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Compte-Rendu - CM 07 2020 11 30 CR
Document publié le Lundi 30 novembre 2020 par la commune de Cazaux-Savès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 07 2020 11 30 CR)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances,
Compte-rendu du Conseil Municipal de Cazaux-Savès, séance du 30 novembre 2020 Page 1/4
DEPARTEMENT DU GERS
_____
COMMUNE DE
CAZAUX-SAVES
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2020
L’an deux mil vingt, le lundi 30 novembre, le Conseil Municipal de Cazaux-Savès s’est réuni en session publique ordinaire dans la salle des fêtes de la commune, sous la présidence de M. Vincent MARTINAUD, maire, sur convocation préalable en date du 24 novembre 2020.
M. Nicolas VIGEON est nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : M. Vincent MARTINAUD, M. Fabrice DUCHENE, M. Christophe OUEYTE, M. Nicolas VIGEON, Mme Carole BLANC, Mme Véronique BRUMAS-RETAILLEAU, M. Ghislain de CASTELBAJAC, Mme Flore LECLERCQ-VEAUX, M. Nicolas NADAL
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Etaient absents représentés : Mme Laure LESCAL ayant donné pouvoir à Mme Flore LECLERCQ-VEAUX, Mme Corine PERALS ayant donné pouvoir à M. Fabrice DUCHENE
Le quorum étant réuni, Monsieur le maire ouvre la séance à 20 heures 35.
***
Monsieur le maire fait à présent procéder à l’examen des points inscrits à l’ordre du jour.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 NOVEMBRE 2020
Aucune remarque n’étant remontée, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 septembre 2020.
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES AU TITRE DES DELEGATIONS
Le Conseil Municipal prend acte des décisions ci-après :
2020-002a du 29 octobre 2020 : MARCHE DE TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’ANCIEN PRESBYTERE EN STRUCTURE ALAE/ALSH ET MAIRIE – LOT N°3 AVENANT N° 1 (ANNULE ET REMPLACE LA DECISION 2020-002)
D’approuver de signer l’avenant n°1 au lot n°3a « Gros Œuvre » du marché public de travaux ; D’indiquer que pour le lot n°3a, le présent avenant engendre une plus-value qui s’élève à 3302,60 € HT soit 3963,12 € TTC ;
De dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget.
2020-003a du 29 octobre 2020 : MARCHE DE TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’ANCIEN PRESBYTERE EN STRUCTURE ALAE/ALSH ET MAIRIE – LOT N°2 AVENANT N°2 (ANNULE ET REMPLACE LA DECISION 2020-003)
D’approuver de signer l’avenant n°2 au lot n°2 « Terrassement VRD » du marché public de travaux ; D’indiquer que pour le lot n°2, le présent avenant engendre une plus-value qui s’élève à 752,00 € HT soit 902,40 € TTC. Le nouveau montant du lot n°2 est de 19.563,16 € HT soit 23.475,79 € TTC ; De dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget.
2020-005 du 2 novembre 2020 : MARCHE DE TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’ANCIEN PRESBYTERE EN STRUCTURE ALAE/ALSH ET MAIRIE – LOT N°12 AVENANT N°1
D’approuver de signer l’avenant n°1 au lot n°12 PEINTURE du marché public de travaux ; D’indiquer que pour le lot n°12, le montant des travaux
Montant du marché initial 22.676,41 € HT 27.211,69 €TTC
Montant avenant 1 -6.720,60 € HT -8.064,72 € TTC
Est porté à la somme globale et forfaitaire de 15.955,81 € HT 19.146,97 € TTC
De dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget.
2020-006 du 12 novembre 2020 : MARCHE DE TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’ANCIEN PRESBYTERE EN STRUCTURE ALAE/ALSH ET MAIRIE - LOT N°7 AVENANT N°1 Compte-rendu du Conseil Municipal de Cazaux-Savès, séance du 30 novembre 2020 Page 2/4
D’approuver de signer l’avenant n°1 au lot n°7 ELECTRICITE – VENTILATION - SSI du marché public de travaux ; D’indiquer que pour ce lot n°7, le montant des travaux
Montant du marché initial 51.263,79 € HT 61.516,55 €TTC
Montant avenant 1 7.728,39 € HT 9.274,07 € TTC
Est porté à la somme globale et forfaitaire de 58.992,18 € HT 70.790,62 € TTC
De dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget.
2020-007 du 12 novembre 2020 : MARCHE DE TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’ANCIEN PRESBYTERE EN STRUCTURE ALAE/ALSH ET MAIRIE - LOT N°13 AVENANT N°1
D’approuver de signer l’avenant n°1 au lot n°13 AMENAGEMENT CUISINE COLLECTIVE du marché public de travaux ;
D’indiquer que pour ce lot n°13, le montant des travaux
Montant du marché initial 13.174,21 € HT 15.809,05 €TTC
Montant avenant 1 1.056,64 € HT 1.267,97 € TTC
Est porté à la somme globale et forfaitaire de 14.230,85 € HT 17.077,02 € TTC
De dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget.
2020-008 du 12 novembre 2020 : MARCHE DE TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’ANCIEN PRESBYTERE EN STRUCTURE ALAE/ALSH ET MAIRIE - LOT N°6 AVENANT N°2
D’approuver de signer l’avenant n°2 au lot n°6 MENUISERIES du marché public de travaux ; D’indiquer que pour ce lot n°6, le montant des travaux
Montant du marché initial 66.592,39 € HT 79.910,87 €TTC
Montant avenant 1 3.668,00 € HT 4.401,60 €TTC
Montant avenant 2 352,00 € HT 423,00 € TTC
Est porté à la somme globale et forfaitaire de 70.612,39 € HT 84.735,47 € TTC
De dire que les crédits nécessaires sont prévus au budget.
