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Arrêté - Arrete N 78 Arrete de circulation Restauration du Pont de Serans circulation alternee Ecouche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 78 Arrete de circulation Restauration du Pont de Serans circulation alternee Ecouche)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
. les Vallées N° AG/78/2024 République Française Liberté — Egalité — Fraternité Arrêté de Circulation Le Maire d'Écouché-les-Vallées (Orne), Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, Vu les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins et la sécurité de la circulation, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la route, Vu l'arrêté N°42-2020 du 1e juin 2020 portant délégation à Monsieur Gérard VIEL, 1er Adjoint, Vu la demande de M. MOREIRA Geoffrey en date, du 24 juillet 2024. Considérant qu'en raison de travaux de restauration du pont, et afin de garantir la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer la circulation au niveau de la rue du Bourg Caillet d'Écouché, commune déléguée d'Ecouché-les-Vallées. ARRETE Aticle 1 : A partir lundi 12 août 2024, la circulation sera alternée par feux tricolores au niveau du pont de la rue du Bourg Caillet à Écouché, commune déléguée d'Écouché-les-Vallées. Article 2 : Les prescriptions de l'article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la règlementation en vigueur. Atticle 3 : Toute circulation ou stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considérée comme gênant au sens des dispositions du Code de la route. Aticle 4 : Le présent arrêté sera publié. Ampliation en sera adressée à la Gendarmerie, SDIS, et au SITCOM. Certifié conforme exécutoj Fait à Écouché I L'adjoint Gérard Le présent arrêté peut faire l'objet d'un corl£ r excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification, et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr