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Déliberation - 9. delib vote du ca 2022 du budget principal
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - 9. delib vote du ca 2022 du budget principal)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
DEPARTEMENT DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
N°9
OBJET :
Vote du Compte Administratif
2022 du budget principal de la
ville
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est de
35
Transmise en S/Préfecture de
Sarcelles
le: 14 AVR 2023
Publiée le : 11 4 AVR. 2073
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency le :
1 4 AVR. 2073
Pour le Maire et par délégation
Le D.G.ASS.
Anne-Marie SORET
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 6 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 6 avril à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 31 mars 2023, s’est réuni à la Salle des Fêtes, 3, avenue Foch, M. PEGARD, ler adjoint, ayant été désigné Président de séance par le Conseil municipal pour le vote du compte administratif 2022 du budget principal de la commune.
Monsieur Maxime THORY, Maire en fonction, s'étant retiré au moment du vote du
Compte administratif 2022 du budget principal de la commune.
Présents :
M.PEGARD, Mme SOUMAT, M. BRIANCHON, M. SAURAY, M. DAUX, M. DALOYAU, Mme DAUBELCOUR, M. GUIRAUDET, Mme QUIRET, M. GALLIMIDI, Mme BERRA, Mme CHARBONNIER, M. CUSMANO, Mme ANGELO, M. ARNOULT, M. GELLER, Mme DUHALDE, M. TAYBI, M. AVEAUX, M. WISS, Mme BODILSEN, Mme BOEHM, Mme PHILIPON, M. ESKENAZI, Mme BONNET, M. ZUILI, M. DUCHÈÊNE.
Absents excusés :
Mme NOACHOVITCH..N. Procuration à M. GUIRAUDET
Mme HAGEGE-RADUT A... Procuration à Mme BERRA
Mme GROSJEAN Procuration à M. M. ARNOULT
Mme DARROUX Procuration à M. le Maire
Mme CHENET........ Procuration à Mme BONNET
M. BOUTRON Procuration à M. ESKENAZI
Absents
M. RAUMEL
Secrétaire de séance :
M. Yves ZUILI
« Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans
un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux
auprès de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. » COMMUNE DE MONTMORENCY
Service Financier
CL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2023
DELIBERATION N° 9
OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA
VILLE
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-14 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57 ;
Vu la délibération n°16 du conseil municipal en date du 16 décembre 2021 relative au vote du budget primitif 2022 de la commune ;
Vu la délibération n° 14 du conseil municipal en date du 31 mars 2022 relative au vote du budget supplémentaire de la commune ;
Vu la délibération n° 16 du conseil municipal en date du 8 décembre 2022 relative au vote de la décision modificative n°1 ;
Vu la décision n° 12.22.295 en date du 30 décembre 2022 relative à l’utilisation de la fongibilité des crédits octroyée à Monsieur le Maire conformément à la nomenclature MS7 ;
Vu le compte de gestion de l’exercice 2022 dressé par le comptable ;
Vu le projet du compte administratif 2022 du budget principal joint en annexe de la présente :
Considérant que conformément à l’article L. 2121-31 du code général des collectivités territoriales : « le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le maire (...)» ;
Considérant que le compte administratif est un document de synthèse qui présente les résultats de l’exécution du budget. Il retrace toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours de l’année ; Considérant qu’en tout état de cause le compte administratif 2022 du budget principal s’établit de la façon suivante :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 28 012 520,93 32 875 626,36
Investissement 5 663 419,76 10 611 614,39
Total 33 675 940,69 43 487 240,75
Considérant que le compte administratif du budget principal dégage donc les éléments suivants :
FONCTIONNEMENT
Dépenses 28 012 520,93 €
Recettes 32 875 626,36 €
Résultat de l'exercice 4 863 105,43 €
Excédent de fonctionnement reporté 8 807 883,60 €
Résultat de clôture 2022 13 670 989,03 €
INVESTISSEMENT
Dépenses 5 663 419,76 €
Recettes 10 611 614,39 €
Résultat de l'exercice + 4 948 194,63 €
Excédent d'investissement reporté -3 671 172.10 €
Résultat de clôture 2022 +1277 022,53 €
Vu Pavis de la commission des Finances et du Développement Economique en date du 24 mars 20923 ;
Vu la note de présentation et sur rapport de M. BRIANCHON,
Après avoir élu M. PEGARD, Président de séance à l’unanimité,
Monsieur Maxime THORY, Maire en fonction, s’est retiré au moment du vote.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal par 25 voix pour et 7 abstentions,
ARRÊTE le compte administratif 2022 du budget principal de la commune joint en annexe de la présente, lequel se résume comme ci-dessus. CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Yves ZUILI Stéphane PEGARD Secrétaire de séance Le Président de séance