1. VOTE D’UN BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Monsieur le maire, comme évoqué lors du conseil municipal du 2 novembre 2020, présente le budget supplémentaire demandé et échangé avec Mme la Perceptrice de la Trésorerie de L’isle-Jourdain.
Le Conseil Municipal, entendu le rapport présenté par Monsieur le maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- VOTE le budget supplémentaire suivant :
- Dépenses d’investissement Recettes d’investissement
Compte Chapitre Montant Compte Chapitre Montant
001 24.692,33 001 -12.061,00
2131 040 -79.887,00 203 040 -79.887,00
2131 041 79.887,00 203 041 79.887,00
021 36.753,33
Total dépenses d’investissement 24.692,33 Total recettes d’investissement 24.692,33
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Compte Chapitre Montant Compte Chapitre Montant
61521 011 -17.153,33
022 -19.600,00
023 36.753,33
Total dépenses de fonctionnement 0,00 Total recettes de fonctionnement 0,00 Compte-rendu du Conseil Municipal de Cazaux-Savès, séance du 30 novembre 2020 Page 3/4
2. MODIFICATION DE LA PERIODICITE DE VERSEMENT DES INDEMNITES DE FONCTIONS AU MAIRE ET AUX ADJOINTS AU MAIRE
Le Conseil Municipal, compte tenu des éléments susmentionnés et après délibération, à l’unanimité :
DECIDE, avec effet au 1 janvier 2021, de modifier la périodicité de versement des indemnités de fonctions au maire et aux adjoints au maire,
PRECISE que les indemnités de fonctions seront payées mensuellement
3. RENOUVELEMENT DU PREPOSE A LA SONNERIE DES CLOCHES DE L’EGLISE
Monsieur le maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de renouveler l’indemnité à allouer au préposé à la sonnerie des cloches de l’église de Cazaux-Savès pour la mandature 2020-2026.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à la majorité :
DESIGNE M. Gilbert OUEYTE comme le préposé à la sonnerie des cloches de l’église de Cazaux-Savès à l’occasion des manifestations à caractère religieux
ALLOUE une somme annuelle nette de 200 € augmentée des charges y afférentes, PRECISE que les modalités ci-dessus sont applicables pour la durée de la mandature 2020-2026.
INFORMATIONS ET SUIVI DES DOSSIERS
a) CHANTIER DE REHABILITATION DE L’ANCIEN PRESBYTERE
Monsieur le maire informe brièvement l’assemblée sur l’avancement du chantier.
Monsieur le maire rend compte de la visite du chantier du 26 novembre avec les différents protagonistes institutionnels de la structure d’accueil. Cette visite est suivie par une réunion de concertation afin d’adresser les sujets d’aménagement intérieur et extérieur de la structure. Il est notamment discuté le positionnement de la clôture.
b) ADRESSAGE
Une consultation fut lancée le 21 novembre auprès de la population sur la dénomination des voies communales. Un questionnaire fut distribué à chaque foyer et affiché publiquement en mairie. Cette consultation est ouverte jusqu’au 4 décembre. Une fois les retours recueillis, le conseil municipal délibèrera sur la dénomination de ses voies publiques.
c) SITE INTERNET COMMUNAL
L’hébergement du site est maintenant opérationnel. Ghislain MAHIEUX, notre WEB manager, commence à le développer. Une 1re revue de la maquette pourrait être proposée en mi-janvier.
Deux comités de rédaction sont proposés : volet institutionnel et vie au village.
Une réflexion doit être menée pour identifier les points identitaires de la commune afin de créer un logo communal.
d) DYNAMISATION DU VILLAGE
Suite à présentation de l’initiative « 1000 Cafés », le conseil municipal demande la sollicitation de 1000 Cafés pour effectuer une étude non engageante de faisabilité pour implanter un 1000 Cafés multiservices sur la commune.
e) GESTION DES DECHETS
Une réflexion concertée est engagée avec certains membres du bureau SICTOM, afin d’aboutir à un plan d’actions tangibles, impliquant le SICTOM et TRIGONE.
Le président du SICTOM a été alerté sur le besoin d’une solution pour les déchets verts, laquelle pourrait être un broyeur itinérant comme pratiqué dans d’autres régions.
Le SICTOM va nous proposer une date pour le test de nettoyage à la vapeur de quelques pavés de trottoir.
Une 1re proposition, pour remédier aux incivilités sur nos 2 sites principaux, est présentée en séance.
f) SECURISATION ENTREE DU VILLAGE RD39 CAUMONT
Fabrice DUCHENE présente en séance les besoins, les principes et idées de dispositifs envisageables pour initier les réflexions suivantes. Compte-rendu du Conseil Municipal de Cazaux-Savès, séance du 30 novembre 2020 Page 4/4
g) ENVIRONNEMENT : LUTTE CONTRE LES FRELONS
Le conseil municipal propose la mise en place d’une politique d’abondement à hauteur de 50% plafonné à 30 € pour inciter nos concitoyens à déclarer les nids et agir pour destruction.
h) BULLETIN MUNICIPAL
Pour cette fin d’année 2020, une information à la population est envisagée afin de rendre compte des actions du CM jusque-là.
QUESTIONS DIVERSES
- Illuminations du village : installation ce samedi 28/11
- Embâcle au pont de la Save : SGSA informé, en attente d’une date d’intervention - Eclairage public : non fonctionnement au niveau du lotissement du Bouas à relancer - Situation Covid : RAS
***
L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23 heures 20.
Vincent MARTINAUD, président de séance
Affichage public le