des
collectivités territoriales (CGCT), il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre
ou entreprise ayant reçu une subvention d’en employer tout ou partie en subventions à d’autres
associations, œuvres ou entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans la
convention conclus entre la collectivité territoriale et l’organisme subventionné.
ARTICLE 5 - ENGAGEMENTS DE LA SAS IKOS
5.1. Réalisation et destination de l’opération immobilière
La SAS Immobilière d’Ïkos s’engage à engager un programme d’investissement immobilier
d’un montant global de 18 500 000 € HT dans un délai de 6 ans à compter de la signature de
la présente convention. L’objet de ce programme est la construction du village du réemploi
des objets de seconde main, porté par la SAS Immobilière d’Ïkos, situé rue du Professeur
Dangeard à Bordeaux.
5.2 - Suivi des travaux et de l’avancée du programme immobilier La SAS Immobilière d’Ïkos s’engage à organiser, sur toute la durée de la convention avec la Ville de Bordeaux :
- Un comité de pilotage associant élus et techniciens de la ville de Bordeaux, a minima
1 fois par an, afin de rendre compte de l’avancée des travaux, de l’opération dans son
ensemble et de sa trajectoire financière,
- Un comité technique associant les techniciens de la ville de Bordeaux (développement
économique et autres directions opérationnelles éventuellement concernées) a minima
1 fois par an, pour le suivi du déroulement des travaux et permettre le versement des 4
différentes tranches du pacte financier à la SAS Immobilière d’Ïkos via la remise de
documents financiers et techniques intermédiaires.
ARTICLE 6 - MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La Ville de Bordeaux procèdera au versement de la subvention selon le pacte financier suivant
:
• 20%, soit un montant de 66 666 €, après signature de la présente convention en 2024,
• 80% soit un montant de 266 667€ en 2025, sur présentation des justificatifs prévus à
l’article 7.2 et après les vérifications réalisées par la Ville de Bordeaux conformément
à l’article 7, somme qui peut être revue à la baisse en vertu des conditions définies à
l’article 3.
La subvention sera créditée au compte de la SAS Immobilière d’Ïkos selon les procédures
comptables en vigueur.
ARTICLE 7- PAIEMENT DE LA SUBVENTION ET JUSTIFICATIFS
7.1. Paiement du premier acompte :
Le premier acompte sera versé à la signature de la convention
7.2. Paiement du solde :
La SAS Immobilière d’Ïkos s’engage à fournir pour le paiement du solde les éléments
suivants avant au plus tard le 31 aout 2026 sur présentation d’un plan de financement, daté et
signé du maître d’ouvrage, faisant apparaître l’ensemble des subventions, participations,
emprunts, fonds propres, acquis et permettant de couvrir le coût de l’opération pour la période
prise en compte
A défaut de communication des documents susmentionnés, auprès de la ville de Bordeaux
dans les délais impartis, l’organisme est réputé renoncer au versement du solde de la
subvention.
7.3. Autres justificatifs :
La SAS Immobilière d’Ïkos s'engage à fournir après la clôture de l’exercice 2026 et au plus
tard le 31 août de l’année 2027, les documents ci-après établis dans le respect des dispositions
du droit interne et du droit communautaire :
- un bilan financier de l’opération en dépenses et en recettes faisant apparaître
l’engagement total des dépenses résultant du programme d’acquisition et
d’aménagement,
- le rapport d'activité.
ARTICLE 8 - AUTRES ENGAGEMENTS
- L’organisme bénéficiaire communique sans délai à la Ville de Bordeaux la copie des
déclarations mentionnées aux articles 3, 6 et 13-1 du décret du 16 août 1901 portant
réglementation d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901
relative au contrat d'association.
- L’organisme bénéficiaire fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire. 5
- En cas d'inexécution ou de modification des conditions d'exécution et de retard pris
dans l'exécution de la présente convention par l’organisme, pour une raison
quelconque, celui-ci doit en informer la ville de Bordeaux sans délai par lettre
recommandée avec accusé de réception.
- Respect des règles de la concurrence : l’organisme bénéficiaire pourra être soumis aux
directives communautaires de coordination des procédures de passation des marchés
publics dans la mesure où celui-ci répondrait à la définition de « pouvoir adjudicateur »
ou d’« entité adjudicatrice » au sens du droit communautaire.
