Conseil Municipal - CM+22+novembre+

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Conseil Municipal - CM+22+novembre+ Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Mons-Boubert. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+22+novembre+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Bois et produits du bois, Département de la Somme

Arrondissement d’ABBEVILLE

Canton de St Valéry/Somme

MAIRIE DE MONS BOUBERT

80210 MONS BOUBERT

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL EN

DATE DU 22 NOVEMBRE 2012

Le vingt-deux novembre deux mil douze à dix huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mr DELAHAYE Emmanuel, Maire.

Etaient présents : M DELAHAYE Emmanuel, M ROUSSEL Jacques, M FOURNIER Christian, M DELATTRE Guillaume, M GRISEL Laurent, M MARCANT Christian, M TORON Eric, Mmes FRANCOIS Christiane, BLONDIN Rose-Marie, PAROIELLE Blandine.

Etaient absents excusés : Mme TERNOIS Marie-Astrid, M FOURNIER Christian.

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la dernière réunion qui est ratifié par l’ensemble du conseil.

. CONCOURS DES VILLAGES FLEURIS:

Monsieur le Maire annonce aux membres du conseil que la commune de Mons-Boubert a obtenu la 2ème fleur au concours des villages fleuris. Il propose de laisser la parole à Mr Mickaël Poiret afin de présenter les critères d’évaluation imposés par le jury départemental. Celui-ci présente au conseil la grille de notation suivie par le jury départemental et un diaporama illustrant les points forts du fleurissement et de l’aménagement dans la commune. Le conseil adresse ses félicitations à Mr poiret et insiste sur l’implication des employés dans ce travail.

. TRAVAUX DE VOIRIE :.

Monsieur le Maire a reçu les conseils de Mr Defoy de V3D concernant deux éventuels projet : - Carrefour rue Jean Requin/Méchante rue : solution regard à grille d’un montant de 2 928€ht.

- Méchante rue : digue et surverse d’un montant de 14 201.60 €ht.

Ces deux devis sont validés, les élus souhaitent leurs réalisations par l’intermédiaire de la CCBSS qui prendra à charge les couches de surface

Un autre devis est en attente concernant la réfection de la rue d’Arrest.

D’autre part, le conseil évoque le projet de continuer l’entretien de la rue Chouot Tétu.

. NOMINATION DE LA RUE POUR LE LOTISSEMENT DERRIERE LA MAIRIE: Habitat 62/59 a demandé aux élus de se prononcer sur un nom concernant le lotissement derrière la mairie.

Après concertation, le conseil décide de nommer cette voie : « Rue de la Mairie ».DEMANDE DE SUBVENTION POUR CONSTRUCTION NOUVELLE : Suite à l’achèvement des travaux de leur maison individuelle, Mr et Mme PLOMET ont sollicité la prime à la construction d’un montant de 229€.

Le conseil municipal décide d’accorder la prime aux demandeurs.

DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET :

Le budget communal 2012 nécessite des modifications avant la fin de l’année afin de règler les dernières dépenses.

Fonctionnement : Compte 61521 : -2 000 €

Compte 6064 : -1 000€

Compte 6232 : - 2 500 €

Compte 616 : -500 €

Compte 6411 : + 6 000€

. PRIMES DU PERSONNEL :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser les primes de fin d’année au personnel comme les années précédentes.

Le Conseil Municipal donne son accord. Le calcul et le versement de ces primes seront effectués en décembre.

PERIMETRE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL EAU POTABLE FRANLEU- FRESSENNEVILLE-BOIS DE LA MOTTE.

Suite à la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale, le préfet souhaite une fusion des syndicats intercommunaux d’alimentation en eau potable de Franleu, Fressenneville, et du bois de la motte. Le périmètre doit maintenant être validé par les communes adhérentes.

Le conseil municipal donne son accord pour la validation du nouveau périmètre du syndicat d’eau et accepte les statuts qui s’y rattachent.

. QUESTIONS DIVERSES

1- Le nouveau projet de Plan Prévention Risques Inondations (PPRI) a été validé par le préfet. Un arrêté pour mettre à jour le PLU sera pris par le maire et pour être annexé aux documents.

2- Le maire informe les conseillers que Mademoiselle Joséphine Dufresne et Madame Lucie Toron souhaiteraient intégrer le CPI de Mons-Boubert. D’autre part, le corps a eu un contrôle par le SDIS qui signale la nécessité absolue de prévoir la mise en place de sanitaires. Ce projet sera réalisé prochainement. Les arrêtés seront pris début décembre.

.3- Le maire informe les conseillers qu’une Charte « lire et faire lire » avec l’école a été signée entre l’école, le maire, la ligue de l’enseignement et la bénévole qui intervient, Mme Jackie Joly.

.4- Le maire annonce aux élus la liste des DPU reçus en mairie entre août et novembre.5- Le groupe Musicab’show propose son activité de spectacle-chansons de variété pour 2013. Le maire propose aux membres de la commission des fêtes de réfléchir à un projet avec eux.

6- Prise de dates :. Monsieur le Maire avise le Conseil Municipal que la cérémonie des voeux aura lieu le Samedi 12 janvier 2013 à 19h.

7- Mme Blandine Paroiëlle demande la possibilité de mettre en place un nouveau bulletin municipal début 2013. Le conseil est d’accord sur le principe.

8- Informations aux habitants :

 Nettoyage de l’église : le conseil propose de faire appel à des bénévoles pour nettoyer l’église.

 Logements rue de la mairie livrables au 1er trimestre 2013. Les loyers seront de 400 € pour un F3 à 440 € pour un F4. Le dépôt de dossier de candidatures par le biais de la mairie est possible dès maintenant.

Un courrier sera transmis aux mairies du canton pour proposer ces logements

9- Colis des ainés : leur distribution aura lieu les 19 et 20 décembre prochain par les employés communaux.

10- Le maire rappelle que l’ancien site de déchets verts sur la commune est fermé et que c’est la déchetterie de St Valéry-sur-Somme qui accueille tous détritus de cet ordre. Toute infraction sera sanctionnée.

11- Une convention sera signée avec la CCBSS pour la pose d’un container de récupération de textile à disposition des habitants.

12- Un remboursement des chocolats de Noël sera versé à la caisse des écoles (119€).

13- Un remboursement des frais de festivités avancés par le comité des fêtes sera régularisé pour un montant de 2 858.39€.

14- Mr le maire informe les élus que le bâtiment rue Tout l’y Branle appartenant à Mr Serge Freté est reconstruit à l’identique sur les fondations existantes, comme convenu, et dans le respect du PLU.

15-Pour information, Mr le maire indique que la maison à l’abandon rue Chouot Tétu est vendue et que les travaux devraient être terminés assez rapidement.

16- Des travaux du chantier d’insertion sont en cours dans l’église pour la rénovation de la nef droite