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Compte-Rendu - 2020 03 11 CR CM
Document publié le Mercredi 11 mars 2020 par la commune de Saint-Antoine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 03 11 CR CM)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE DE SAINT-ANTOINE - Séance du 11 mars 2020
DEPARTEMENT DU GERS
1
Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal
Date de la convocation : 06/03/2020 Nombre de conseillers en exercice : 09
L'an deux mille vingt, le mercredi 11 mars 2020 à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis sous la présidence de M. Jean DUPUY.
Etaient Présents : M. DUPUY Jean, Mme DE FAVERI Jeannine, M. POGGIATO Roland, Mme DULONG Martine, Mme DUPUY Marie-Chantal, M. SCHNEBERGER Luc, M. REMONDI Jean- Paul, Mme SORO Frédérique
Absents : Mme PICAVET Julie
Secrétaire de séance : Mme DE FAVERI Jeannine
2020-06 : Affectation des résultats
2020-07 : Vote du budget 2020
2020-08 : Devis site internet
2020-09 : Devis Eiffage bordure chemins
2020-10 : Devis Rouillès – cloches église
Questions diverses
2020-06 : Affectation des résultats
Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. Dupuy Jean après avoir approuvé le
compte administratif de l’exercice 2019 le 28 février 2020,
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement de : 48 243,14€
Un excédent reporté de : 130 255,21€
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 178 498,35€
Un excédent d’investissement de : 2 346,67€
Un déficit des restes à réaliser de : 0,00€
Soit un excédent d’investissement cumulé de 2 346,67€
Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2019 comme suit :
Résultat d’exploitation au 31/12/2019 (excédent) : 178 499,35€
Affectation complémentaire en réserve (1068) : 0,00€
Résultat reporté en fonctionnement (002) : 178 499,35€
Résultat d’investissement reporté (001 – excédent) : 2 346,67€ COMMUNE DE SAINT-ANTOINE - Séance du 11 mars 2020
DEPARTEMENT DU GERS
2
2020-07 : Vote du budget 2020
Le conseil municipal vote les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2019
ainsi :
Investissement
Dépenses : 334 098,35€
Recettes : 334 098,35€
Fonctionnement
Dépenses : 147 436.67€
Recettes : 147 436.67€
A l’unanimité le conseil municipal accepte cette proposition.
2020-08 : Devis site internet
Lors de la précédente réunion du conseil municipal du 28 février 2020, M. le maire avait
présenté deux devis pour l’élaboration du site internet de la commune (Easycoms et
SDMS). Le conseil municipal ne s’était pas prononcé lors de cette séance au motif d’un
manque d’informations sur ces deux entreprises.
Renseignements pris il s’avère que la société SDMS à Astaffort (2 070 € HT) est un
professionnel avec une très bonne réputation. Easycoms (2 284 € TTC) a son propre site
internet pas mis à jour depuis 2 ans, le premier rendez-vous pris avec le dirigeant n’a pas
été honoré suite à un oubli dudit rendez-vous de sa part et une commune qui avait fait
réaliser son site dans cette société n’a pas renouvelé son contrat.
Tout ceci crée une impression défavorable et malgré la différence de tarif (200 €) le conseil
municipal décide de confier la réalisation du site internet de la commune à EDMS et de
souscrire à l’abonnement annuel de 350 euros HT qui comprend la maintenance,
l’hébergement, etc).
2020-09 : Devis Eiffage bordure chemins
Lors de la précédente réunion du conseil municipal du 28 février 2020, le conseil municipal
après délibération a confié les travaux des chemins de Trouquet et de Bertholle a la société
Eiffage. Après visite du chantier avec Monsieur le maire il s’est avéré que le chef de
chantier lui a signalé un affaissement de terrain dans l’un des virages. Il s’avère donc
nécessaire de poser des bordures béton afin de stabiliser la voie. Le coût de ces travaux
supplémentaires est de 1 362.50€ HT. Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte
la réalisation de ces travaux. COMMUNE DE SAINT-ANTOINE - Séance du 11 mars 2020
DEPARTEMENT DU GERS
3
2020-10 : Devis Rouillès – cloches église
M. le maire indique au conseil municipal que la société Bodet (entretien cloches) l’a alerté
sur la non-conformité du câble électrique qui relie le système de sonnerie des cloches au
tableau de commandes qui se trouve dans la sacristie. Il a demandé à la société Rouillès un
devis dont il donne lecture. La fourniture et la mise en place de ce nouveau câble est d’un
montant de 1 144,810 € HT.
Après avoir délibéré le conseil municipal considère l’absolue nécessité de se mettre aux
normes en vigueur accepte de faire réaliser ces travaux à l’entreprise Rouillès. COMMUNE DE SAINT-ANTOINE - Séance du 11 mars 2020
DEPARTEMENT DU GERS
4
FEUILLE DE CLOTURE DU Conseil Municipal du 11 mars 2020
Article R 2121-9 du CGCT :
Chaque feuillet clôturant une séance rappelle les numéros d'ordre des délibérations prises et comporte la liste des membres présents avec, en regard, une place pour la signature de chacun d'eux ou, éventuellement, la mention de la cause qui les a empêchés de signer.
DUPUY Jean PICAVET Julie Absente
De FAVERI Jeanine REMONDI Jean-Paul
POGGIATO Roland SCHNEBERGER Luc
DULONG Martine SORO Frédérique
DUPUY Marie-Chantal