ARTICLE 9 - CONTROLES EXERCES PAR LA VILLE DE BORDEAUX
La SAS Immobilière d’Ïkos s’engage à faciliter le contrôle par la ville de Bordeaux, tant d’un
point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation de l’investissement prévu, de l’utilisation
de la subvention attribuée et de façon générale de la bonne exécution de la présente
convention.
La ville de Bordeaux peut demander le cas échéant, toute explication ou toute pièce
complémentaire qu’elle juge utile quant à la réalisation du programme subventionné.
Sur simple demande de la ville de Bordeaux, la SAS Immobilière d’Ïkos devra lui
communiquer tous les documents de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion
utiles.
En vertu des dispositions de l’article L.1611-4 du CGCT, la ville de Bordeaux pourra procéder
ou faire procéder par des personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugerait utiles pour
s’assurer de la bonne utilisation de la subvention et de la bonne exécution de la présente
convention.
A cette fin, le bénéficiaire conserve les pièces justificatives de dépenses pendant 10 ans pour
tout contrôle effectué a posteriori.
ARTICLE 10 - ASSURANCES ET RESPONSABILITES
La SAS Immobilière d’Ïkos exerce les activités rattachées à la présente convention sous sa
responsabilité exclusive.
La SAS Immobilière d’Ïkos s’engage à souscrire toutes les polices d’assurances nécessaires
pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la ville de Bordeaux ne puisse
être recherchée.
La SAS Immobilière d’Ïkos devra être en capacité de justifier à tout moment à la ville de
Bordeaux les attestations d’assurances correspondantes, notamment concernant l’assurance
dommages ouvrage.
ARTICLE 11 - COMMUNICATION
La SAS Immobilière d’Ïkos s’engage à mentionner le soutien apporté par la ville de
Bordeaux, notamment en apposant le logo de la ville de Bordeaux, sur les documents destinés
au public ainsi qu’à l’occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique qui
pourrait être organisée par ses soins. 6
La SAS Immobilière d’Ïkos s’engage par ailleurs, à ce que les relations qu’elle pourra
développer en direction des partenaires privés ou publics, dans le cadre d’opérations de
mécénat ou de parrainage, ne puissent en aucune manière porter atteinte à l’image de la Ville
de Bordeaux ou laisser entendre, sauf autorisation expresse de sa part, que la ville de
Bordeaux apporte sa caution ou son soutien à ce partenaire.
ARTICLE 12 - SANCTIONS
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des
conditions d'exécution de la convention par la SAS Immobilière d’Ïkos sans l'accord écrit de
la ville de Bordeaux cette dernière peut exiger le reversement de tout ou partie des sommes
déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la
subvention, après examen des justificatifs présentés par la SAS Immobilière d’Ïkos et avoir
préalablement entendu ses représentants. La ville de Bordeaux en informe la SAS
Immobilière d’Ïkos par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 13 - AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par les deux parties. Les
avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des
dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est
réalisée en la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de
la modification, sa cause et toutes les conséquences qu’elle emporte.
ARTICLE 14 - RESILIATION DE LA CONVENTION
La Ville de Bordeaux se réserve le droit d’annuler l’attribution de la subvention si l’opération
ne connaît pas un début d’exécution dans un délai de deux ans à compter de la décision du
Conseil municipal ou à défaut d’avoir entrepris lesdits travaux dans l’année suivante.
Il appartiendra à la SAS Immobilière d’Ïkos de faire la preuve de ce début d’exécution, par
la présentation des pièces relatives au paiement du premier acompte.
La subvention pourra être résiliée de plein droit si les conditions de règlement du solde ne sont
pas remplies dans un délai de 3 ans ou en cas de liquidation judiciaire, dissolution ou
liquidation amiable de cette société.
La résiliation de la convention en cours d’exécution pourra donner lieu à la restitution totale
des sommes déjà versées.
ARTICLE 15 - CONTENTIEUX
Les difficultés qui pourraient résulter de l’application de la présente convention feront l’objet,
préalablement à toute procédure, d’une conciliation à l’amiable.
En dernier ressort, les litiges qui pourraient s’élever entre les parties au sujet de l’exécution de
la présente convention seront soumis au tribunal compétent. 7
ARTICLE 16 - ELECTION DE DOMICILE
Les notifications ou mises en demeure faites entre les parties au titre des dispositions de la
présente convention sont valablement effectuées par lettre recommandée avec avis de
réception, adressée à leur domicile respectif dans le ressort de l’exploitation.
