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Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+DU+8+SEPTEMBRE+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Marigny-Le-Lozon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - COMPTE+RENDU+CM+DU+8+SEPTEMBRE+)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Institutions publiques,
MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 8 SEPTEMBRE 2020 Page 1
REUNION DU 08 SEPTEMBRE 2020
vingt, le 8 septembre à 20 h 00, les membres du Conseil municipal de la commune de Marigny se sont réunis dans la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Convocation 01/09/2020 Affichage
Etaient présents les conseillers municipaux suivants : LEMAZURIER Fabrice, HOMMET Adèle, BOURBEY Marc, LEGRAVEREND Jean-Claude, OSMOND Marie-Noëlle, MAROIE Serge, GENET Philippe, PRADEAU-BREARD Philippe, BESSON Huguette, MONTAGNE Noël, LE BUZULLIER Chantal, LAMOUREUX Serge, TAPSOBA Désiré, LEGENDRE Martine, GIRES Pascal, BISSON Caroline, FAUVEL Véronique, MARTIN Fabienne, MAUDUIT Ludovic, LESAGE Florence, BIARD Angélique, DOLOUE Cédric, LAGRANGE Emmanuel, BISSON Valérie, LEVAVASSEUR Nadège, TINET Ophélie, LESOUEF Nicolas.
Absente excusée : LEVAVASSEUR Nadège
Pouvoir : LEVAVASSEUR Nadège donnant pouvoir à LEGRAVEREND Jean-Claude
Ordre du jour :. 1/DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) : programmation 2020. 2/ PROJET URBAIN PARTENARIAL SUR LA PARCELLE C 138 (MARIGNY).
(CLECT) : DESIGNATION DES MEMBRES. 4/ CREATION DE POSTE ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE A TEMPS COMPLET. 5/ -
COMPLET (24h/35h). . 7/ BUDGET COMMUNAL : Décision modificative n°1. 8/ BUDGET COMMUNAL : Décision modificative n°2. 9/ POLE PUBLIC : AVENANTS. QUESTIONS DIVERSES.
onseil municipal pour
ajouter les questions suivantes :
- DISPOSITIF DU PARCOURS EMPLOI COMPETENCES
- MANCHE NUMERIQUE : SIGNATURE DE LA CONVENTION CADRE TELECOM
es questions sont ajoutées
Le conseil municipal, après avoir désigné Valérie BISSON comme secrétaire de séance, approuve le compte-rendu du procès-verbal de la séance du 07 juillet 2020.
DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) : PROGRAMMATION 2020
200908-01
Le Conseil Municipal,
Vu l'article 179 de la loi de finances n°2010-1657 qui a institué la dotation d'équipement des territoires ruraux,
Dans le cadre de la DETR pour l'année 2020, le conseil municipal adopte le principe des opérations suivantes au vu du budget prévisionnel et du plan de financement ci-dessous :
- té de la couverture de la salle des fêtes Place Westport :
Origine des financements Taux Maître d'ouvrage 80 % 65 701.33 DETR 20 % 16 425.33
Total 100 % 82 126.66 MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 8 SEPTEMBRE 2020 Page 2
PROJET URBAIN PARTENARIAL SUR LA PARCELLE C 138-COMMUNE DELEGUEE DE MARIGNY
200908-02
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 332-11-3 et suivants et R 332-25-1 et suivants du code de l'urbanisme,
Vu le projet de convention relatif au projet urbain partenarial,
Monsieur le Maire précise qu'un projet de permis d concerne huit maisons C 138 (numérotation avant bornage),
x usées ricité est nécessaire dans ce secteur pour un montant estimé à 42 000
M le Maire propose de mettre à la charge du propriétaire cette extension s'élèverait à 42 000 euros et ce par le biais du projet urbain partenarial (PUP). Pour ce faire une convention sera passée entre la ville et le propriétaire du terrain et précisera toutes les modalités de ce partenariat. M le Maire donne lecture des principales dispositions de ce projet de convention. Par ailleurs, la convention PUP exonère le signataire de taxe d'aménagement pendant une durée qui ne peut excéder 10 ans.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
-
dispositions du code de l'urbanisme,
- d'autoriser monsieur le maire à signer une convention de projet urbain partenarial sur le périmètre de la parcelle C 138 (numérotation avant bornage), sise à lieudit le Clos au seigneur à Marigny ainsi que toute pièce, de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l'exécution de la présente délibération. L'exonération de la taxe
(CLECT) : DESIGNATION DES MEMBRES
200908-03
Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) doivent créer une commission locale chargée unes
membres.
