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Arrêté - Arrete N 118 Arrete de circulation et de stationnement Rue Dodemans Ecouche
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N 118 Arrete de circulation et de stationnement Rue Dodemans Ecouche)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
COUCheE re CS allées
| N° NVB/118/2025
République Française
Liberté — Egalité — Fraternité
Arrêté de circulation et de stationnement
Le Maire d'Écouché-les-Vallées (Orne),
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes,
Vu les lois et règlements en vigueur ayant pour objet la conservation des routes et des chemins et la sécurité de la circulation,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route,
Vu l'arrêté N°42-2020 du 1e juin 2020 portant délégation à Monsieur Gérard VIEL, 1er Adjoint,
Vu la demande du service technique de la ville d'Écouché-Les-Vallées en date du 14 novembre 2025,
Considérant qu'en raison de travaux de nettoyage, et afin de garantir la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement de la rue DODEMANS d'Écouché, commune déléguée d'Écouché-les-Vallées.
ARRETE
Aticle 1 : Le Mercredi 19 novembre 2025 8h00 à 12h00, a circulation et le stationnement
seront interdits rue Dodemans d'Écouché, commune déléguée d'Écouché- les-Vallées.
Article 2 : Les prescriptions de l'article 1 seront matérialisées par une signalisation conforme à la règlementation en vigueur.
Atticle 3 : Tout stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la route.
Ampliation en sera adressée au SDIS.
Certifié conforme exécutoire
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ou de sa notification, et de sa réception par le représentant de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyen » accessible via le site internet www.telerecours.fr