Pour l’exécution de la présente convention et de ses suites, les parties font élection de
domicile :
Pour la ville de Bordeaux :
Monsieur le maire
Place Pey Berland
33000 Bordeaux
Pour la SAS Immobilière d’Ïkos
Monsieur le Président
117 quai de Bacalan
33300 Bordeaux
ARTICLE 18 - PIECES ANNEXES
Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention :
▪ annexe 1 : description du projet d’investissement et du montage du projet
▪ annexe 2 : plan de financement
Fait à Bordeaux, le , en 3 exemplaires
Pour la SAS Ikos, Pour la ville de Bordeaux, 8
Annexe 1
Description de l’opération immobilière et du montage du projet Ikos
Le collectif Ikos, composé de 9 structures de l’ESS et de l’économie circulaire (Le Relais
Gironde, Atelier d’éco solidaire, Réseau de réemploi des 2 rives (R3), Le livre vert,
Compagnons bâtisseurs Nouvelle-Aquitaine, ENVIE Gironde, Echange Nord Sud, Recyclerie
sportive (Séjour sportif solidaire) et Eco-agir) est convaincu de la nécessité de proposer un
lieu dédié au réemploi solidaire et à la réparation aux habitants de la Ville de Bordeaux :
- pour lever les freins à l’achat de seconde-main grâce à une galerie marchande 100%
réemploi solidaire avec la concentration des acteurs en un même lieu, sur des plages
horaires d’ouverture étendues, et au merchandising sobre et qualitatif ;
- pour sensibiliser les habitants en ouvrant ses portes et en proposant une offre d’animation
riche du collectif et des nouvelles infrastructures dédiées.
Ce lieu a été formalisé par le collectif pour être un village du réemploi des objets de seconde
main, qui accueille le siège de certaines structures membres et propose des espaces
mutualisés dédiés au réemploi.
Un site foncier a été identifié par Bordeaux Métropole pour faire s’implanter ce projet
immobilier : une parcelle de 27 000 m² situé rue du Professeur Dangeard à Bordeaux.
Ainsi, en juillet 2023, le collectif a créé la SAS Ikos, pour porter le projet immobilier et disposer
:
- d’un programme incluant :
o la relocalisation de l’ensemble des activités du Relais Gironde, de l’Atelier d’éco
Solidaire, d’R3 et d’Echange Nord Sud (ateliers et bureaux) sur environ 7900
m2 ;
o la création d’une galerie marchande de plus de 2000 m2 réunissant l’ensemble
de ses membres ;
o un point d’apport volontaire ;
o un atelier de réparation ;
o des espaces de convivialité et de sensibilisation ;
o des espaces mutualisés (locaux techniques et sociaux, salles de réunion) sur
environ 2100 m2 ;
- d’une esquisse architecturale,
- d’un bilan d’opération,
- d’un plan de financement sécurisé à plus de 70%.
Les activités du collectif sur site prévoient déjà la couverture de 9 filières de réemploi, dont 7
dépendent d’une Responsabilité Élargie du Producteur (REP). Eclatés sur différents sites
aujourd’hui, les membres d’Ikos détournent aujourd’hui plus de 8 000 tonnes d’objets par an.
Ce seront plus de 12 000 tonnes par an qui seront détournées demain sur le site prévu, et
traitées en réemploi, avec une dynamique d’emplois assez forte, à savoir le maintien des 222
ETP actuellement dans les 9 structures, et recrutement de 100 emplois ETP supplémentaires
avec l’ouverture du village. 9
La Ville de Bordeaux donnera à bail emphytéotique le terrain pour une durée de 50 ans à la
SAS Immobilière d’Ïkos, qui porte le projet de construction de l’ensemble immobilier et réunit
pour cela plusieurs investisseurs.
Une fois la construction achevée, la SAS Immobilière d’Ïkos louera les locaux à 5 preneurs à
bail directs : le Relais Gironde, l’Atelier d’éco solidaire, R3, Echange Nord Sud et la SCIC Ikos,
qui sous-louera elle-même certains espaces à 8 sous-locataires à minima concernant la
galerie marchande : l’ensemble des membres du collectif ayant une offre commerciale ainsi
qu’un certain nombre de partenaires non encore identifiés qui viendront compléter l’offre.
