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PLU - Règlements - Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d’intérêt général
Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Damelevières.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Limitations de la constructibilité pour des raisons environnementales, de risques, d’intérêt général)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
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Cavités
Le Président
Philippe DANIEL
Vu pour être annexé à la délibération
du Conseil communautaire de Meurthe, Mortagne, Moselle
en date du 10 juillet 2024
approuvant le Plan Local d'Urbanisme de Damelevières
Maîtrise d'Ouvra
DAMÉLEVIERES Mortagne URBANISME Moselle rent p AYSAGE PLU de Damelevières - Cavité
Cavité
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