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Arrêté - AR 2023 308
Arrêté - AR 2023 127
Arrêté - AR 2023 274
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ugine.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 274)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE
D’UGINE
|
ARRETE
DU
MAIRE
N°2023-274
GÈNE Services
Techniques
Administratifs
Objet
: Fermeture
route
de
la
Soif
Le
Maire
de
la Ville
d'Ugine,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
Articles
L.212.1
et
L.2213.2:
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
son
article
L
110-3
; R
411-7
et
R
411-25 :
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
visée
par
arrêté
interministériel
en
date
du
24.11.1967
modifié
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Police
Municipale ;
Vu
l'avis
favorable
du
service
Cadre
de
Vie :
Considérant
la
dégradation
actuelle
de
la
route
de
la
soif:
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité
; il convient
d'en
interdire
l'accès,
dangereuse
pour
le
public
et
les
usagers
de
la
route :
Considérant
qu'il
incombe
à
l'autorité
investie
du
pouvoir
de
police
locale
de
prendre
toutes
mesures
propres
à
assurer
la
sécurité
publique :
ARRETE
Article
1er
:
La
route
de
la
Soiïf,
dans
sa
portion
comprise
entre
le
col
de
l'Arpettaz
et
la
limite
avec
la
Commune
de
Saint-Nicolas-la-Chapelle,
est
fermée
au
public
et
à
la
circulation
à
compter
du
27
octobre
2023.
Article 2 : Des
panneaux
réglementaires
seront
mis
en
place
par
les
services
municipaux.
Article
3 :
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
dès
sa
publication
et
prendront
fin,
par
arrêté
levant
l'interdiction.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
à chaque
extrémité. Article
5
: Exemplaire
du
présent
Arrêté
sera
transmis à :
. Commune
de
Saint-Nicolas-la-Chapelle,
. Commune
de
la
Giettaz
. Communauté
d'Agglomération
d'Arlysère
. La
Brigade
de
Gendarmerie,
. Le
Centre
de
Secours,
. Centre
de
Secours
Principal
d'Albertville,
. M.
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
. Services
Techniques
Municipaux,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
Arrêté.
Le
Maire
-
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pourvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
(2
place
Verdun
—
BP
1135
—
38022
GRENOBLE
cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
sur
: www.telerecours.fr
Notifié
le
ait à
Ugine,
le 27
octobre
2023
27
OCT.
2073