Concernant la répartition des financements sur l’opération, elle se décompose comme suit :
- Un bilan d’opération de 18,5 M€ dont 69% pour les travaux, 19% d’honoraires sur travaux et
12% d’autres frais à supporter par la SAS Immobilière d’Ïkos.
- Un plan de financement comprenant :
- Des subventions (35% du bilan de l’opération) des collectivités locales, de l’Etat et de
l’Europe,
- Des fonds propres et quasi fonds-propres (22%) publics (Caisse des dépôts, ANRU)
et privés (SCIC ïkos et ses membres, autres investisseurs privés),
- Des prêts (43%) dont un Prêt de Rénovation Urbaine (PRU) de la Caisse des dépôts
(pour 75% du montant à emprunter) complété d’un prêt bancaire classique.
En parallèle des moyens financiers ci-dessus décrits, la SAS Immobilière d’Ïkosmobilisera des
moyens humains via des contrats de prestation de services :
- Développement, montage, pilotage et direction de projet,
- Promotion immobilière,
- Assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO),
- Conseil juridique.
Le capital de la SAS Immobilière d’Ïkos, aujourd’hui détenu par l’association Ikos, sera
composé à égalité des participations de la Banque des territoires, de Bordeaux Métropole
Aménagement et de la SCIC Ikos.
Planning prévisionnel du projet
Phases Dates prévisionnelles Nature de l’action Préparation aux études 09/2023 à 12/2023 Consultations pour le choix des prestataires, conseil juridique, APO,
promoteur)
Etudes 12/2023 à 10/2024 Réalisation des études jusqu’à l’obtention du permis de construire
purgé de tout recours
Maitrise foncière 03 ou 04/2024 Mise en place du bail emphytéotique avec Bordeaux Métropole
Permis de construire 03/2024 à 10/2024 Dépôt du permis de construire, instruction et délias de recours
Travaux 11/2024 à 07/2026 Chantier de construction Mise en exploitation 08/2026 à 11/2026 Installation des preneurs Ouverture 12/2026 PACTE FINANCIER 2024-2027
6 385 727
1070
981
6 385 727
1070
981
restant à
Fonds
Fonds 188
Total (en €) 1155
T
10
Annexe 2
Plan de financement de l’opération sur l’exercice 2024 et suivants Koss. Des objets et des lendemains
SCHÉMA DE GOUVERNANCE DU PROJET ÏKOS
2024/2025/2026
SCIC
Association
SAS
Fondation de France (56%),
collectivités locales (22%), Etat
PTCE (19%), autofinancement (3%)
Financement
Personnel extérieur (77%),
Assistance à maîtrise d’usage
(21%), frais généraux (2%)
Budget 266K€
Animation de la coopération,
expérimentation de nouvelles
activités, sensibilisation à la
protection de l’environnement,
recherche de financements
Activités
Favoriser le développement de
l’Économie Sociale, Solidaire et
Écologique (ESSE) et du réemploi
solidaire
Objet
Créer un écosystème du
réemploi solidaire
Objet
Développement et exploitation
de lieux de réemploi solidaire,
innovation, formation, économie
de la connaissance
Activités
Rémunérations (66%), boutique
(17%), missions de conseil (12%),
frais généraux (5%)
Budget 855€
Prestation de services (49%),
refacturation de personnel (20%),
subventions (17%), refacturation
boutique (14%)
Financement
5 catégories : bénéficiaires, producteurs,
partenaires privés personnes morales,
partenaires publics, personnes physiques
10 sociétaires à la création :
ATELIER D’éco SOLIDAIRE, Echange Nord Sud,
Eco-Agir, Envie Gironde, Le Livre Vert, Le Relais
Gironde, R3, Recyclerie Sportive Bordeaux,
association ïkos, Marion Besse
Gouvernance
Porter le projet immobilier du