Par délibération du 16 juillet 2020, le conseil communautaire de Saint-Lô Agglo a approuvé
composition.
Cette commission est composée de 78 membres, répartis entre les communes au prorata du
Considérant ce mode de calcul, 2 membres de notre commune, conseiller communautaire ou maire, doivent être désignés pour représenter la commune au sein de la CLECT de Saint-Lô Agglo.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour ces désignations, DESIGNE les personnes suivantes pour représenter la commune à la CLETC : - Huguette BESSON - Philippe PRADEAU MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 8 SEPTEMBRE 2020 Page 3
POLE PUBLIC : avenant 3 lot 5
200908-10
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le code des marchés publics,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2020 de la commune,
-après détaillé avec
JEAN DE DAYE dans le cadre des travaux relatifs à la création du pôle public :
. Lot n°05 : PLAFONDS SUSPENDUS
Attributaire :
Marché initial : 17
Avenant n° 1 : - 387.97
Avenant n° 2 :
Avenant n° 3 : + 1 109.71
Nouveau montant du marché : 18
Modification en % 6.77 %
Objet : plafonds extérieurs.
-
pour son exécution.
POLE PUBLIC : avenant 4 lot 9
200908-11
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le code de la commande publique,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2020 de la commune,
- - -CATHERINE de MARIGNY-LE-LOZON dans le cadre des travaux relatifs à la création du pôle public :
. Lot n°09 : CHAUFFAGE GAZ PLOMBERIE - VENTILATION
DEPERIERS-CATHERINE de MARIGNY-LE-LOZON
Marché initial : 106
Avenant n° 1 : - 400.00
Avenant n° 2 : + 12
Avenant n° 3 : - MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 8 SEPTEMBRE 2020 Page 4
Avenant n° 4 :
Nouveau montant du marché : 119
Modification en % + 11.98 %
Objet : Modification des toilettes du rez-de-chaussée
- d'autoriser le mair
pour son exécution.
POLE PUBLIC : avenant 4 lot 1
200908-12
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le code de la commande publique,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2020 de la commune,
- - cadre des travaux relatifs à la création du pôle public :
. Lot n°01 : GROS OEUVRE
Attributaire :
Marché initial :
Avenant n° 1 : - 809.99
Avenant n° 2 : + 5
Avenant n° 3 : -
Avenant n° 4 : 3
Nouveau montant du marché : 169
Modification en % + 4.35 %
Objet : modification partielle des réseaux EU, coffre 80 x 100.
- tant pour son exécution.
POLE PUBLIC : avenant 6 lot 4
200908-13
Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le code de la commande publique,
0,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2020 de la commune,
- - -GUEROULT de COUTANCES dans le cadre des travaux relatifs à la création du pôle public :
. Lot n°04 : MENUISERIES INTERIEURES - PLATRERIE MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 8 SEPTEMBRE 2020 Page 5
-GUEROULT de COUTANCES
Marché initial : 95
Avenant n° 1 : - 1 248.05
Avenant n° 2 : + 14
Avenant n° 3 : - 6
Avenant n° 4 : modification RIB
Avenant n° 5 : -
Avenant n° 6 :
Nouveau montant du marché : 104
Modification en % + 9.61 %
Objet :
-
pour son exécution.
MANCHE NUMERIQUE : SIGNATURE DE LA CONVENTION CADRE TELECOM 200908-14
Monsieur le Maire propose la sig
Julien.
le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer
la convention cadre n°20200902 et à effectuer toutes les démarches nécessaires à cette affaire.
QUESTIONS DIVERSES
- Plan de relance saint-lois : Saint- entreprises du territoire par le biais du plan « territoire de relance ». Trois
- Paiement de proximité : ce service permet de régler en numéraire chez un buraliste agréée les factures émises par la collectivité, les amendes et les impôts.
- Commission intercommunale des impôts directs désigné Madame Besson Huguette et Monsieur Gilbert Lemoine en tant que membres de la commission intercommunale des impôts directs.
- : 332 élèves + 9 é
- Commission de contrôle des listes électorales : Noël MONTAGNE et Chantal LE BUZULLIER sont désignés membres de la commission de contrôle. Le délégué de
Gérard DEPERIERS