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unknown - CA 2022 BUDGET PRINCIPAL vote
Déliberation - 20240228 022 budget principal vote ca 2023
Déliberation - 20230304 vote CA 2022 budget principal
Document publié le Lundi 17 avril 2023 par la commune de Branscourt.
Lien du pdf (Déliberation - 20230304 vote CA 2022 budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
COMMUNE DE
BRANSCOURT
Département de la
Marne
Date de la convocation :
03/04/2023
Date d'affichage : 03/04/2023
Nombre de conseillers :
En exercice: 10
Présents : 07
Votants : 09
DELIBERATION
N° 2023/03/04
OBJET :
Vote CA 2022 budget
principal
Envoyé en préfecture ie 20/04/2023
Reçu en préfecture le 20/04/2023
Publiéte Lo loui Lo Z 3
ID : 051-215100751-20230411-DELIB20230304-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-trois, le onze avril à 20H00, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique,
sous la présidence de Monsieur Pierre LHOTTE, Maire.
Présents: Pierre LHOTTE, Christian SORTON, Stéphany SALSI,
Corinne ZAETTA, David BRU, Fabien LOBJOIT, Jean-Claude
SILLET.
Pouvoirs : Philippe AUBIER donne pouvoir à Corinne ZAETTA, Marcel
FAILLIOT donne pouvoir à Christian SORTON et Christophe COUVREUR
donne pouvoir à Jean-Claude SILLET.
Secrétaire de séance : Corinne ZAETTA.
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Corinne ZAETTA, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par Monsieur Pierre
LHOTTE, après s'être fait présenté le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice correspondant :
1°) lui donne acte de la présentation fait du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF Dépenses | Recettes | Solde (+
PRINCIPAL ou-)
Résultats propres à |147470.44 | 19706157 | + 4959113
l'exercice 2022
Section de Résultats antérieurs
Fonctionneme | reportés ligne 002
nt du BP ou BS
Résultat à affecter
11886750 | + 118867.50
+168458,63
Résultats propres à | 11518.91 2437904 |+ 12860.13
l'exercice 2022
Section Solde antérieur + 25590.31 | + 25590 ,31
Investisseme | reporté ligne 001 du
nt BP ou BS
Solde global + 38450.44
d'exécution
Restes à Fonctionnement 0 0 0
réaliser au Investissement 45000.00 | 0.00 - 45000.00
31/12/22
Résultats cumulés (y compris les 203989.35 | 365898.42 | + 161909.07
restes à réaliser en investissement
et fonctionnement Envoyé en préfecture le 20/04/2023
eçu en préfecture le 20/04/2023
Publiée Zo/ct (Lo z3
ID : 051-215100751-20230411-DELIB20230304-DE
2°) constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion
relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,
3°) reconnaît la sincérité des restes à réaliser (états joints à la présente délibération),
4°) arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
Extrait certifié conforme auregistre des
délibérations
Fait à Branscourt
Le : 17 Avril 2023
Corinne ZAETTA
Conseillère Municipale