Village du réemploi solidaire
Objet
Maîtrise d’ouvrage
Activités
Travaux (69%), honoraires sur
travaux (17%), autres frais (15%)
Invest. 18,5M€
Prêts (43%), subventions (35%),
fonds propres et quasi fonds
propres (22%)
Financement
la SCIC ïkos, les co-investisseurs
Gouvernance
10 membres : ATELIER D’éco SOLIDAIRE,
Compagnons Bâtisseurs Nouvelle Aquitaine,
Echange Nord Sud, Eco-Agir, Envie Gironde, Le
Livre Vert, Le Relais Gironde, R3, Recyclerie
Sportive Bordeaux, SCIC ïkos
Gouvernance Schéma juridique et financier En date du 15/12/2023
FONDS PROPRES ET
QUASI-FONDS PROPRES
4M€
Banque des
territoires
1M€
25%
BMA
1M€
25%
N _——
Autres Investisseurs pri,
UT
EMPRUNT
8ME€
Prêts bancaires
2M€
SAS Immobilière d’ikos
Coût prévisionnel du projet : 18,5M€
Prêt PRU — CDC
(Maximum 75% du besoin
d'emprunt)
6ME
avec 50% de garantie de la
Ville de Bordeaux
6,5M€
SUBVENTIONS
ST
1,3M€
32,5%
SCIC ïkos
0,7M€
17,5%
500KE 7 | > —
Bordeaux Métropole
î Autres
subventions
1ws 1Me
Bordeaux
Métropole
1,5M€ ADEME
2M€
flèche 500KE€ en
subvention à la SCIC
ïkos, afin que la SCIC
1kos les apporte au
capital de la SAS
Immobilière d'ikos
Région Nouvelle-
Aquitaine 450KE€ /
FEDER 2,05M€ Schéma opérationnel En date du 07/12/2023 Propriétaire du foncier : (Bordeaux Métropole) Re ee Loue le terrain (sur 50 ans) assure le développement et le pilotage du projet immobilier Fe
SCIC ïkos Î Mission de
développement et de Bail constitutif de droits réels de longue durée pilotage Ÿ
Maître d'ouvrage :
Assistant à maîtrise SAS Immobilière d'ikos d'ouvrage : < Mission d'assistance : ge At:
et contrôle le promoteur (Banque des territoires, BMA, SCIC ïkos, 3 autres investisseurs) : Contrat de promotion Y immobilière (CPI)
Promoteur :
Définit et s'engage sur le Contratide bail montant et le planning du
projet
Réalise le programme de
construction
Locataire 1 : Locataire 2 : Locataire 3 : Locataire 4 : Locataire 5 : Le Relais Gironde R3 Atelier d'éco Solidaire || Echange Nord Sud | SCIC IKoS, Fait fonctionner le village du
réemploi
Conventions de sous-location et/ou de |
mutualisation
Y
Sous-locataire 1 : Sous-locataire 3 : Sous-locataire 5 : Sous-locataire 7 : CE
Locataires Le Relais Gironde Atelier d'éco Solidaire Le Livre Vert Recyclerie Sportive È c 2
principaux _ | 3 & À Sous-locataire 2 : Sous-locataire 4 : Sous-locataire 6 : Sous-locataire 8 : DGSE
Sous-locataires Echange Nord Sud Compagnons Bâtisseurs Envie Gironde Eco-Agir (Replay) 2259 PLANNING 2024 2025 2026
Travaux
Permis de construire
Consultation promoteur
Etudes 2024 2025 2026 2027 2024-27 % 2024 2025 2026 2027 2024-27 %
Travaux 0 6 385 727,62 6 385 727,62 0 12 771 455 69% Emprunt
honoraires 798 108 1 070 792,00 1 070 792,00 535 396 3 475 088 19% Emprunt 0 2 768 184 4 696 420 535 396 8 000 000 43%
frais SPV 290 323 981 566,86 981 566,86 0 2 253 457 12%
Subventions
Etat / ADEME 0 1 000 000 1 000 000 0 2 000 000 11%
Région 450 000 0 0 450 000 2%
Bordeaux
Métropole 450 000 191 667 358 334 0 1 000 000,0 5%
Ville de
Bordeaux 66 666 266667 0 0 333 333 2%
FEDER 0 2 050 000 2 050 000 11%
Subventions
restant à lever 333 333 333 333 666 667
Fonds privés
Fonds propres 188 431 3 811 569 0 0 4 000 000 22%
Total (en €) : 1 088 431 8 438 086 8 438 086 535 396 18 500 000 Total (en €) : 1 155 097 8 371 420 6 388 087 2 585 396 18 500 000
Total emplois
Total
ressources
* dont 500 000€ sur la SCIC
18 500 000 18 500 000
PACTE FINANCIER 2024-2027