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Déliberation - documents 012
Document publié le Mercredi 6 mars 2019 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 012)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Entrepreneuriat et startup, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 12/03/2019
Reçu en préfecture le 12/03/2019
Affiché le se
ID : 059-200030633-20190311-2019_012-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERAT
CA? C DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Ctmemem M reematenten
Caudrésis-Catésis Séance du 06 mars 2019 - 18h00
Délibération N°2019/012
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Date de convocation : 14 février 2019
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille dix-huit, le 06 mars 2019 à dix-huit heures, les membres du
Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis se sont réunis au Théâtre René Ledieu à Le Cateau Cambrésis, sur la convocation qui
leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis. Briastre
Busigny
Camières Etaient présents (64 titulaires - 1 suppléant) :
Caïllon-sur-Sambre Alexandre BASQUIN Vincent WAXIN Jean Félix MACAREZ
_. Yannick HERBET Virginie LE BERRIGAUD Jacques OLIVIER caütéry Nathalie GAVE Christian Payen Pierre - Henri DUDANT Clary Laurent LOIGNON Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX Dehéries Brigitte ROLAND - BEC Thierry WALEMME (S) Francis LEBLON re Dominique LAMOURET Alban BAJODEK Agnès BERANGER Fontaine au-Pire Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT Denis COLLIN HätBoUrSR CE Régine DHOLLANDE Pierre LEVEQUE Anne Sophie MERY - DUEZ Honnechy Bernard POULAIN Brigitte PRUVOST Liliane RICHOMME hp Alain RIQUET Francis STOCLET Martine THUILLIEZ L canne Sandrine TRIOUX Alain GOETGHELUCK Gerard TAISNE Le Pommereul Gilles PELLETIER Pierre LAUDE Bernard PLET Ligny-en-Cis Jean - Claude GERARD Patrice BONIFACE Jean - Louis CAUDRELIER Malinourt Karine ELOIR Charles BLANGIS Laurent COULON . Annie DORLOT Bruno MANNEL Joseph MODARELLI Mazinghion Serge SIMEON Pascal FOULON Janine TOURAINNE Montay Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART Laurence RIBES Montigny-en-Cis Francis GOURAUD Didier BLEUSE Jacky DUMINY Neuvily Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX an Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Henri QUONIOU Réjétdé-Bésueu Stéphane JUMEAUX Pascal ROELS Jean-Paul CAILLIEZ Reumont Axelle DOERLER Daniel FIEVET
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Membres excusés (2) :
Marc PLATEAU, Bertrand LEFEBVRE
Membres absents 3() :
Isabelle PIERRARD, Marc DUFRENNE, Pascal LEVEQUE,
Membres ayant donné procuration (4) :
Denise LESAGE à Alexandre BASQUIN, Hubert DEJARDIN à Michel HENNEQUART, Jean- Pierre RICHEZ à Frédéric BRICOUT, Chantal WAYEMBERGUE MAHY à Daniel
FIEVET
Madame Axelle DOERLER est élue secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Envoyé en préfecture le 12/03/2019
Reçu en préfecture le 12/03/2019
Objet : Octroi d’une subvention au profit du magasin de pl Affiché le lp ID : 059-200030633-20190311-2019_012-DE » de Beauvois- en Cis
Monsieur le Vice-Président expose :
En 2018, à Beauvois-en-Cambrésis, par le biais d'une initiative privée, a été réhabilité
un bâtiment afin d'y aménager trois cellules commerciales.
Mesdames Lecront Sarah et Romaniello Stéphanie, toutes deux originaires du territoire, ont
saisi l'opportunité d'y installer un magasin de prêt-à-porter féminin en créant en Novembre
2018 la SARL ADDICT au capital de 2.000 € et un chiffre d'affaire prévisionnel de 84.000 € HT.
Elles y commercialisent des vêtements, des chaussures, des bijoux et des accessoires pour femmes.
De plus, elles veulent mettre en place un concept unique et stratégique avec le souhait
d'accueillir dans les cellules voisines un salon de coiffure et un salon d'esthétique et
d'aménager des ouvertures entre les cellules afin de proposer une expérience et un service
complet à la gente féminine de la commune et des alentours et ainsi mutualiser le flux de clients.
Pour cela, l'entreprise a emprunté 25.000 € HT afin de réaliser un total d'investissement
du même montant dont 8.600 € HT de dépenses éligibles au regard du dispositif d'aide à la
création d'entreprise de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis (des matériaux et mobilier)
Monsieur le Vice-Président précise :
Vu la loi NOTRe (Nouvelle Organisation du territoire de la République) n°2015-911 du 7 Aout 2015,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L1511-2-
À,
Vu le Schéma Régional de développement économique, d'innovation et
d'internationalisation (SRDEII) adopté par le Conseil Régional en date du 30 mars 2017 et
approuvé par le Préfet de la Région Hauts-de-France le 29 juin 2017,
Vu la délibération n°20171147 du Conseil Régional du 29 septembre 2017, adoptant
le projet de convention transitoire entre la Région et les EPCI en faveur des opérateurs de la création d'entreprise
Vu la convention de partenariat n°18000030 relative à la participation de la CA2C au
financement des aides et des régimes d'aides de la Région Hauts-de-France et son annexe 5
concernant le cofinancement du dispositif régional d'aide à la création d'entreprise et fixant
forfaitairement le montant de l’aide à 2.000 € dans les communes de moins de 4.000 habitants,
Vu la délibération n°2017/0104 du Conseil Communautaire du 05 Octobre 2017,
approuvant la convention de partenariat n°18000030, et autorisant le Président à signer les
tous les actes juridiques, administratifs et financiers correspondants,
Monsieur le Vice-Président propose donc au conseil l'octroi d’une subvention à hauteur
de 2.000€ à la sarl ADDICT dans le cadre de l’aide à la création d’entreprise mise en
place par la CA2C.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de envoi en Soué-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 11 mars 20 Le 11 mars 201
et de la puijéaion le 14 Mafs 2019
PA /
Vu,
Le Présidént,
Maire du CATEAU-CAMBRESIS
Conéei lér Régional
La Te SIMEON